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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux de réparation de l'ouvrage d'art BB75 à Bouzonville

Emetteur : Conseil Général de La Moselle (57)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/07/2016
Clôture : 24/08/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 16-104501
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de La Moselle.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de la Moselle, 1 rue du pont moreau cs 11096 57036 Metz Cedex 1.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 16s0217 - dRD - sDER - réparation de l'ouvrage d'art Bb75 à BOUZONVILLE.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR413.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement. Financement sur le budget départemental (articles 109 à 121 du Décret).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire).

En application de l'article 45-v-1 du Décret no 2016 - 360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément à l'article 45-iii du même décret.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
ou seront accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
-Le Dc1 : lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
OU
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée, accompagnée de la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Le Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
OU
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : -Les documents et renseignements concernant la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :
ocertificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels justifiant de l'inscription sur un registre professionnel
ochiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
omontant couvert par l'assurance contre les risques professionnels souscrite par le candidat
oeffectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
odescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
oliste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 et produire pour chacun d'entre eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Il produit, le cas échéant, une déclaration de sous-traitance.
Tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne sera accepté par l'acheteur public au titre des certificats, attestations ou tout autre document prouvant qu'une exigence a été satisfaite, réclamés à l'appui de la candidature.
Il est loisible au candidat de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 26 mars 2016.
Les candidats qui opteront pour le DUME ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Ils devront également fournir à l'appui du document unique de marché européen, les certificats de qualification professionnelle mentionnés précédemment.
Les candidats peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - sopaq - engagement de l'entreprise pour 2 points, - consistance des travaux pour 6 points, - organisation générale du chantier pour 3 points, - constituants et produits pour 6 points, - procédures d'exécution des travaux pour 8 points, - points d'arrêt pour 3 points, - contrôle intérieur pour 2 points : 30 %;
     - sosed - organisation du chantier pour 3 points, - impact sur l'environnement pour 7 points, - procédures d'exécution et suivis pour 3 points : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0217.

Renseignements complémentaires : délai(S) d'exécution : le délai d'exécution du marché de 3 mois comprend 15 jours pour la période de préparation et 2,5 mois pour les travaux. Chacune de ces périodes sera initiée par un ordre de service.

Négociation : il n'est pas prévu de négociation.

Publicité des marchés

Les marchés signés par le Conseil Départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique "marchés conclus et à passer", "publicité de la conclusion des contrats".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublics.moselle.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental de la Moselle
Direction des Finances et des Affaires Juridiques
Direction des Marchés et du Conseil Juridique
Service des Marchés Publics.
 1 rue du pont moreau cs 11096,  57036 Metz Cedex 1,  adresse internet :  https://marchespublics.moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Moselle.
 drtc/drd - sDER 1 rue du pont moreau cs 11096,  57036 Metz Cedex 01, , télécopieur : 03-87-34-75-36,  adresse internet :  https://marchespublics.moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Société Reprographic.
 27 rue des Feivres Actipôle,  57070 Metz, , tél. : 03-87-66-41-26, , télécopieur : 03-87-62-22-11, , courriel : contact@reprographic.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.moselle.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-87-36-44-66 adresse internet :  http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-87-36-44-66 adresse internet :  http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 221119 Travaux de rénovation de ponts