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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux d'aménagement d'un bâtiment pour le Service Jeunesse

Emetteur : communaute de communes canton lorris (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/07/2016
Clôture : 06/09/2016

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 16-104618
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communaute de communes canton lorris.
 Correspondant :  BAILLEUL Guy, Président de la Communauté de Communes, 155 Rue des Erables, Parc d'activités du Pays de Lorris B.P. 7 45260 Lorris, télécopieur : 02-38-92-38-88.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'un bâtiment pour le Service Jeunesse.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : 146 rue des Erables, 45260 Lorris.
Code NUTS : |FR24|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
par ailleurs, un même candidat ne peut représenter plus d'un groupement pour un même marché et une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidats. En toute hypothèse, un candidat ne peut remettre plusieurs offres de base à titre individuel.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une visite est obligatoire, pour les lots suivants :
lot no 1 : DEMOLITIONS - maconnerie
lot no 2 : couverture
lot no 6 : CARRELAGE - faience
Une attestation de présence sera remise à chaque candidat à l'issue de cette visite. Cette attestation sera à joindre datée et signée dans les pièces de l'offre
dates et heures des visites : (rendez-vous sur place)
- vendredi 22 Juillet 2016 de 10 à 12 heures
- vendredi 29 Juillet 2016 de 10 à 12 heures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AT-0049-X.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Négociation :
La collectivité peut engager les négociations avec tout ou partie des candidats.
le nombre de candidats ne peut être inférieur à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant.
en l'espèce, le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être supérieur à 5.
Date limite d'obtention : 26 août 2016, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Canton de Lorris.
 155 Rue des Erables, Parc d'activités du Pays de Lorris B.P. 7,  45260 Lorris, , tél. : 02-38-92-31-11, , télécopieur : 02-38-92-38-88,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Vincent BOURGOIN - Architecte.
 53 avenue du Général Leclerc,  78220 Viroflay.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Canton de Lorris.
 155 Rue des Erables, Parc d'activités du Pays de Lorris B.P. 7,  45260 Lorris, , télécopieur : 02-38-92-38-88,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1).
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (CJA, art. R. 421-1).
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545).
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA, art. L. 551-13 et suivants).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
demolitions-maconnerie
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 2. -
couverture
C.P.V. - Objet principal : 39511100.

Lot(s) 3. -
menuiseries exterieures aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 4. -
cloisons-doublages-isolation-plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45320000.

Lot(s) 5. -
menuiseries interieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 6. -
peinture-revetements de sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 7. -
electricite
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 8. -
plomberie-sanitaire-ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité
39 511100 Couvertures
45 210000 Travaux de construction de bâtiments
45 262522 Travaux de maçonnerie
45 320000 Travaux d'isolation
45 330000 Travaux de plomberie
45 421000 Travaux de menuiserie
45 442100 Travaux de peinture