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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Hombourg-Haut en espace polyvalent

Emetteur : Mairie de Hombourg-Haut (57)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 14/07/2016
Clôture : 18/08/2016
          

Département(s) de publication : 57
Annonce No 16-104916
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Hombourg-Haut, 17, rue de Metz, Point(s) de contact : M. le Maire - M. Laurent MULLER, 57470, HOMBOURG-HAUT, F, Téléphone : (+33)  03 87 81 48 69, Courriel :  mairie@hombourg-haut.com , Code NUTS : FR413
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.hombourg-haut.fr/site/index.php
    Adresse du profil acheteur :  http://www.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Hombourg-Haut (57) en espace polyvalent - Phase candidatures
Numéro de référence : 2016-MOE-REHAB.SDF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Restructuration de la salle des fêtes construite en 1978 et dont la toiture a été rénovée en 2004. Ce bâtiment de 2 400 mètres carrés environ (désuet et ne répond plus aux usages actuels : un périscolaire de 65 enfants vient d'être ouvert dans les locaux et les manifestations accueillies ont évolué depuis la construction de l'équipement).Cette restructuration lourde portera sur la réorganisation fonctionnelle, les améliorations acoustiques, thermiques, architecturales et énergétiques.Suite à la réhabilitation, le bâtiment accueillera une grande salle de 960 mètres carrés (800 personnes selon une configuration concert et 600 personnes en configuration banquet), 1 salle associative ainsi qu'un périscolaire accueillant 65 enfants.Budget prévisionnel maximal alloué aux travaux : 2 000 000 euros HT.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71200000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR413|
Lieu principal d'exécution : 1, rue du Stade 57470 HOMBOURG-HAUT
II.2.4)Description des prestations :  Mission de maîtrise d'?uvre telle que prévue par la loi MOP du 12.07.1985 et ses textes d'application  composée des éléments de mission de base, ainsi que des missions complémentaires cssi et exe ainsi que diagnostic, de mobilier et signalétique.La durée du marché de maîtrise d'?uvre est estimée à 24 mois (études et travaux, hors GPA). Les travaux devront débuter à partir de l'été 2017.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (indemnité forfaitaire par offre fournie). Volonté d'une efficacité et d'une pertinence dans la conduite des négociations avec un nombre limité de candidats.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (art.3-1-1)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte : Le candidat devra comprendre au moins 1 compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'art. 3 de la loi no 77-2 du 03.01.77 et la charge du dépôt du permis de construire.Il sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes (archit. franç.) ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10.6.85
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Les travaux doivent se dérouler à partir de l'été 2017 ; le dossier d'AVP doit être validé pour janvier 2017 afin de permettre d'obtenir des subventions.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 août 2016 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Le rôle du mandataire sera assuré par un architecte.Aucun candidat architecte mandataire ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature.Par application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360, les candidats présentant les compétences en structure, électricité courants forts et courants faibles, fluides-génie climatique dont simulations thermique dynamique ne pourront apparaître que dans deux (2) dossiers de candidatures. A défaut, un tirage au sort sera effectué pour déterminer quel groupement verra son dossier renvoyé au mandataire.Une prime de 3 500 euros (H.T.) sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes lors de la phase de remise des offres (niveau intentions architecturales). La rémunération du futur attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection ainsi que le planning prévisionnel sont précisés dans le règlement de la consultation.Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiquée à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com à compter du 18.07.2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG CEDEX, F, Téléphone : (+33)  03 88 21 23 23, Courriel :  greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33)  03 88 36 44 66, Adresse internet :  http://strasbourg.tribunal-adminsitratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG CEDEX, F, Téléphone : (+33)  03 88 21 23 23, Courriel :  greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33)  03 88 36 44 66, Adresse internet :  http://strasbourg.tribunal-adminsitratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2016
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 200000 Services d'architecture