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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

déplacement de salles modulaires et de blocs sanitaires sur la commune du Tampon

Emetteur : Commune du Tampon (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/07/2016
Clôture : 18/08/2016
          

Département(s) de publication : 974
Annonce No 16-75630
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune du Tampon, 256 rue Hubert Delisle, Point(s) de contact : service des marchés publics, 97430, Le Tampon, RE, Téléphone : (+26)  22 62 57 86 32, Courriel :  smp@mairie-tampon.fr , Fax : (+26)  22 62 57 87 38, Code NUTS : FR94
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://webmarche.addulact.org.
    Adresse du profil acheteur :  http://webmarche.addulact.org.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://webmarche.addulact.org.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://webmarche.addulact.org.
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DEPLACEMENT DE SALLES MODULAIRES ET DE BLOCS SANITAIRES SUR LA COMMUNE DU TAMPON
Numéro de référence : blocsanitaire-va
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne le déplacement de salles modulaires et de blocs sanitaires sur la commune du Tampon. Cette prestation comprendra le démontage y compris la démolition/évacuation de tous les éléments type plots béton, le déplacement/transport et le montage sur des plots en béton.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : déplacement de salles modulaires et de blocs sanitaires sur la commune du Tampon
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Le Tampon
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation concerne le déplacement de salles modulaires et de blocs sanitaires sur la commune du Tampon. Cette prestation comprendra le démontage y compris la démolition/évacuation de tous les éléments type plots béton, le déplacement/transport et le montage sur des plots en béton.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  1 an, reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de trois années supplémentaires ;
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre à la place du ou des CA concernés et fourniront un extrait K'bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.;Une déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 août 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 18 août 2016 - 14:00    Lieu : Tampon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : séance non publique, date et heure susceptibles d'être modifiés

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
type de procédure: appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i-1 et 67 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsconditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes: sous format papier: 1/en retirant ou faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon 2/ sous format électronique en téléchargeant le DCE à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.orgLes candidats peuvent remettre leur offre sous forme papier ou sous forme électronique (cf. Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS DE LA REUNION, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488, SAINT DENIS, RE, Téléphone : (+26)  22 62 92 43 60, Courriel :  greffe.ta-saintdenis@juradm.fr , Fax : (+26)  22 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS DE LA REUNION, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488, SAINT DENIS, RE, Téléphone : (+26)  22 62 92 43 60, Courriel :  greffe.ta-saintdenis@juradm.fr , Fax : (+26)  22 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2016
Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction