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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marchés d'exploitation de transport et de traitement des déchets de l'Unité de Valorisation des Ordures Ménagères du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie

Emetteur : SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie (77)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/07/2016
Clôture : 12/09/2016

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Questions /
Réponses

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Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-104776
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie, 45, route de Fontenay, 77220, Tournan-en-Brie., F, Téléphone : (+33) 1 64 07 99 75, Courriel :  mh.kunsch@sietom77.com , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.klekoon.com/
    Adresse du profil acheteur :  http://www.klekoon.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  http://www.klekoon.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.klekoon.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation, transport et traitement des déchets de l'Unité de Valorisation des Ordures Ménagères du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire : FC02 - FC01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'UVOM d'une capacité de 65 000 tonnes est située à Ozoir-la-Ferrière. Elle accueille les ordures ménagères des communes adhérentes (45.000 à 48.000 tonnes annuelles).Le SIETOM a modernisé son unité de compostage avec en 2013, la mise en service industriel et obtention d'un compost normé.Les dysfonctionnements rencontrés nécessitent des travaux de fiabilisation et de mise en conformité qui ont déjà débuté. En parallèle, le SIETOM envisage la passation des marchés suivants :Lot 1 :L'exploitation du site en quai de transfert durant le temps de réalisation des travaux, prolongée éventuellement par une exploitation de l'UVOM fiabilisée (exploitation " normale ") afin d'en mesurer les performances.Lot 2 :Le transport des déchets tant en période exploitation normale qu'en période quai de transfertLot 3 :Le traitement des déchets tant en période exploitation normale qu'en période quai de transfert
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 25 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marché d'Exploitation de l'Unité de Valorisation des Ordures Ménagères du SIETOM
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45232470
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102|
Lieu principal d'exécution : Usine de Valorisation des Ordures Ménagères d'Ozoir-la-Ferrière (77), RD350, avenue de la liberté, 77330 OZOIR LA FERRIERE.
II.2.4)Description des prestations :  Lors de la période de travaux de l'UVOM, les activités d'exploitation seront limitées aux opérations de réception, de reprise, de chargement des déchets réceptionnés (mode " quai de transfert ") dans les bennes mises à disposition par le lot 2, chargé du transport de ces déchets vers les installations désignées par le lot 3. Lors de l'exploitation de l'UVOM modernisée, après réalisation des travaux de fiabilisation, le service défini par le marché évolue vers l'exploitation de l'ensemble de l'unité de compostage.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  - 1 tranche ferme de 1 an (TF) : -6 tranches optionnelles de 3 mois (TO1.1, TO1.2, TO1.3, TO1.4, TO1.5, TO1.6): -Tranche optionnelle 2 d'une durée de 1 an (TO2)-Tranche optionnelle 3 d'une durée de 6 mois (TO3)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Reprise du personnel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marché de Transport des déchets de l'Unité de Valorisation des Ordures Ménagères du SIETOM
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90512000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102|
Lieu principal d'exécution : Usine de Valorisation des Ordures Ménagères d'Ozoir-la-Ferrière (77), RD350, avenue de la liberté, 77330 OZOIR LA FERRIERE
II.2.4)Description des prestations :  Transport des déchets de l'UVOM du SIETOM vers les installations de traitement. Et en particulier :.La mise à disposition du matériel de transport (semi-remorques à fonds mouvant).La double pesée entrée / sortie des bennes.L'attente sur site le temps du chargement.La dépose et la reprise des bennes semi-remorques.Les opérations de bâchage / débâchage systématique des bennes suivant la procédure qui sera fixée en collaboration avec le titulaire du lot 1 et le SIETOM.Le transport des déchets jusqu'aux lieux de traitement.Le respect du planning de transfert.La gestion administrative de la prestation.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  3 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  - 1 tranche ferme de 1 an (TF) : -6 tranches optionnelles de 3 mois (TO1.1, TO1.2, TO1.3, TO1.4, TO1.5, TO1.6): -Tranche optionnelle 2 d'une durée de 1 an (TO2)-Tranche optionnelle 3 d'une durée de 6 mois (TO3)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marché de traitement des déchets de l'Unité de Valorisation des Ordures Ménagères du SIETOM
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90513000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102|
Lieu principal d'exécution : Usine de Valorisation des Ordures Ménagères d'Ozoir-la-Ferrière (77), RD350, avenue de la liberté, 77330 OZOIR LA FERRIERE
II.2.4)Description des prestations :  .La définition hebdomadaire des sites de traitement pouvant accueillir les déchets du SIETOM en fonction des flux évalués de manière hebdomadaire par le titulaire du lot 1.Le traitement des déchets du SIETOM : élimination des déchets, refus ou composts non normalisés dans une installation agréée et autorisée au titre des installations classées..La gestion administrative de la prestation, la tenue à jour d'un registre et le respect de l'ensemble des prescriptions liées au suivi administratif des déchets définies réglementairement.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  20 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  - 1 tranche ferme de 1 an (TF) : -6 tranches optionnelles de 3 mois (TO1.1, TO1.2, TO1.3, TO1.4, TO1.5, TO1.6) : -Tranche optionnelle 2 d'une durée de 1 an (TO2)-Tranche optionnelle 3 d'une durée de 6 mois (TO3)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 48 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les documents demandés sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 septembre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 180 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 12 septembre 2016 - 17:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le paiement des factures /Acomptes sera effectué par mandat administratif. Budget du SIETOM - ressources propres.prix forfaitaires (lot 1) et prix unitaires (lots 2 et 3).reprise du personnel pour le lot 1
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat avec de´lai suspensif de 16 jours (11 jours si les notifications sont envoyées par voie électronique) ; Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du rejet de l'offre;
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2016
Mots déscripteurs
Déchetterie (travaux)
Transport
Déchets non ménagers (prestations)
Déchetterie (exploitation)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232470 Station de transfert des déchets
90 500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90 512000 Services de transport des ordures ménagères
90 513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Autres éléments possiblement liés


Exploitation, transport et traitement des déchets de l’Unité de Valorisation des Ordures Ménagères du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie....
Emetteur : SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie
Source : KLEKOON -
Parution : 15/07/2016 08:00:47
Clôture : 13/09/2016

Dossier

Réponse

Marché dématérialisé sur Klekoon
Exploitation, transport et traitement des déchets de l’Unité de Valorisation des Ordures Ménagères du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie....
Acheteur public
SIETOM de la région de Tournan-en-Brie
45 route de Fontenay
77220 tournan en brie FR
Téléphone : 0164250444
Alerte : 4 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Informations générales
Référence de la consultation  
Mise en ligne 15/07/2016 08:00:47 
Mode de passation  
Catégorie de marché Services
Classe d'activité - 90 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Département Seine-et-Marne (77) 
Date limite des offres 13/09/2016 12:00:00 
Objet de la consultation
L’UVOM d’une capacité de 65 000 tonnes est située à Ozoir-la-Ferrière. Elle accueille les ordures ménagères des communes adhérentes (45.000 à 48.000 tonnes annuelles).
Le SIETOM a modernisé son unité de compostage avec en 2013, la mise en service industriel et obtention d’un compost normé.
Les dysfonctionnements rencontrés nécessitent des travaux de fiabilisation et de mise en conformité qui ont déjà débuté. En parallèle, le SIETOM envisage la passation des marchés suivants :
Lot 1 :L’exploitation du site en quai de transfert durant le temps de réalisation des travaux, prolongée éventuellement par une exploitation de l’UVOM fiabilisée (exploitation « normale ») afin d’en mesurer les performances.
Lot 2 :Le transport des déchets tant en période exploitation normale qu’en période quai de transfert
Lot 3 :Le traitement des déchets tant en période exploitation normale qu’en période quai de transfert
 
Liste des lots
Lot  : Marché d’Exploitation de l’Unité de Valorisation des Ordures Ménagères du SIETOM Lors de la période de travaux de l'UVOM, les activités d’exploitation seront limitées aux opérations de réception, de reprise, de chargement des déchets réceptionnés (mode « quai de transfert ») dans les bennes mises à disposition par le lot 2, chargé du transport de ces déchets vers les installations désignées par le lot 3.

Lors de l’exploitation de l’UVOM modernisée, après réalisation des travaux de fiabilisation, le service défini par le marché évolue vers l’exploitation de l’ensemble de l’unité de compostage.
Lot  : Marché de Transport des déchets de l’Unité de Valorisation des Ordures Ménagères du SIETOM Transport des déchets de l’UVOM du SIETOM vers les installations de traitement. Et en particulier :

