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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CHARITOIS (58)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 15/07/2016
Clôture : 06/09/2016
          

Département(s) de publication : 58
Annonce No 16-106439
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CHARITOIS, 14 avenue Henri Dunant, 58400, La charite-sur-loire, F, Téléphone : (+33) 3 86 69 69 06, Courriel :  kevin.audineau@payscharitois.fr , Fax : (+33) 3 86 69 60 61, Code NUTS : FR262
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.cc-pays-charitois.fr/
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37016&orgAcronyme=z7u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37016&orgAcronyme=z7u
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
Numéro de référence : 2016-07-13
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TERRASSEMENT - VRD
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR262|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Installation de chantier, travaux préparatoires, terrassement, plate-forme bâtiment, chaussée légère, bordures et soutènement, assainissement pluvial, assainissement EU, réseaux divers, espaces verts et signalisations
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEADER
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : GROS OEUVRE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45223220
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR262|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Gros oeuvre et fondations
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEADER
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CHARPENTE METALLIQUE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45261100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR262|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Les travaux consistent en la création complète de la charpente primaire et secondaire du bâtiment, tels que prévus dans les pièces constituant le dossier d'appel d'offre.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEADER
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SERRURERIE - PORTES METALLIQUES
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR262|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Escalier, auvent, rampe, passerelle, portes métalliques, gardes-corps
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEADER
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : OSSATURE BOIS - PLANCHER BOIS - ISOLATION
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45223200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR262|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ossature bois, plancher bois supérieur, plancher bois inférieur, test d'étanchéité
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEADER
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CHARPENTE BOIS BARDAGE BOIS
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45223200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR262|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ossature bois, charpente en fermette, bardage extérieur
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEADER
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COUVERTURE ARDOISE - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45261212
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR262|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  COUVERTURE ARDOISE - ETANCHEITE - ZINGUERIE
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEADER
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DESAMIANTAGE
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45262660
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR262|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Travaux préparatoires, dépose couverture et remise en état du site
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEADER
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MENUISERIES ALUMINIUM
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421140
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR262|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Profiles aluminium, vitrage, panneaux pleins, fenêtres alumunium, stores
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEADER
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MENUISERIE INTERIEURE
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR262|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Châssis intérieur et portes vitrées, bloc-portes, banque d'accueil
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEADER
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CLOISONS ET DOUBLAGES - ISOLATION - FAUX PLAFOND
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421141
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR262|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Cloisons, doublages, ouvrages divers, faux plafond
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEADER
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PEINTURE - SOL SOUPLE
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45442100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR262|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  PEINTURE SUR METAUX FERREUX EXTERIEURSPEINTURE SUR OUVRAGES INTERIEURS EN PVCPEINTURE SUR PLAQUES DE PLATRE INTERIEURPEINTURE DE SOL - PEINTURE SUR MENUISERIE BOIS INTERIEURE - PEINTURE INTERIEURE SUR CIMENT
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEADER
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILLATION
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45330000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR262|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILLATION
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEADER
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ELECTRICITE CF cf
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45311200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR262|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  ARMOIRES ET COFFRETS DE PROTECTIONINTERRUPTEURS ET PRISES DE COURANTECLAIRAGE DE SECURITEAPPAREILS D'ECLAIRAGE - CONDUITS ET CONDUCTEURS
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  FEADER
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 septembre 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue Assas, BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33)  80 73 91 00, Courriel :  greffe.ta-dijon@juradm.fr , Fax : (+33)  80 73 39 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue Assas, BP 61616, 21016, Dijon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2016
Mots déscripteurs
Bardage
Bâtiment
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité (travaux)
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Ventilation
Voirie
Zinguerie
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
45 112500 Travaux de terrassement
45 223200 Ossatures
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 261100 Travaux de charpente
45 261212 Travaux de couverture en ardoises
45 262660 Travaux de désamiantage
45 311200 Travaux d'installations électriques
45 330000 Travaux de plomberie
45 421000 Travaux de menuiserie
45 421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
45 421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
45 421141 Travaux de cloisonnement
45 442100 Travaux de peinture