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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de confortement de cavités souterraines

Emetteur : Cté d'Agglomération Limoges Métropole (87)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/07/2016
Clôture : 17/08/2016
          

Département(s) de publication : 87
Annonce No 16-102114
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglomération Limoges Métropole, 64 avenue Georges DumasCS 10001, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 87031, Limoges Cedex 1, F, Courriel :  marches_publics@agglo-limoges.fr , Code NUTS : FR633
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
    Adresse du profil acheteur :  http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Limoges Métropole, Pôle Ressources DAJ Service Marchés Publics 64 avenue Georges Dumas CS 10001, 87031, LIMOGES CEDEX 1, F, Courriel :  marches_publics@agglo-limoges.fr , Code NUTS : FR633, Adresse internet :  http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de confortement de cavités souterraines
Numéro de référence : AF-2016-094
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111250
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Etablissement de diagnostic puis si besoin, réalisation des travaux (fournitures comprises) nécessaires au comblement ou confortement de cavités souterraines présentes sous le domaine public.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45111250
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45221200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45221250
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71352000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR633|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Limoges Métropole
II.2.4)Description des prestations :  La prestation concerne des travaux de confortement de cavités souterraines.Chaque bon de commande précisera les délais d?exécution des prestations dont il fait l?objet.Les montants minimum et maximum des commandes, pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle : seuil minimum sans / seuil maximum sans.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielle ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché pourra faire l'objet de reconductions (cf. II.2.7)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l?entreprise tels que prévus à l?article 51 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 : ·Lettre de candidature (DC1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2) ; Déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas d?interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. (DC1) ;Renseignements sur le respect de l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l?article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l?entreprise tels que prévus à l?article 44-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 : Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l?entreprise tels que prévus à l?article 44-IV du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d?attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (5 chantiers max). Ces attestations indiquent le montant, l?époque et le lieu d?exécution des travaux et précisent s?ils ont été effectués selon les règles de l?art et menés régulièrement à bonne fin ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité (ou équivalent) demandés aux candidats sont en particulier : qualifications professionnelles minimales suivantes : Type OPQIBI pour les prestations d?étude et/ou Type Carte FNTP (ex : 2542 autres ancrages ; 2652 injection de remplissage de cavités) ; Les attestations de formation au travail en espace confiné des intervenants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 août 2016 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 18 août 2016 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est passé en appel d?offres ouvert conformément aux articles 25 et 65 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il suit les dispositions des articles 78 à 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres.La procédure est nationale et européenne.Aucune décomposition en lot ou en tranche. Aucune variante n?est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n?est prévue. En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. S?Agissant d?un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l?émission des bons de commande, cette retenue sera appliquée à chaque bon de commande.Une avance est accordée pour chaque bon de commande d?un montant supérieur à 50 000 euros ht, sauf indication contraire dans l?acte d?engagement et dans la mesure où le délai d?exécution est supérieur à 2 mois.Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Critères d?attribution : 1/ La Valeur technique (60%) est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif et de la note méthodologique et notamment des sous-critères suivants : - mémoire Justificatif et explicatif (moyens humains, moyens matériels, capacité à mettre en ?Uvre et respecter les dispositions règlementaires en matière d?hygiène et sécurité) : 50% - note Méthodologique (disposition pour mener à bien le chantier type) 50%2/ Le Prix des Prestations (40%) est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du D.Q.E et selon la formule suivante : Note = 20 X (Valeur de l?offre moins disante / Valeur de l?offre analysée).Le dossier de consultation est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat qui en fera la demande à l?adresse suivante : limoges metropole Pôle Ressources d.a.j. / Service Marchés Publics 27 avenue Gambetta 87000 LIMOGES Fax : 05 55 45 78 64 Il est disponible à l?adresse électronique suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.comRenseignements administratifs : limoges metropole Pôle Ressources d.a.j. / Service Marchés Publics 27 avenue Gambetta 87000 LIMOGES Fax : 05 55 45 78 64Renseignements techniques : limoges metropole Pôle Infrastructures et Ressources Techniques Direction des Travaux et Infrastructures 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 limoges Cedex 1 Fax : 05 55 45 78 47Les candidats pourront également transmettre leur demande par l?intermédiaire du profil acheteur à l?adresse URL suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.comLes plis devront être parvenus ou remis jusqu?au 18 août 2016 Heure limite : 12h30 à limoges metropole au Service Marchés Publics contre récépissé ou en cas d?envoi postal en RARLe pli portera la mention suivante : travaux de confortement de cavites souterraines ne pas ouvrirPar voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l?adresse URL suivante http://agglo-limoges.e-marchespublics.comLa transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Unité monétaire : l?euro
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel :  greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel :  greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2016
Mots déscripteurs
Travaux de viabilité
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111250 Travaux d'étude géotechnique
45 221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
45 221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
71 352000 Services de levés souterrains