• La mise à disposition du matériel de transport (semi-remorques à fonds mouvant),
• La double pesée entrée / sortie des bennes,
• L’attente sur site le temps du chargement,
• La dépose et la reprise des bennes semi-remorques,
• Les opérations de bâchage / débâchage systématique des bennes suivant la procédure qui sera fixée en collaboration avec le titulaire du lot 1 et le SIETOM,
• Le transport des déchets jusqu'aux lieux de traitement,
• Le respect du planning de transfert,
• La gestion administrative de la prestation.
Lot  : Marché de traitement des déchets de l’Unité de Valorisation des Ordures Ménagères du SIETOM • La définition hebdomadaire des sites de traitement pouvant accueillir les déchets du SIETOM en fonction des flux évalués de manière hebdomadaire par le titulaire du lot 1,
• Le traitement des déchets du SIETOM : élimination des déchets, refus ou composts non normalisés dans une installation agréée et autorisée au titre des installations classées.
• La gestion administrative de la prestation, la tenue à jour d’un registre et le respect de l’ensemble des prescriptions liées au suivi administratif des déchets définies réglementairement.
Information complémentaire
Ajouté le : 05/09/2016 23:32:00 Marché Public : Exploitation, transport et traitement des déchets de l’Unité de Valorisation des Ordures Ménagères du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie....
Précisions 1. Particularité de la commune de Solers Deux conventions conclues entre SITA/Sietom et Sietom/Solers) sont jointes en annexe de la présente note pour information. 2. Modification de l’effectif Une procédure de licenciement effective au 30/11/2016 modifie l’organigramme joint au DCE. Le conducteur de pont cité en ligne 9 du tableau de l’annexe 5 du DCE ne sera ainsi plus affecté à l’installation de traitement du Sietom au 30/11/2016 :
Ajouté le : 05/09/2016 23:32:00 Marché Public : Exploitation, transport et traitement des déchets de l’Unité de Valorisation des Ordures Ménagères du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie....
Précisions 1. Particularité de la commune de Solers Deux conventions conclues entre SITA/Sietom et Sietom/Solers) sont jointes en annexe de la présente note pour information. 2. Modification de l’effectif Une procédure de licenciement effective au 30/11/2016 modifie l’organigramme joint au DCE. Le conducteur de pont cité en ligne 9 du tableau de l’annexe 5 du DCE ne sera ainsi plus affecté à l’installation de traitement du Sietom au 30/11/2016 :
Ajouté le : 05/09/2016 23:41:00 Précisions
ERRATUM: remplace le message de précisions précédent en date du même jour: 1. Particularité de la commune de Solers Deux conventions ont été conclues entre SITA/Sietom et Sietom/Solers. Ces dernières prévoient que 500 tonnes de la commune de Solers seront annuellement dirigées sur le CET de Soignolles-en-Brie. Ces conventions ne seront pas jointes au DCE. 2. Modification de l’effectif Une procédure de licenciement effective au 30/11/2016 modifie l’organigramme joint au DCE. Le conducteur de pont cité en ligne 9 du tableau de l’annexe 5 du DCE ne sera ainsi plus affecté à l’installation de traitement du Sietom au 30/11/2016 : 9 - Conducteur de pont roulant - Ouvrier - CDI -100% - 110 - 09/07/2012 - 22 222,46 - 2040,00
Ajouté le : 06/09/2016 13:53:00 Report de la date limite
La date limite de dépôt des candidatures et des offres est repoussée au 13 septembre 2016 à 12h.
Questions-Réponses
Vous trouverez ici les questions posé par des entreprises ainsi que les réponses de l'organisme émetteur.
Question posée le 25/08/2016 11:16:41
Dans le cadre de la consultation citée en objet, nous souhaiterions obtenir de votre part des précisions concernant les points suivants :

1. CCTP du lot n°1 - article 7.2 :

L’article 7.2 du CCTP stipule que : « L’exploitant maintient les installations en parfait état de propreté et de salubrité ».

Pendant la phase « transfert » notamment, cet article s’applique-t-il uniquement à la zone réservée au transfert ou s’applique-t-il également au reste de l’usine pendant les périodes d’essais et de travaux ?

2. CCTP du lot n°1 - article 7.5 :

L’article 7.5 du CCTP stipule que : « Durant le mode « quai de transfert », tant que la ventilation fonctionne, les déchets réceptionnés doivent être conditionnés en fosse… Dès que la ventilation sera arrêtée, les déchets pourront être gérés au sol dans le bâtiment de maturation. »

Les déchets pourront-ils être gérés au sol quand le bio-filtre ne fonctionne pas ?

3. CCTP du lot n°1 - article 7.11 :

L’article 7.11 du CCTP stipule que : « L’Exploitant prendra en charge : le pompage, l’évacuation, le traitement dans une installation agréée en cas de débordement. »

Le SIETOM a-t-il prévu des travaux de modification des réseaux et des autoconsommations process pour pouvoir être en déficit hydrique ?
Si, en cas de débordement du bassin d’orage, les analyses du trop-plein le permettent, l’Exploitant peut-il rejeter le trop-plein dans le milieu naturel ?

