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65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

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92 Hauts-de-Seine

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973 Guyane

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

travaux d'entretien et grosses réparations de bâtiments

Emetteur : Métropole Aix Marseille Provence (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/07/2016
Clôture : 22/08/2016
          

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-100031
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Aix Marseille Provence, 58 Bd Charles Livon, 13007, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel :  marches@marseille-provence.fr , Fax : (+33) 4 91 99 71 96, Code NUTS : FR824
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marseille-provence.com
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Métropole Aix-Marseille Provence, Numéro national d'identification : Direction des Services Généraux, Les Docks - Atrium 10.8 1er étage  10 place de la Joliette BP 48014, 13567, Marseille CEDEX 02, F, Courriel :  marches@marseille-provence.fr , Fax : (+33)  04 91 99 99 03, Code NUTS : FR824, Adresse internet :  https://marchespublics.metropole-amp.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.ampmetropole.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'entretien et grosses réparations de bâtiments
Numéro de référence : 71160107
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45454100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.Il est conclu avec  un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Aménagements intérieurs : faux plafond, cloisons modulaires et planches techniques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44112300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45421146
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Conseil de Territoire Marseille Provence : Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf les Martigues, Ensuès la redonne, Entressens, Gémenos, Gignac la Nerte
II.2.4)Description des prestations :  Réalisation des travaux d?entretien, rénovation et grosses réparations des bâtiments du Conseil de Territoire de Marseille Provence.Le patrimoine bâti géré par le Conseil de territoire Marseille Provence est constitué de 130 bâtiments environ, de différentes destinations, principalement des locaux administratifs et techniques (garages, ateliers, vestiaires).
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50 %
     2. Valeur environnementale / Pondération :  10 %
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  348 222,50 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4  ans. En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le(s) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :* Sous-critère A : Moyens humains et matériels : 50 %* Sous-critère B : Méthodologie et procédure intervention : 50 %---Lot1 : montant minimum ANNUEL 160 000 euros HT- montant maximum ANNUEL   600 000 euros HT                                                    
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Revêtement murs et sols
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45430000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Cf II.2.3) Lot 1
II.2.4)Description des prestations :  Cf II.2.4) Lot 1
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50 %
     2. Valeur environnementale / Pondération :  10 %
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  393 397,50 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4  ans. En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le(s) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :* Sous-critère A : Moyens humains et matériels : 50 %* Sous-critère B : Méthodologie et procédure intervention : 50 % ---lot2 : montant minimum ANNUEL 160 000 euros HT - montant maximum ANNUEL 600 000 euros HT
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gros oeuvre - VRD
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45223220
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Cf II.2.3) Lot 1
II.2.4)Description des prestations :  Cf II.2.4) Lot 1
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50 %
     2. Valeur environnementale / Pondération :  10 %
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  585 848,50 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4  ans. En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le(s) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :* Sous-critère A : Moyens humains et matériels : 40 %* Sous-critère B : Méthodologie et procédures d'intervention : 60 % --- lot3 : montant minimum ANNUEL       180 000 euros HT - montant maximum ANNUEL   1 000 000 euros HT
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Métallerie et serrurerie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45223110
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Cf II.2.3) Lot 1
II.2.4)Description des prestations :  Cf II.2.4) Lot 1
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50 %
     2. Valeur environnementale / Pondération :  10 %
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  414 177,70 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4  ans. En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le(s) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :*Sous-critère A : Moyens humains et matériels : 40 %* Sous-critère B : Méthodologique et procédures d?intervention : 60 % --- lot 4 : montant minimum ANNUEL   150 000 euros HT - montant maximum ANNUEL   800 000 euros HT
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie - CVC
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45330000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Cf II.2.3) Lot 1
II.2.4)Description des prestations :  Cf II.2.3) Lot
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50 %
     2. Valeur environnementale / Pondération :  10 %
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  673 257,46 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4  ans. En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le(s) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :* Sous-critère A : Moyens humains et matériels : 40 %* Sous-critère B : Méthodologie et procédures d'intervention : 40 %* Sous-critère C : Organisation interne en matière de conseil : 20 % - montant minimum ANNUEL 150 000 euros HT - montant maximum ANNUEL 800 000 euros HT
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45311200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Cf II.2.3) Lot 1
II.2.4)Description des prestations :  Cf II.2.4) Lot 1
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50 %
     2. Valeur environnementale / Pondération :  10 %
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  668 259,50 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4  ans. En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le(s) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :* Sous-critère A : Moyens humains et matériels : 40 %* Sous-critère B : Méthodologie et procédures d'intervention : 40 %* Sous-critère C : Organisation interne en matière de conseil : 20 % - montant minimum ANNUEL 250 000 euros HT - montant maximum ANNUEL 1 200 000 euros HT
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etancheité et couverture
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45261420
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45261920
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Cf II.2.3) Lot 1
II.2.4)Description des prestations :  Cf II.2.4) Lot1
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50 %
     2. Valeur environnementale / Pondération :  10 %
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  263 263,50 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4  ans. En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le(s) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :* Sous-critère A : Moyens humains et matériels : 40 %* Sous-critère B : Méthodologie et procédures d'intervention : 60 %- montant minimum ANNUEL 80 000 euros HT - montant maximum ANNUEL 350 000 euros HT
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Portes et portails automatiques
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421148
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45421131
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Cf II.2.3) Lot 1
II.2.4)Description des prestations :  Cf II.2.4) Lot 1
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60 %
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  315 053,75 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4  ans. En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le(s) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :* Sous-critère A: Moyens humains et matériels : 20%* Sous-critère B: Méthodologie et procédures d'intervention : 40%* Sous-critère C: Méthodologie réalisation prestations de maintenance :40%- montant minimum ANNUEL 80 000 euros HT - montant maximum ANNUEL 350 000 euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernièresLes travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sauf lot 8, Interventions d?entretien- maintenance sous-section 4 article R4412-144 du Code du Travail.Cf VI.3
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Pour les lots 1, 2, 3, et 6, il sera fait application des dispositions de l'article 38 I de l'ordonnance no2015-899 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans le cadre du présent marché, le titulaire du marché réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en ?uvre de cette action d'insertion.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 août 2016 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 23 août 2016 - 16:30    Lieu : Marseille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour chacun des lots : Prix 40% dont 50% sur montant DQE et 50% sur montant du chantier type. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation ---------Lot no1 : Qualibat 6611 - fourniture et pose de plafonds suspendus (technicité courante)Qualibat 4132 - plaques de plâtre (technicité confirmée)Lot no2 : Qualibat 6111 - peinture et ravalement (technicité courante)Qualibat 6223 - revêtements résilients PVC, Caoutchouc, linoleum (technicité supérieure)Qualibat 6292 - revêtements de sols à base de bois, collés ou flottants.Lot no3 : Qualibat 1112 ? Démolition (technicité confirmée) ou équivalentQualibat 1341 (technicité courante) ? Aménagement de chaussée et trottoir ou équivalentQualibat 2112 - maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courantQualibat 2312 - fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée)Qualibat 6311 - carrelages, revêtements (technicité courante)Lot no4 : Qualibat 4412 ? Métallerie (technicité confirmée) ou équivalent. Entreprise possédant un bureau d'études.Qualibat 3521 (technicité courante) - fabrication et pose de menuiserie aluminium.Lot no5 : Qualibat 5112 ? Plomberie, sanitaire (technicité confirmée) ou équivalentQualibat 5312 ? Installations thermiques (technicité confirmée) ou équivalentLot no6 : Qualifelec E2 ou équivalent , mention MEE (économies d'énergie)- étude et réalisation de travaux d?installations d?équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciauxLot no7 : Qualibat 3101 ? Tuiles à emboîtement ou glissement - étanchéité ? couverture ou équivalentQualibat 3212 ? Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) ou équivalentLot no8 : Qualibat 4582 - fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes, portes sectionnelles et portails (technicité confirmée)---------------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier : - envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous : Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Services GénérauxLes Docks - atrium 10.8 1er étage  10 place de la Joliette BP 4801413567 marseille Cedex 02Tél. : 04-91-99-73-21 Télécopie : 04-91-99-99-03Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. ----------------------- Les modalités de remise des offres indiquées à l'article 9 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1  et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1  dès lors que l?acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l?avis d?attribution (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2016
Mots déscripteurs
Climatisation
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité (travaux)
Etanchéité
Gros oeuvre
Maçonnerie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plancher technique
Plomberie (travaux)
Réseaux divers
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Serrurerie
Tous corps d'état
Voirie
Porte automatique, portail
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 112300 Cloisons
45 223110 Installation de structures en métal
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 261420 Travaux d'étanchéification
45 261920 Travaux d'entretien de toiture
45 311200 Travaux d'installations électriques
45 330000 Travaux de plomberie
45 421131 Pose de portes
45 421146 Mise en place de plafonds suspendus
45 421148 Installation de portails
45 430000 Revêtement de sols et de murs
45 454100 Travaux de réfection