Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

GESTION ET ANIMATION DE L'EQUIPEMENT SOCIO EDUCATIF DE LA CHAMBERLIERE DENOMME LE TAMBOUR

Emetteur : Ville de Valence (26)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/07/2016
Clôture : 09/09/2016
          

Département(s) de publication : 26
Annonce No 16-105388
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Valence, Place de la Liberté BP 2119, 26021, Valence Cedex, F, Courriel :  achats@ville-valence.fr , Code NUTS : FR713
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ville-valence.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.isp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Valence - Direction de l'Administration Générale - Service Achats, Place de la Liberté BP 2119, 26021, Valence Cedex, F, Courriel :  achats@ville-valence.fr , Code NUTS : FR713, Adresse internet :  http://www.ville-valence.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Onh5-8s4Co
à l'adresse suivante : Mairie de Valence, Place de la Liberté BP 2119, Point(s) de contact : Direction de l'Administration Générale - Service Achats, 26021, Valence Cedex, F, Courriel :  achats@mairie-valence.fr , Code NUTS : FR713, Adresse internet :  http://www.ville-valence.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion affaires communales

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : GESTION ET ANIMATION DE L'EQUIPEMENT SOCIO EDUCATIF DE LA CHAMBERLIERE DENOMME LE TAMBOUR
Numéro de référence : MAPA600716
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la gestion et l'animation de l'équipement socio-éducatif du quartier de la Chamberlière de Valence, dénommé " le Tambour ".
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  92331210
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  98350000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR713|
Lieu principal d'exécution : Equipement socio éducatif de la Chamberlière dénommé Le Tambour 82 Rue Jean Vilar 26 000 Valence
II.2.4)Description des prestations :  GESTION ET ANIMATION DE L'EQUIPEMENT SOCIO EDUCATIF DE LA CHAMBERLIERE DENOMME LE TAMBOUR
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération :  45
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée du présent marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est éventuellement reconductible 2 fois 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Marché reconductible.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et, en application de l'art 48.I 1° du D no 2016-360 du 25/03/16, une déclaration sur l'honneur, datée signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas art 45 et 48 de l'ord no 2015-899 du 23/07/15 , notamment qu'il est en règle au vu des art L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1, complété, daté signé) Et DC2 ou documents établissant ses capacités,Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.En application de 49 du D no 2016-360 du 25/03/16, le candidat peut fournir en lieu et place des documents listés ci-dessus, un document unique de marché européen (D.U.M.E), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la C.E. établissant ce formulaire type.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste de références récentes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 septembre 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 15 septembre 2016 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/01/2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats qui ne présentent pas des garanties techniques, juridiques, professionnelles et financières suffisantes ne seront pas admis.Les critères de jugement des offres sont :1- le Prix à concurrence de 55 %2- la Valeur Technique à concurrence de 45 % et appréciée à partir du mémoire technique comportant :- la Conduite du projet centre social et la mise en oeuvre du projet centre social associatif (80%)- les Actions en direction de la cité (20%)le prix sera apprécié sur la base du montant figurant à l'article de la Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire (Dpgf) du présent document. Modalités de notation du prix :l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10.Les autres offres sont notées par application de la formule suivante :Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10modalités de notation pour autres critères ou sous-critères : Chaque critère ou sous-critère sera noté de 0 à 10 avec l'appréciation suivante :10 : parfaite ; 9 : excellente ; 8 : très bonne ; 7 : bonne ; 6 : assez bonne ; 5 : moyenne ; 4 : médiocre ; 3 : assez faible ; 2 : faible ; 1 : très faible ; 0 : nulle ;Toute proposition qui obtiendra la note de 0 au critère Valeur Technique sera classée mais écartée d'office.Le pli portera la mention : " mapa "gestion et animation de l'equipement socio educatif de la chamberliere denomme " le tambour ": ne pas ouvrir "La transmission par télécopie n'est pas autorisée.Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; les offres pourront être remises sur support papier ou par voie dématérialisée, via la plateforme www.achatpublic.com. L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre via achatpublic.com conduira à la rematérialisation du dossier de consultation des entreprises (Dce) ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne en les téléchargeant sur le site www.achatpublic.com doivent disposer d'un certificat de signature électronique. Seront acceptés, les certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.Il est précisé que la signature électronique devra être apposée sur tous les documents pour lesquels la signature est exigée dans le dossier de consultation des entreprises. Il est recommandé de procéder à la signature des documents via la plateforme de dématérialisation d'achatpublic.com afin de permettre à cette dernière de vérifier la validité du certificat de signature électronique utilisé par le candidat. Pour ce faire, le candidat devra appuyer sur le bouton " signer ", après avoir téléchargé ses documents sur la plateforme.La transmission électronique se fera par l'envoi d'un seul dossier. Toutefois, afin de permettre l'archivage des dossiers des marchés publics dématérialisés, l'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers.L'intégralité des pièces ainsi que la signature électronique sécurisée devront être réceptionnées avant la date et l'heure fixées. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats.Les soumissionnaires s'assureront avant la transmission de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.Le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place Verdun - 38000 Grenoble, 2 place Verdun, 38000, Grenoble, F, Téléphone : (+33)  04 76 42 90 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427, Lyon Cedex 03, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : : L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.Recours administratif auprès du Maire.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2016
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
92 331210 Services d'animation pour enfants
98 350000 Services relatifs aux équipements collectifs