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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

La présente consultation a pour objet : Fourniture de films de radiologie numérique pour un reprographe DRYPIX 7000 de marque FUJIFILM et pour un reprographe DRYSTAR 5300 de marque AGFA. La prest..

Emetteur : Ville de Paris (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/07/2016
Clôture : 05/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-104633
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant : Mme Cécile BLANDIN, 94/96 quai de la Rapée 75570 Paris Cedex 12, courriel : dases-marches@paris.fr adresse internet :  http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet : Fourniture de films de radiologie numérique pour un reprographe DRYPIX 7000 de marque FUJIFILM et pour un reprographe DRYSTAR 5300 de marque AGFA.
La prestation est divisée en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 32354100.
Lieu de livraison : centre de santé Edison - 44, rue Charles Moureu, 75013 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée conformément aux délibérations 2012da26g et 2012da26 du 14 mai 2012, portant convention constitutive de groupement pour l'achat de fournitures et de services liés à des prestations sportives, récréatives, culturelles, scolaires, périscolaires, éducatives, sociales, sanitaires et à la petite enfance, entre la Ville et le Département de Paris. Le coordonnateur désigné est la Ville de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants :
Lot no1 : montant annuel minimum 5.000 euros (H.T.) et maximum 16.000 euros (H.T.)
Lot no2 : montant annuel minimum 5.000 euros (H.T.) et maximum 16.000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est reconductible tacitement dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : la durée de péremption à compter de la date de livraison du matériel est indiquée par le candidat dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris ou de la Ville de Paris.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés.
Les marchés ne comportent pas d'avances.
les marchés sont traités à prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le règlement se fait par mandat administratif au compte du titulaire. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par la réglementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé au I de l'article 8 du décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à l'article 9 de ce même décret.
tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix, en fonction du total du détail quantitatif estimatif (dqe - annexe 1 du rc) : 80 %;
     - délai de livraison, en fonction de l'acte d'engagement (ae) : 10 %;
     - durée minimale de péremption à compter de la date de livraison, en fonction du bpu (annexe 1 à l'ae) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016G31010020.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.
Il peut également être retiré à l'adresse suivante :
Ville de Paris - direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé
Bureau des Marchés et des Affaires Juridiques, Bureau 333
94-96 quai de la Rapée 75570 Paris Cedex 12
horaires d'ouverture : 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures.
le pli contenant la proposition (candidature/offre) peut être envoyé par courrier ou déposé à l'adresse ci-dessus, ou encore être transmis par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr conformément au règlement de la consultation.
Pour répondre par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent opter pour un envoi sur support papier soit par voie électronique.
le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois dans les condition prévues au Cahier des clauses administratives particulières.
Une négociation est prévue dont l'accès et le déroulement sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, Bureau des marchés et des affaires juridiques, bureau 333 (3e étage).
 94/96 quai de la Rapée,  75570 Paris Cedex 12, , tél. : 01-43-47-84-34, , télécopieur : 01-43-47-75-55,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, Bureau des marchés et des affaires juridiques, bureau 333 (3e étage).
 94/96 quai de la Rapée,  75570 Paris Cedex 12, , tél. : 01-43-47-84-34, , télécopieur : 01-43-47-75-55, , courriel : dases-marches@paris.fr,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, Bureau des marchés et des affaires juridiques, bureau 333 (3e étage).
 94/96 quai de la Rapée,  75570 Paris Cedex 12, , tél. : 01-43-47-84-34, , télécopieur : 01-43-47-75-55, , courriel : dases-marches@paris.fr,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradem.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradem.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture et livraison de films de radiologie numérique pour Reprographe DRYPIX 7000 de marque FUJIFILM.
Fourniture de films de radiologie numérique pour un reprographe DRYPIX 7000 de marque FUJIFILM pour le centre de santé Edison. Prestation à destination de la Ville de Paris et du Département de Paris : montant annuel : minimum 5.000 euros (H.T.) et maximum 16.000 euros HT, soit pour 4 ans, en cas de reconduction, minimum 20.000 euros (H.T.) et maximum 64.000 euros (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est reconductible 3 fois tacitement dans les mêmes conditions et durée.
C.P.V. - Objet principal : 32354100.

Lot(s) 2. - fourniture et livraison de films de radiologie numérique pour Reprographe DRYSTAR 5300 de marque AGFA.
Fourniture et livraison de films de radiologie numérique pour Reprographe DRYSTAR 5300 de marque AGFA pour le centre de santé Edison. Prestation à destination de la Ville de Paris et du Département de Paris : montant annuel : minimum 5.000 euros (H.T.) et maximum 16.000 euros HT, soit pour 4 ans, en cas de reconduction, minimum 20.000 euros (H.T.) et maximum 64.000 euros (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est reconductible 3 fois tacitement dans les mêmes conditions et durée.
C.P.V. - Objet principal : 32354100.
Mots déscripteurs
Abris
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 354100 Films de radiologie