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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de déneigement pour la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs.

Emetteur : Ville de Bourg Saint Maurice-Arcs (73)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/07/2016
Clôture : 29/08/2016
          

Département(s) de publication : 73
Annonce No 16-105567
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Bourg Saint Maurice-Arcs, 523, rue de Pinon, Point(s) de contact : Service commande publique, 73700, Bourg saint maurice, F, Téléphone : (+33) 4 79 07 50 55, Courriel :  marchespublics@bourgsaintmaurice.fr , Fax : (+33) 4 79 07 03 90, Code NUTS : FR717
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.bourgsaintmaurice.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de déneigement pour la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs.
Numéro de référence : 16S0028
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les travaux de déneigement consistent en l'ouverture (et au déglaçage si besoin) des voiries (y compris trottoirs) après chaque chute de neige, et à l'évacuation en décharge de la neige stockée dans les rues et sur les places pour l'ensemble des secteurs.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes (prix unitaires), sans engagement minimum, ni engagement maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il est demandé aux candidats de répondre en  variante obligatoire à une solution alternative sous forme de marché à prix global et forfaitaire (prix forfaitaire pour l?ensemble de la saison quelque soit la quantité de neige tombée). Le pouvoir adjudicateur choisira entre l?une ou l?autre des deux solutions, pour chaque lot, au moment de l?attribution du marché et en fonction des conditions financières proposées dans les offres.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur de Bourg Saint Maurice
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90620000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR717|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Déneigement sur le secteur de Bourg Saint Maurice (chef-lieu).
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  40%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est établi pour une durée d?un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif (suivant conditions climatiques), les prestations sont à exécuter du 15 novembre au 15 avril de chaque année.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur d'Arc 1600
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90620000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR717|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestations de déneigement dans la station d'Arc 1600
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  40%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est établi pour une durée d?un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le lot 2 comporte 1 option technique (mise à disposition d'une saleuse) qui sera retenue ou non à la notification du marché. La réponse à cette option est obligatoire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif (suivant conditions climatiques), les prestations sont à exécuter du 15 novembre au 15 avril de chaque année.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur d'Arc 1800
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90620000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR717|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestations de déneigement dans la station d'Arc 1800.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  40%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est établi pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif (suivant conditions climatiques), les prestations sont à exécuter du 15 novembre au 15 avril de chaque année.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur d'Arc 2000
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90620000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR717|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestations de déneigement dans la station d'Arc 2000
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  40%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est établi pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif (suivant conditions climatiques), les prestations sont à exécuter du 15 novembre au 15 avril de chaque année.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature signée ( formulaire DC1 ou équivalent)- Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -  Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-   Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour l?exécution des prestations,-   Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 août 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 30 août 2016 - 15:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.  

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2020.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 h30 (sauf vendredi fermeture à 16 heures)Dématérialisation des procédures : le candidat peut consulter la publicité, le réglement de laconsultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offrepar voie électronique en se connectant au site : https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.comLe marché comporte deux solutions alternatives : - solution 1 : Offre de base : accord-cadre à bons de commandes (prix unitaires), sans engagement minimum ni maximum. -  Solution  2 : variante obligatoire : marché à prix global et forfaitaire (prix forfaitaire pour la saison). Le pouvoir adjudicateur choisira entre l'une ou l'autre des deux solutions, pour chaque lot, à l'attribution du marché en fonction des conditions financières proposées dans les offres. Réponses en groupement : En vertu des dispositions prévues par le décret sur le marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour cet appel d?offres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d?un ou plusieurs groupements. Par ailleurs, si le groupement est conjoint lors du dépôt de l?offre, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire pour l?attribution du marché. Variantes : Hormis la variante obligatoire (solution alternative 2), les opérateurs ont la possibilité de proposer au maximum une variante par lot.  Les variantes facultatives peuvent porter uniquement sur les caractéristiques des engins proposés. Elles ne pourront pas consister en l?aménagement des conditions financières du marché.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2, place Verdun, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 96 00, Courriel :  greffe.ta-greffe@juradm.fr  , Fax : (+33) 4 79 42 90 00, Adresse internet :  http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2, place Verdun, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 96 00, Courriel :  greffe.ta-greffe@juradm.fr  , Fax : (+33) 4 79 42 90 00, Adresse internet :  http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2016
Mots déscripteurs
Déneigement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 620000 Services de déneigement