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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mise en page, personnalisation, impression et le routage des cartons d'invitation au don de sang, cartes de donneur pour l'EFS à Miribel

Emetteur : Etablissement Français du Sang (01)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/07/2016
Clôture : 17/08/2016
          

Département(s) de publication : 1
Annonce No 16-105210
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, 1390, rue Centrale - Beynost, 01708, Miribel Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 77 59 57 06, Courriel :  rhaa.marches-publics@efs.sante.fr , Fax : (+33) 4 72 72 74 25, Code NUTS : FR71
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.dondusang.net
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://marche-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise en page, personnalisation, impression et le routage des cartons d'invitation au don de sang, cartes de donneur, lettres 1er et dernier don et lettres de sensibilisation au don
Numéro de référence : RHAA16015
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la mise en page, la personnalisation, l'impression et le routage des cartons d'invitation au don de sang, cartes de donneur, lettres 1er et dernier don et lettres de sensibilisation au don.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cartons d'invitation au don du sang
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79800000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR71|FR72|
Lieu principal d'exécution : ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et Suisse (zones frontalières)
II.2.4)Description des prestations :  Mise en page, personnalisation, impression et façonnage des cartons d'invitation au don de sang.Le nombre de cartons d'invitation est estimé à 680.000 par an.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Voir options.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché public prend effet le 31 octobre 2016 ou à sa date de notification si celle-ci est plus tardive pour une durée initiale de douze mois. Le marché public pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois (durée maximum : 48 mois).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cartes de donneur de sang et lettres
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79800000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR71|FR72|
Lieu principal d'exécution : ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et Suisse (zones frontalières)
II.2.4)Description des prestations :  Mise en page, personnalisation, impression et le façonnage des cartes de donneur de sang et lettres de premier et dernier don, ainsi que des lettre de sensibilisation au don du sang.Ce lot comporte trois postes.Poste no 1 : cartes de donneursLe nombre de Cartes de donneur est estimé à 48 000 par an.Poste no 2 : LettresLe nombre de lettres 1er don est estimé à 42 000 par an.Le nombre de lettres dernier don est estimé à 3 300 par an.Le nombre de lettres de sensibilisation est estimé à 3 000 envois par an.Poste no 3 : EnveloppesLe nombre d'enveloppes est estimé à 100 000 par an.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Voir options.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché public prend effet le 31 octobre 2016 ou à sa date de notification si celle-ci est plus tardive pour une durée initiale de douze mois. Le marché public pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois (durée maximum : 48 mois).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature indiquant :les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;- Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du ccap. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25/03/2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret précité. Dans les conditions du marché public, le versement d'acomptes et de règlement définitifs est prévu.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 août 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 19 août 2016 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue du marché public objet du présent avis (durée maximum : 48 mois)
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour les lots no 1 et 2, le critère de la qualité technique sera apprécié au regard du sous-critère de la qualité de l'impression (30%), de la qualité du papier (20%) et du délai d'impression après prise en charge des fichiers (10%). Les sous-critères de la qualité de l'impression et de la qualité du papier seront analysés au regard des échantillons remis dans l'offre. Pour le prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du coût le plus bas qui a la note maximum. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme : Rhaa16015). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Aide : Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponse pas à pas" pour déposer leurs plis. La procédure de réponse " pas à pas " se compose des étapes suivantes : 1/être équipé d'un certificat électronique ; 2/ être inscrit sur la plateforme ; 3/cliquer sur " Signer les pièces " et signer les pièces dont la signature est demandée ; 4/ puis cliquer sur "Envoyer ma réponse" ; 5/constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés ; 6/ remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés ; 7/accepter les conditions d'utilisation de la plateforme ; 8/ cliquer sur le bouton " Valider " pour envoyer la réponse. Les candidats doivent remettre : - dans l'onglet " Pièces Candidature ", les documents relatifs à la candidature listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation ; - dans l'onglet " Offre ", les documents relatifs à l'offre listés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. En cas d'envois successifs, seulesera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. De ce fait, dans le cadre d'un marché public alloti, les lots doivent être déposés simultanément. Les modalités de dépôts des plis de sauvegarde sont décrites dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes-Auvergne - a l'attention du service juridique 1390 rue Centrale, Beynost 01708 MIRIBEL Cedex Télécopie : 04 72 72 74 25 Courriel : marches-publics.ra@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 08 août 2016 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant :+33820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Des échantillons doivent être fournis dans les conditions fixées dans le réglementation de la consultation (article 6.2)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2016
Mots déscripteurs
Impression
Imprimés
Prestations de services
Routage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 800000 Services d'impression et services connexes