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Appel d'offre

Mission de suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)   "copropriété dégradée" Cité Moderne de septembre 2016 à février 2017

Emetteur : SIVU Lèze Ariège (31)
Source : Klekoon - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/07/2016
Clôture : 24/08/2016

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible

Date de parution: 18/07/2016
Limite de réception des candidatures: 24/08/2016
Limite de réception des offres: 24/08/2016 à 12:00
Département: Haute-Garonne (31)

Objet:
Mission de suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
"copropriété dégradée" Cité Moderne de septembre 2016 à février 2017

Organisme émetteur:
SIVU Lèze Ariège place du 11 novembre 1918 31190 Auterive ; 0561500593 ;
mdhlezeariege@wanadoo.fr

Description du marché:
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. NOM ET ADRESSE OFFICIEL DE L'ORGANISME ACHETEUR
S.I.V.U. Lèze Ariège,
Monsieur le Président, Jean Louis REMY,
Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE
Tel : 05.61.50.05.93.  
ADRESSE COMPLEMENTAIRE
Maison de l'Habitat,
14 rue Camille Pelletan 31190 AUTERIVE
Tel : 05.61.50.05.93, courriel : mdhlezeariege@wanadoo.fr
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) sans fiscalité propre
2. OBJET DU MARCHÉ
Mission de suivi animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
« copropriété dégradée » Cité Moderne de septembre 2016 à février 2017.  
Type de marché de services : services d’ingénierie / services intégrés d’ingénierie
(catégorie n°12).
Lieu d'exécution
Le marché sera exécuté sur un ensemble dénommé « Cité Moderne » composé de 4
bâtiments de 3 à 4 étages comprenant 133 logements, situé 1 route de Miremont à
Auterive.  
3. CRITERES D'ATTRIBUTION
L’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous, avec leur pondération :
1er critère : le contenu de la valeur technique apprécié à partir de la note méthodologique et
du mémoire technique fournis par le candidat. Ce critère est pondéré à 60%. Il est ensuite
réparti sous forme de points de la façon suivante :
Description de l'approche méthodologique par l'opérateur (partie 1) Répartition des
points
Compréhension de la problématique et des enjeux 10
Organisation de la méthode envisagée pour chaque étape de la mission 20
Temps passés par intervenants ainsi que le nombre de réunions estimées par le
prestataire et tout autre élément permettant de décomposer le montant global forfaitaire
proposé 10
Organisation de l’exécution des différentes étapes de la mission globale 10
Moyens humains et techniques mis en oeuvre (présentation de l’équipe spécifiquement
chargée de la mission 10
Total des points - contenu de la valeur technique (1er critère) 60 points
Le pouvoir adjudicateur jugera ce critère à partir de la note fournie par le candidat sur la
méthodologie envisagée ainsi que les procédés envisagés pour répondre aux objectifs de
l’opération.
2ème critère : le coût de la prestation proposée. Ce critère est pondéré à 40%.
Total des points - coût de la prestation (2nd critère) 40 points

4. PROCEDURES
Type de marché de services : services d’ingénierie / services intégrés d’ingénierie
(catégorie n°12).
4.1. Modalités essentielles de financement et de paiement
La mission est financée sur le budget principal du S.I.V.U. Lèze Ariège.
Les prix sont fermes.
La rémunération correspond au coût total de la prestation portant sur :
- le développement des partenariats,
- l’assistance technique à la réalisation des travaux,
- l’assistance administrative au montage des dossiers de financements,
- l’assainissement de la trésorerie, responsabilisation des instances de gouvernance et
traitement des impayés,
- l’appui aux projets patrimoniaux des propriétaires occupants et bailleurs,
- l’animation foncière,
- l’aide aux personnes occupantes en difficulté sociale,
- les actions favorisant le « vivre ensemble »,
- la communication,
- les indicateurs de suivi et d’alerte,
- les modalités de déroulement de la mission (pilotage, documents d’évaluation,
réunions).
Le titulaire ne pourra pas prétendre à une rémunération supplémentaire en cas de
dépassement des temps passés prévus dans sa réponse au marché et indiqués dans le
document « D.P.G.F. ».
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées par virement sur le compte du titulaire suivant les règles de
comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception
des factures ou des demandes de paiement équivalentes.  
Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit les intérêts moratoires au
bénéfice du titulaire, au taux légal.
Procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics.  
4.2. Conditions relatives aux délais
Date limite de réception des offres : le 24 août 2016 à 12h00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 18 juillet 2016.

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Adresses complémentaire:
Maison de l'Habitat du SIVU Lèze Ariège 14 rue Camille Pelletan 31190 Auterive ; 0561500593
; mdhlezeariege@wanadoo.fr

Classe d'activité:
- 70: Services immobiliers