4. CCTP du lot n°1 - article 7.13.5 :

L’article 7.13.5 du CCTP stipule que : « L’Exploitant est chargé de l’achat et/ou du renouvellement de tous les consommables nécessaires au fonctionnement et à l’entretien de l’unité. »

Concernant les essais pendant la phase « transfert », pouvez-vous nous communiquer la nature des essais envisagés, les parties de l’UVOM concernées ainsi que la durée des essais afin de nous permettre de chiffrer le montant de l’achat et/ou du renouvellement de tous les consommables nécessaires au fonctionnement et à l’entretien de l’unité ?

Concernant la phase « normale », pouvez-vous nous communiquer la nature des travaux, la liste des équipements futurs envisagés ainsi que leur consommation respective afin de nous permettre de chiffrer le montant de l’achat et/ou du renouvellement de tous les consommables nécessaires au fonctionnement et à l’entretien de l’unité ?

5. CCTP du lot n°1 - article 9.1 :

L’article 9.1 du CCTP stipule que : « L’Exploitant veillera à l’apport de structurant  dans la mesure où le système de ventilation forcée de maturation n’est pas fonctionnel. »

Pouvez-vous nous préciser à combien vous estimez la quantité d’apport de structurant afin de nous permettre d’en chiffrer les coûts d’approvisionnement (achat, transport) ?

6. CCTP du lot n°1 - article 9.8.2 : gestion des ferrailles

Confirmez-vous que la gestion des ferrailles (transport et valorisation) est bien à la charge du SIETOM ?
En effet :
- L’article 1.3.2 du CCTP stipule que « La gestion de la valorisation des ferrailles (ferreux et non-ferreux) reste à la charge du SIETOM (cf. CCTP art. 1.3.2)
- L’article 10.1 du CCTP stipule que « Les sous-produits issus de l’exploitation « normale » de l’unité (ferrailles, compost normé) sont évacués par un prestataire qui sera désigné par le SIETOM »
- L’article 4.1 du CCAP stipule que « Le Pouvoir Adjudicateur fait son affaire de la vente de composts normés et des ferrailles récupérés lors de l’exploitation en mode normal des installations »
alors que l’article 9 .8.2 du CCTP stipule « La prestation de l’Exploitant consistera à contrôler les deux équipements de déferraillage, assurer la rotation des bennes et la valorisation des ferrailles ?

7. CCTP du lot n°1 - article 9.9.1 :

Qui porte la responsabilité en cas d’odeurs si le bio-filtre n’est pas en état de fonctionnement ?
En effet,  l’article 9.9.1 stipule que : « En matière de rejet gazeux (rejet des dispositifs de traitement des odeurs), l’Exploitant respecte les prescriptions des Arrêtés Préfectoraux en vigueur et la législation en la matière. »
De plus, les mesures possibles proposées au Titulaire sont limitées et stipulées à l’article 9.9.1 du CCTP, à savoir : « La dispersion des odeurs doit être limitée autant que possible :
- En assurant la fermeture permanente des bâtiments d’exploitation
- En effectuant un nettoyage approprié des locaux »
Auxquelles s’ajoute la limitation à un stock < 1 000 m3 pendant 24 heures maximum

Confirmez-vous qu’en cas d’odeurs, les responsabilités du Titulaire se limitent à une obligation de moyens ?

8. CCTP du lot n°1 - article 12.2 : gestion de la coactivité pendant les travaux

Le SIETOM a-t-il prévu de prendre à sa charge un coordinateur SPS (sécurité) pendant les travaux ?

9. CCTP du lot n°1 - article 9.9.2 :

L’article 9.9.2 du CCTP stipule que : « Lors de la phase de travaux, il est prévu l’ajout d’un système de captation des poussières avant bio-filtre par un dépoussiéreur humide. La prestation de l’Exploitant consistera à contrôler le traitement, à réaliser les réglages nécessaires et à assurer l’élimination des purges, soit dans le process de compostage, soit en filière agréée en garantissant l’absence d’impact négatif sur le process ou la qualité du compost. »

Quelles seront la quantité et la composition de ces purges ?
Pourront-elles être réutilisées dans le futur process de traitement ?

