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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PRESTATION D'ACCUEIL ET DE SECURITE DU SERVICE D'AIDE MEDICALE INITIALE

Emetteur : Ville de Choisy le Roi (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/07/2016
Clôture : 19/09/2016
          

Département(s) de publication : 94
Annonce No 16-105626
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Choisy le Roi, PLACE Gabriel Peri, Point(s) de contact : Pôle commande publique, 94607, Choisy le roi, F, Téléphone : (+33)  01 48 92 41 88, Courriel :  marchespublics.choisy@choisyleroi.fr , Code NUTS : FR107
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.choisyleroi.fr/marches-publics/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KUDCQsWL2B
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : MAIRIE DE CHOISY LE ROI, Place Gabriel Péri, Point(s) de contact : Pôle commande publique (1er étage - Porte 107), 94607, Choisy-le-Roi Cedex, F, Courriel :  marches.publics@choisyleroi.fr , Code NUTS : FR107, Adresse internet :  http://www.choisyleroi.fr/marches-publics/ , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KUDCQsWL2B
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KUDCQsWL2B
à l'adresse suivante : MAIRIE DE CHOISY LE ROI, Place Gabriel Péri, Point(s) de contact : Pôle commande publique (1er étage - Porte 107), 94607, Choisy-le-Roi Cedex, F, Courriel :  marches.publics@choisyleroi.fr , Code NUTS : FR107, Adresse internet :  http://www.choisyleroi.fr/marches-publics/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2016 - SAMI
Numéro de référence : 2016 - SAMI
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : PRESTATION D'ACCUEIL ET DE SECURITE DU SERVICE D'AIDE MEDICALE INITIALE (SAMI)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 190 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79710000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : 9 rue Ledru Rollin 94600 Choisy-le-Roi.
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché a pour objet l'ouverture et la fermeture, l'accueil du public, le filtrage d'accès et la sûreté du service d'aide médicale initiale (SAMI) dont les locaux se situent dans le centre de santé 9 rue Ledru Rollin 94600 Choisy-le-Roi.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  190 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, renouvelable par reconduction tacite pour trois (3) périodes de un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans soit le 31 décembre 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsLa forme du marché est : un accord cadre à bons de commande conformément à l'article 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans montants minimum et maximum.L'accord-cadre est mono-attributaire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature DC1 signée La déclaration du candidat DC2 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements ;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponiblesUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de l'accord cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataireL'extrait du registre du commerce (Kbis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l'offre
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 septembre 2016 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 septembre 2016 - 11:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.Le marché est financé sur le budget principal de la ville.Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29 mars 2013.Ce délai court à compter de la date de réception de la facture en Mairie
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33)  01 60 56 66 30, Fax : (+33)  01 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Choisy-le-Roi Pôle Commande publique, Place Gabriel Péri, 94607, Choisy-le-Roi Cedex, F, Téléphone : (+33)  01 48 92 41 88, Courriel :  marches.publics@choisyleroi.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2016
Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 710000 Services de sécurité