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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

entretien des espaces verts et plantations du parc technologique de saint-priest et de ses abords

Emetteur : Métropole de Lyon (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/07/2016
Clôture : 06/09/2016
          

Département(s) de publication : 69
Annonce No 16-98920
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, Délégation aux RessourcesDirection de la logistique, du patrimoine et des bâtimentsService Ressources - unité marchés publicsCS 33569, Point(s) de contact : M. le Président, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel :  dlb.marches@grandlyon.com , Fax : (+33) 4 26 99 30 45, Code NUTS : FR716
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://marchespublics.grandlyon.com
    Adresse du profil acheteur :  http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Métropole de Lyon, Délégation aux RessourcesDirection de la logistique, du patrimoine et des bâtimentsService Ressources - unité marchés publicsCS 33569, Point(s) de contact : Mme Luu ou M. Crozat, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel :  dlb.marches@grandlyon.com , Fax : (+33) 4 26 99 30 45, Code NUTS : FR716, Adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com , Adresse du profil d'acheteur :  http://marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://marchespublics.grandlyon.com
à l'adresse suivante : Métropole de Lyon, Délégation aux RessourcesDirection de la logistique, du patrimoine et des bâtimentsService Ressources - unité marchés publicsCS 33569(adresse physique : 4 rue des Cuirassiers - 7ème étage à Lyon 3e), 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel :  dlb.marches@grandlyon.com , Code NUTS : FR716, Adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com , Adresse du profil d'acheteur :  http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Protection sociale, santé, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts et plantations du parc technologique de Saint-Priest et de ses abords
Numéro de référence : 16DLPB046
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché à conclure porte sur l'entretien des espaces verts et plantations du parc technologique de Saint-Priest et de ses abords.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77310000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : Porte des Alpes à Saint-Priest.
II.2.4)Description des prestations :  Ce présent marché concerne toutes les prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts du parc technologique comprenant 30 ha d?espaces verts, 4 hectares de lacs et un potager.Les prestations portent sur l'entretien des terrains et de plantation d'espaces verts à exécuter sur le territoire du parc technologique et de ses abords à Saint-Priest ;les aménagements paysagers, d'entretien des terrains végétalisés ou minéralisés, plantation d'arbres et d'arbustes, de couvre sol, d'engazonnements et de prairies fleuries ;la gestion des espaces verts respectueuse de l'environnement (gestion écologique et différenciée) avec priorité aux produits et auxiliaires biologiques, tri et gestion des déchets ;le désherbage thermique ou manuel et paillage végétal et minéral à l'exclusion du désherbage chimique.Par ailleurs, le marché comporte les prestations spécifiques définies dans le CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  30
     2. Performance sociale et environnementale / Pondération :  10
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon expresse une fois deux années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'unedurée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Critère 1 : Prix : 60 %. Critère 2 : Valeur technique : 30 % (sous-critère 2.1 : Qualité du plan de gestion proposé : 15 % ; sous-critère 2.2 : Adéquation des moyens humains, matériels et organisationnels pour assurer les prestations : 15 %). Critère 3 : Performance sociale et environnementale : 10 %.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent - un extrait du Kbis ou équivalent - le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'utilisation du DUME électronique est autorisée. Cependant, l'acheteurn'autorise pas les candidats à déposer un DUME "déclaratif" en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Le candidat doit fournir tous les justificatifs exigés au titre de l'activité professionnelle et des capacités requises.Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise de l'offre.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certification QUALIPAYSAGE E 132 : entretien de jardins et d'espaces verts.  ET  Certification QUALIPAYSAGE E 141 : élagage.  ET  Certification QUALIPAYSAGE E 151 : fauchage, débroussaillage.Ou équivalents.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  - Le marché comporte des conditions d?exécution à caractère social indiquées à l?article 2.6 de l?acte d?engagement - cahier des clauses administratives particulières (AE-CCAP).- Le marché comporte des conditions d?exécution à caractère environnemental détaillées à l?article 1.3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 septembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 septembre 2016 - 08:00    Lieu : adresse générale indiquée au I.1.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentants de l'acheteur.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu selon les règles des articles 79 et 80 du décret relatif aux marchés publics.Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter du 1er janvier 2017 pour une durée ferme de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2018. Toutefois, si sa date de notification est postérieure au 1er janvier, sa date de fin de validité resterait le 31 décembre 2018. Ce marché peut être reconduit expressément une fois deux ans.Pour la durée ferme, le montant minimum est de 350 000 euros HT et le montant maximum est de 700 000 euros HT. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Pour la durée totale du marché le montant minimum est de 700 000 euros HT et le montant maximum est de 1 400 000 euros HT.Précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. Conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16dlpb046. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.3, les jours ouvrés de 9 heures à 16 heures. Forme des candidatures :Les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.- sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.1.1 sauf lettre de candidature.Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Précisions du point 1.3 : les candidats ne doivent pas envoyer leur pli à l'adresse du courriel. L'acheteur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2016
Mots déscripteurs
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 310000 Réalisation et entretien d'espaces verts