10. CCTP du lot n°1 - article 10.3 :

L’article 10.3 du CCTP stipule que : « En cas de défaillance du Titulaire du lot 2, …, le Titulaire du lot 1 devra assurer l’ensemble des prestations du lot 2. L’ensemble des frais inhérents à la défaillance du lot 2 et à la reprise provisoire des activités de transport de déchets par le Titulaire du lot 1 seront refacturés au Titulaire du lot 2. »

Pouvez-vous nous confirmer que le titulaire du lot 1 sera rémunéré par le SIETOM au titre des prestations occasionnelles de transport réalisées en lieu et place du titulaire du lot 2?".

11. CCTP du lot n°1 - article 13.2.4 :

L’article 13.2.4 du CCTP stipule que : « En matière de rejets gazeux et liquides, l’exploitant respecte les prescriptions des Arrêtés Préfectoraux en vigueur et la législation en la matière. »
Les installations actuelles (réseaux, etc) permettent-elles à l'exploitant de respecter ces prescriptions, et dans le cas contraire, le SIETOM envisage-t-il des travaux en ce sens ?

12. CCAP du lot n°1 - article 6.9 :

Confirmez-vous que les 3 dernières pénalités de l’article 6.9 du CCAP du lot 1 s’appliquent en fait au lot 2 et non au lot 1 (non-évacuation des bennes pleines / absence de bennes plaines / insuffisance du nombre de rotation (présence  tout moment d’une benne à compaction vide)) ?

13. CCAP du lot n°1 - article 4.4 :

Pouvez-vous allonger les dispositions de l’article 4.4 du CCAP à la phase « normale ? »

14. CCAP du lot n°1 - article 12.1 :

L’article 12.1 du CCAP stipule que : « Le Titulaire s’engage à les effectuer (les opérations d’entretien et de maintenance) ou à les faire effectuer, aussi souvent que nécessaire, en conformité avec toutes les réglementations en vigueur, notamment avec les règles d’hygiène, de sécurité et de bruit applicables à l’activité du présent Marché. »

Les travaux de mise en conformité des équipements auront-ils été effectués avant les essais de performance, notamment en raison de la sécurité des personnels ?

Pouvez-vous nous communiquer la nature des travaux, la liste des équipements futurs envisagés ainsi que leur consommation respective afin de nous permettre de chiffrer le montant des opérations d’entretien et de maintenance ?

15. CCAP du lot n°1 - article 12.2 :

L’article 12.2 du CCAP (GER) stipule que : « Le Titulaire devra prendre en compte toutes les conséquences des investissements au titre des adaptations ou modifications de process. «

Pouvez-vous nous communiquer la nature des travaux, la liste des équipements futurs envisagés ainsi que leur consommation respective afin de nous permettre de chiffrer le montant du GER ?

16. Divers 1 - lot n°1 :

Le SIETOM met-il à disposition du Titulaire un système de vidéo-surveillance, de contrôle-incendie et de supervision relié à un site extérieur ?
Réponse de l'organisme émetteur :
1. CCTP du lot n°1 - article 7.2 :

Question

L’article 7.2 du CCTP stipule que : « L’exploitant maintient les installations en parfait état de propreté et de salubrité ».

Pendant la phase « transfert » notamment, cet article s’applique-t-il uniquement à la zone réservée au transfert ou s’applique-t-il également au reste de l’usine pendant les périodes d’essais et de travaux ?

Réponse

Le maintien de la propreté et de salubrité de l’installation s’entend sur l’ensemble du site comme défini au CCTP. Il sera à adapter par l’exploitant titulaire du lot n°1 en fonction de son périmètre d’exploitation et de son activité sur le site. En ce sens, en phase « transfert », la zone d’exploitation sera limitée tout comme l’activité de nettoyage qui y sera prioritaire. Les zones non concernées par l’exploitation feront l’objet d’un maintien de la propreté.

En cas de travaux, chaque entrepreneur extérieur intervenant dans le cadre du programme de travaux de fiabilisation et de mise en conformité du site aura la responsabilité de la propreté de son chantier.


2. CCTP du lot n°1 - article 7.5

Question

L’article 7.5 du CCTP stipule que : « Durant le mode « quai de transfert », tant que la ventilation fonctionne, les déchets réceptionnés doivent être conditionnés en fosse… Dès que la ventilation sera arrêtée, les déchets pourront être gérés au sol dans le bâtiment de maturation. »

Les déchets pourront-ils être gérés au sol quand le bio-filtre ne fonctionne pas ?

Réponse

Oui, lors des travaux sur le biofiltre, la ventilation sera arrêtée, obligeant l’exploitant à gérer les déchets au sol au niveau du bâtiment de maturation.


3. CCTP du lot n°1 - article 7.11


Question

L’article 7.11 du CCTP stipule que : « L’Exploitant prendra en charge : le pompage, l’évacuation, le traitement dans une installation agréée en cas de débordement. »

Le SIETOM a-t-il prévu des travaux de modification des réseaux et des autoconsommations process pour pouvoir être en déficit hydrique ?

Réponse
Oui, des travaux de séparation des eaux pluviales et des eaux de process devront permettre d’atteindre un déficit hydrique en eau de process.

Question
Si, en cas de débordement du bassin d’orage, les analyses du trop-plein le permettent, l’Exploitant peut-il rejeter le trop-plein dans le milieu naturel ?

Réponse
Le rejet occasionnel en cas de trop-plein est autorisé ponctuellement dès lors que l’analyse des eaux du bassin d’orage est conforme.

4. CCTP du lot n°1 - article 7.13.5

Question
L’article 7.13.5 du CCTP stipule que : « L’Exploitant est chargé de l’achat et/ou du renouvellement de tous les consommables nécessaires au fonctionnement et à l’entretien de l’unité. »

Concernant les essais pendant la phase « transfert », pouvez-vous nous communiquer la nature des essais envisagés, les parties de l’UVOM concernées ainsi que la durée des essais afin de nous permettre de chiffrer le montant de l’achat et/ou du renouvellement de tous les consommables nécessaires au fonctionnement et à l’entretien de l’unité ?

Réponse

Ces informations ne peuvent être communiquées par le SIETOM compte-tenu des arbitrages restant à réaliser mais ne sont pas indispensables au chiffrement de la prestation.

Question
Concernant la phase « normale », pouvez-vous nous communiquer la nature des travaux, la liste des équipements futurs envisagés ainsi que leur consommation respective afin de nous permettre de chiffrer le montant de l’achat et/ou du renouvellement de tous les consommables nécessaires au fonctionnement et à l’entretien de l’unité ?

Réponse
Il s’agit de travaux de fiabilisation qui permettront une exploitation dans des conditions similaires à l’exploitation théorique de l’installation actuelle.
Les candidats devront chiffrer leur offre sur la base des caractéristiques nominales et théoriques des équipements actuels fiabilisés.

5. CCTP du lot n°1 - article 9.1 :

Question
L’article 9.1 du CCTP stipule que : « L’Exploitant veillera à l’apport de structurant dans la mesure où le système de ventilation forcée de maturation n’est pas fonctionnel. »

Pouvez-vous nous préciser à combien vous estimez la quantité d’apport de structurant afin de nous permettre d’en chiffrer les coûts d’approvisionnement (achat, transport) ?

Réponse
Le processus actuel fonctionne sans ajout de structurant lors de la phase de maturation. L’exploitant titulaire du lot 1 fera son affaire d’éventuelles optimisations du processus de compostage en phase normale d’exploitation afin d’atteindre une qualité optimisée de compost. En maturation, l’apport de structurant constitue une solution parmi d’autres permettant d’améliorer le processus.

6. CCTP du lot n°1 - article 9.8.2 : gestion des ferrailles

Question
Confirmez-vous que la gestion des ferrailles (transport et valorisation) est bien à la charge du SIETOM ?
En effet :
- L’article 1.3.2 du CCTP stipule que « La gestion de la valorisation des ferrailles (ferreux et non-ferreux) reste à la charge du SIETOM (cf. CCTP art. 1.3.2)
- L’article 10.1 du CCTP stipule que « Les sous-produits issus de l’exploitation « normale » de l’unité (ferrailles, compost normé) sont évacués par un prestataire qui sera désigné par le SIETOM »
- L’article 4.1 du CCAP stipule que « Le Pouvoir Adjudicateur fait son affaire de la vente de composts normés et des ferrailles récupérés lors de l’exploitation en mode normal des installations »
alors que l’article 9 .8.2 du CCTP stipule « La prestation de l’Exploitant consistera à contrôler les deux équipements de déferraillage, assurer la rotation des bennes et la valorisation des ferrailles ?

Réponse
Le rôle de l’exploitant sera effectivement de contrôler les équipements, de s’assurer de leur bon fonctionnement et de programmer la rotation et l’enlèvement des bennes. Le transport et la valorisation des ferrailles et du compost reste à la charge du Sietom et du prestataire qu’il désignera.

7. CCTP du lot n°1 - article 9.9.1 :

Question
Qui porte la responsabilité en cas d’odeurs si le bio-filtre n’est pas en état de fonctionnement ?

