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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confectiondes repas de la restauration collective - MAPA

Emetteur : Ville de Vence (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/07/2016
Clôture : 05/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 16-104551
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vence.
 Correspondant :  Service commande publique, place Clémenceau 06140 Vence, tél. : (+33) 4-93-58-41-13, télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12, courriel : commandepublique@ville-vence.fr adresse internet :  http://www.vence.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection
des repas de la restauration collective - mAPA
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15612500
15300000.
Lieu de livraison : commune de Vence, 06140 Vence.
Code NUTS : |FR823|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection
des repas de la restauration collective
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection
des repas de la restauration collective - mAPA.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - modalités d'organisation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15PMPA0531.

Renseignements complémentaires : la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 An(S).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier sur la base des critères de jugement, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de VENCE.
 place Clemenceau,  06140 Vence, , courriel : commandepublique@ville-vence.fr,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Groupement de Commandes Ville de Vence.
 place Clémenceau,  06140 Vence, , tél. : (+33) 4-93-58-41-13, , télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12, , courriel : commandepublique@ville-vence.fr,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des Ecoles.
 177 avenue Toreille,  06140 Vence, , tél. : (+33) 4-93-58-49-92, , courriel : commandepublique@ville-vence.fr,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Groupement de Commandes Ville de Vence.
 place Clemenceau,  06140 Vence, , tél. : (+33) 4-93-58-41-13, , télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12, , courriel : commandepublique@ville-vence.fr,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Groupement de Commandes Ville de Vence.
 place Clémenceau,  06140 Vence, , tél. : (+33) 4-93-58-41-13, , télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12, , courriel : commandepublique@ville-vence.fr,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179 06539 Nice.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179 06539 Nice.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 6. - produits Issus de l'agriculture Biologique.
Produits Issus de l'agriculture Biologique
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017.
Informations complémentaires : minimum annuel : 3 000 EUR Ht
Maximum annuel : 12 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 03221200
Objets supplémentaires : 03200000
15300000.

Lot(s) 7. - pain et Pâtisserie Fraîche.
Pain et Pâtisserie Fraîche
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017.
Informations complémentaires : minimum annuel : 8 000 EUR Ht
Maximum annuel : 24 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15612500.
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
03 200000 Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
03 221200 Légumes-fruits
15 300000 Fruits, légumes et produits connexes
15 612500 Produits de boulangerie
15 811100 Pain