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93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

prestations multiservices

Emetteur : IFSTTAR (77)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/07/2016
Clôture : 23/08/2016
          

Département(s) de publication : 77, 75
Annonce No 16-105071
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
IFSTTAR, Cité Descartes14-20 boulevard Isaac Newton Champs sur Marne, 77447, Marne-la-Vallée Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 81 66 80 00, Courriel :  mohand.djerroud@ifsttar.fr , Fax : (+33) 1 81 66 80 01, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ifsttar.fr.
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIE DES TRANSPORTS DE L?AMÉNAGEMENT ET DES RÉSEAUX.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations multiservices
Numéro de référence : 2016-MMA-03S
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation des prestations multi-services
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90900000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45452000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77310000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90500000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : 14/20 Bd NewtonCité Descartes ? Champs sur Marne77447 Marne la Vallée Cedex 2
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :? L?accueil physique et standard téléphonique,? La petite manutention,? La préparation des salles et la gestion des consommables, ? La gestion du courrier,? L?entretien des espaces verts,? Le nettoyage des locaux, vitres et volets,? La location de distributeurs et fourniture de consommables sanitaires,? L?enlèvement et élimination des déchets,? La prévention contre l?infestation et le traitement contre les rongeurs, les insectes rampants et volants, pigeons et les taupes.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est passé pour une période de 18 mois à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, renouvelable trois fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché est un marché de service qui a pour objet la réalisation de prestations multi-services. 90900000-6 Services de nettoyage et d'hygiène.45452000-0 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments.77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts.90500000-2 Services liés aux déchets et ordures.90921000-9 Services de désinfection et de désinfestation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les pièces à produire pour la candidature et pour l'offre sont mentionnées au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :  Les pièces à produire pour la candidature et pour l'offre sont mentionnées au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 août 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 24 août 2016    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Cette date est donnée à titre indicatif. Elle n'a aucune valeur contractuelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent obligatoirement visiter le site, avant la remise de leur offre. Les visites auront lieu le 21 juillet 2016 à 10 h ou le 9 aout 2016 à 10 h.Les candidats sont invités à prendre contact pour prendre rendez-vous auprès de :Mme Morel par mail à l?adresse elodie.morel@ifsttar.frEt M. Clomp par mail à l?adresse christian.clomp@ifsttar.frUne attestation de visite sera délivrée à l?issue de la visite obligatoire. Les candidats doivent en joindre une copie à l?appui de leur offre.Par la suite, les candidats ne pourront pas se prévaloir du manque de ces informations pour prétendre à une quelconque prolongations des délais pour remettre leur proposition ou pour demander une plus-value pour la réalisation des prestations qui leur seront confiées.A l?issue de la prise de connaissance des lieux, une attestation de visite sera remise aux candidats qui devront en joindre une copie à l?appui de leur offre.Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutée in extenso à l?ensemble des candidats.Allotissement :Le présent marché n?est pas alloti en vertu de l?article 32 de l?ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015. L?Allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Meulun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :  http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2016
Mots déscripteurs
Espaces verts
Manutention
Nettoyage de locaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
77 310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
90 500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90 900000 Services de nettoyage et d'hygiène