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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de traduction en langue étrangère pour la Ville de Paris

Emetteur : Ville de Paris (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/07/2016
Clôture : 05/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-105319
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant : Mme Karima HADDOU, Ville de Paris, 17 Boulevard Morland 75004 Paris, courriel : karima.haddou@paris.fr adresse internet :  http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://m13.paris.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de traduction en langue étrangère.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79530000.
Lieu d'exécution : paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de traduction en langue étrangère
durée de l'accord-cadre 24 mois reconductible 1 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de traduction en langue étrangère avec un montant minimal de 40 000 euros (H.T.) pour 24 mois et un montant maximal de 104 000 euros (H.T.) pour 24 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépences des prestations effectuées au titre de l'accord-cadre sont financées par le budget de la Ville. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant de l'accord-cadre. Accord-Cadre traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conforméméent à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Aucune avance versée au titulaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année.
liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016V12013020.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plateforme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr
Le dossier peut également être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture suivants :
Ville de Paris
Direction des finances et des achats
sous-direction des achats
Bureau des marchés - bureau no3094 (3e étage)
17 boulevard Morland 75181 PARIS Cedex 04
courriel : dfa-bm-transverse@paris.fr
horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h
pour tout échange électronique, le représentant du pouvoir adjudicateur est susceptible d'utiliser l'adresse : noreply@paris.fr. Le candidat est invité à vérifier qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur cette adresse.
dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide d'engager la négociation, celle-ci se fera avec les candidats ayant déposé les trois (3) offres appropriées les mieux notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris- Direction des Finances et des Achats- Sous-direction des Achats.
 bureau des marchés - bureau no3094 (3e étage) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h 17 boulevard Morland,  75004 Paris.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris- Direction des Finances et des Achats- Sous-direction des Achats.
 csp1 - domaine Fournitures Courantes et Services 17, boulevard Morland,  75181 Paris Cedex 04, , courriel : dfa-csp1-fs@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris- Direction des Finances et des Achats- Sous-direction des Achats.
 bureau des marchés - bureau no3094 (3e étage) 17 boulevard Morland,  75181 Paris Cedex 04, , courriel : dfa-bm-transverse@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 530000 Services de traduction