Réponse
En l’absence de système de traitement fonctionnel aux performances vérifiées et atteintes, les problématiques d’odeurs sont l’affaire du Sietom sauf responsabilité avérée du titulaire.

En phase « quai de transfert », le Sietom prescrit, comme précisé à l’article 7.12 du CCTP et conformément aux dispositions de la circulaire DPPN/SEI du 26 septembre 1975 relative aux stations de transit, un fonctionnement en flux tendu permettant grâce à un temps de séjour inférieur à 24 heures d’éviter la production d’odeurs sur site avant transfert.

L’exploitant a l’obligation, en plus de ces dispositions et conformément au CCTP, de limiter au mieux la production d’odeurs par un nettoyage régulier et la mise en place de mesures préventives permettant en particulier d’éviter les envols.

A l’issue des travaux et après vérification de l’atteinte des performances en matière de traitement des odeurs, l’exploitant se charge du maintien en état de l’unité de traitement des odeurs, et porte la responsabilité des émissions odorantes.

Question
En effet, l’article 9.9.1 stipule que : « En matière de rejet gazeux (rejet des dispositifs de traitement des odeurs), l’Exploitant respecte les prescriptions des Arrêtés Préfectoraux en vigueur et la législation en la matière. »

De plus, les mesures possibles proposées au Titulaire sont limitées et stipulées à l’article 9.9.1 du CCTP, à savoir : « La dispersion des odeurs doit être limitée autant que possible :
- En assurant la fermeture permanente des bâtiments d’exploitation
- En effectuant un nettoyage approprié des locaux »
Auxquelles s’ajoute la limitation à un stock < 1 000 m3 pendant 24 heures maximum

Confirmez-vous qu’en cas d’odeurs, les responsabilités du Titulaire se limitent à une obligation de moyens ?

Réponse
En l’absence d’un dispositif de traitement fonctionnel et performant, le titulaire a une obligation de moyen, le contraignant à mettre en œuvre les moyens précisés au CCTP afin d’éviter toute production d’odeurs. Dans ce cadre, il est libre d’ajouter d’autres solutions pour limiter les odeurs.

Lorsque ce dispositif sera fonctionnel, le titulaire aura en charge une obligation de résultat, le contraignant au respect des normes de rejet et la bonne atteinte des performances de traitement de l’équipement.

8. CCTP du lot n°1 - article 12.2 : gestion de la coactivité pendant les travaux

Question
Le SIETOM a-t-il prévu de prendre à sa charge un coordinateur SPS (sécurité) pendant les travaux ?

Réponse
Oui, le SIETOM a prévu de missionner un coordinateur SPS dans le cadre des travaux de fiabilisation et de mise en conformité de l’équipement.

9. CCTP du lot n°1 - article 9.9.2 :

Question
L’article 9.9.2 du CCTP stipule que : « Lors de la phase de travaux, il est prévu l’ajout d’un système de captation des poussières avant bio-filtre par un dépoussiéreur humide. La prestation de l’Exploitant consistera à contrôler le traitement, à réaliser les réglages nécessaires et à assurer l’élimination des purges, soit dans le process de compostage, soit en filière agréée en garantissant l’absence d’impact négatif sur le process ou la qualité du compost. »

Quelles seront la quantité et la composition de ces purges ?

Réponse
D’après les données du constructeur : 0,5 à 2 m3/j de purges à pH 8-9 et de concentration en MES = 250 à 400 g/L suivant les réglages utilisés. Ceux-ci seront ajustés lors de la phase de réglage des équipements, selon les besoins de l’exploitant.

Question
Pourront-elles être réutilisées dans le futur process de traitement ?

Réponse
Oui les solutions techniques privilégiées vont dans ce sens.
Dans le cas contraire, les eaux à traiter pourront faire l’objet d’une facturation au moment donné.

10. CCTP du lot n°1 - article 10.3

Question
L’article 10.3 du CCTP stipule que : « En cas de défaillance du Titulaire du lot 2, …, le Titulaire du lot 1 devra assurer l’ensemble des prestations du lot 2. L’ensemble des frais inhérents à la défaillance du lot 2 et à la reprise provisoire des activités de transport de déchets par le Titulaire du lot 1 seront refacturés au Titulaire du lot 2. »

Pouvez-vous nous confirmer que le titulaire du lot 1 sera rémunéré par le SIETOM au titre des prestations occasionnelles de transport réalisées en lieu et place du titulaire du lot 2?".

Réponse
En cas de remplacement occasionnel du prestataire du lot 2 par le titulaire du lot 1, le titulaire du lot 1 sera effectivement rémunéré par le SIETOM. Le SIETOM procédera néanmoins à la refacturation de ces sommes au titulaire du lot 2 défaillant au coût réel de la prestation de transport réalisée par le lot 1.


11. CCTP du lot n°1 - article 13.2.4

Question
L’article 13.2.4 du CCTP stipule que : « En matière de rejets gazeux et liquides, l’exploitant respecte les prescriptions des Arrêtés Préfectoraux en vigueur et la législation en la matière. »
Les installations actuelles (réseaux, etc) permettent-elles à l'exploitant de respecter ces prescriptions, et dans le cas contraire, le SIETOM envisage-t-il des travaux en ce sens ?

Réponse
Les travaux envisagés sur le traitement de l’air et les réseaux d’eau permettront d’améliorer les performances et de réduire les rejets et/ou leurs impacts.

12. CCAP du lot n°1 - article 6.9

Question
Confirmez-vous que les 3 dernières pénalités de l’article 6.9 du CCAP du lot 1 s’appliquent en fait au lot 2 et non au lot 1 (non-évacuation des bennes pleines / absence de bennes pleines / insuffisance du nombre de rotation (présence tout moment d’une benne à compaction vide)) ?

Réponse
Oui, les pénalités s’appliquent bien en principe au lot 2 dans le fonctionnement normal.

Néanmoins, en cas de remplacement du titulaire du lot 2 défaillant par le titulaire du lot 1, ces pénalités s’appliquent au lot 1.

13. CCAP du lot n°1 - article 4.4

Question
Pouvez-vous allonger les dispositions de l’article 4.4 du CCAP à la phase « normale ? »

Réponse

En phase normale, il sera fait application des dispositions de l’article 9.3 du CCTP. Les dispositions de l’article 4.4 du CCAP s’étendent également à la phase normale.

14. CCAP du lot n°1 - article 12.1

Question
L’article 12.1 du CCAP stipule que : « Le Titulaire s’engage à les effectuer (les opérations d’entretien et de maintenance) ou à les faire effectuer, aussi souvent que nécessaire, en conformité avec toutes les réglementations en vigueur, notamment avec les règles d’hygiène, de sécurité et de bruit applicables à l’activité du présent Marché. »

Les travaux de mise en conformité des équipements auront-ils été effectués avant les essais de performance, notamment en raison de la sécurité des personnels ?

Réponse
Oui, attention néanmoins à ne pas exclure le fait que des machines peuvent fonctionner avant la MSI, pour le bureau d’études par exemple.

Question
Pouvez-vous nous communiquer la nature des travaux, la liste des équipements futurs envisagés ainsi que leur consommation respective afin de nous permettre de chiffrer le montant des opérations d’entretien et de maintenance ?

Réponse

Ces informations ne peuvent être communiquées par le SIETOM compte-tenu des arbitrages restant à réaliser mais nous rappelons que les travaux portent sur une fiabilisation des équipements existants qui permettront une exploitation dans des conditions similaires à l’exploitation théorique de l’installation actuelle.

A cet égard, le montant de la prestation sera en principe limité compte-tenu de la nature neuve ou rénovée des installations en phase normale.


15. CCAP du lot n°1 - article 12.2

Question
L’article 12.2 du CCAP (GER) stipule que : « Le Titulaire devra prendre en compte toutes les conséquences des investissements au titre des adaptations ou modifications de process. «

Pouvez-vous nous communiquer la nature des travaux, la liste des équipements futurs envisagés ainsi que leur consommation respective afin de nous permettre de chiffrer le montant du GER ?

Réponse
Ces informations ne peuvent être communiquées par le SIETOM compte-tenu des arbitrages restant à réaliser mais nous rappelons qu’il s’agit de travaux de fiabilisation qui permettront une exploitation dans des conditions similaires à l’exploitation théorique de l’installation actuelle fiabilisée.


Ce montant sera en principe limité compte-tenu de la nature neuve ou rénovée des installations en phase normale.


16. Divers 1 - lot n°1

Question
Le SIETOM met-il à disposition du Titulaire un système de vidéo-surveillance, de contrôle-incendie et de supervision relié à un site extérieur ?

Réponse
Cette mise à disposition est envisagée par le Sietom dans le cadre des travaux.
Le site dispose déjà d’un système de vidéo-surveillance, d’alerte incendie avec astreinte téléphonique et de supervision interne. Il est envisagé que le Sietom possède une vision simultanée des données