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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

notation financière de rennes métropole et de la ville de rennes

Emetteur : Rennes Métropole (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/07/2016
Clôture : 22/08/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 16-103578
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole.
 Correspondant : M. le président de Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville CS 93 111 35031 Rennes Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.megalisbretagne.org .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : notation financière de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes.
Catégorie de services : 6b.
Lieu d'exécution : rennes.
Code NUTS : FR523.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent marché a ainsi pour objet l'attribution, à une agence commune, d'une notation d'émetteur à court et long terme à chacune des collectivités de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes, ainsi que la notation des émissions de titres de créance et des éventuels programmes d'émission de titres (EMTN et Billets de trésorerie) qui seront mis en place ou projetés par Rennes Métropole et la Ville de Rennes.

Ce marché est passé en groupement de commandes Rennes Métropole et Ville de Rennes. Rennes Métropole est le coordonnateur.

Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant maximum pour la partie à bons de commande est répartie ainsi :
Ville de Rennes : 10 000 euros (H.T.) annuel
Rennes Métropole : 10 000 euros (H.T.) annuel
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes et Rennes Métropole au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, notée sur 20 points appréciée à partir des sous-critères suivants : -moyens humains dédiés à la mission : composition, référence et expérience des analystes; organisation de l'équipe et présence de façon explicite d'un référent; disponibilité des analystes. 5 points -méthodologie : l'évaluation porte sur la méthode d'analyse appliquée par le candidat. le contenu des documents demandés afin de procéder à son analyse et aux mises à jour ainsi que celui des réunions organisées sont également pris en compte. les échanges, l'accompagnement dans la procédure et dans le cadre des émissions obligataires sont également pris en compte 15 points : 60 %;
     - prix des prestations, notée sur 20 points : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RM_16_22_MAPA.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous le numéro de référence Rm_16_22_Mapa
Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à :
Hôtel de Rennes Métropole
Service de la Commande Publique
4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
35031 RENNES Cedex
Soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Rennes Métropole service de la Commande Publique 4, avenue Henri Fréville - cS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-32.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale