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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de renforcement de la défense incendie de la Ville de Campagne-lès-Boulonnais

Emetteur : Ville de Campagne-lès-Boulonnais (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/07/2016
Clôture : 18/08/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 16-104847
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Campagne-lès-Boulonnais.
 Correspondant : M. le maire, 11 rue des Ecoles 62650 Campagne-lès-Boulonnais, tél. : 03-21-86-52-72, courriel : mairie.campagnelesboulonnais@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://sempaco.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense Incendie.

Objet du marché : renforcement de la défense incendie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 44161200.
Lieu d'exécution : campagne-Lès-Boulonnais, 62560.
Code NUTS : FR302.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : la caution est remplacée par une garantie de 5% sur le montant des acomptes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés sur le budget de la commune conformément aux règles de la comptabilité publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés :
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016 :
-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)
-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
b)qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre) ;
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
-le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre) :
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou forme libre) ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre) ;
-Liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme libre) ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage (Dc2 ou forme libre) ;
-Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2 ou forme libre) ;
-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
-Attestations d'assurance responsabilités civile et décennale de l'année en cours ;
-Carte Professionnelle de l'année en cours.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 50 %;
     - la valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique : 45 %;
     - le délai du programme d'exécution : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CLB0001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SEMPACO.
 Correspondant : M. Bouchet Vincent,  46 rue du Gaz B.P. 11,  62137 Coulogne, , tél. : 03-21-46-60-35, , télécopieur : 03-21-46-52-09, , courriel : vincent.bouchet@sempaco.fr,  adresse internet :  http://sempaco.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMPACO.
 Correspondant : Mme DANHIEZ Orianne,  46 rue du Gaz B.P. 11,  62137 Coulogne, , tél. : 03-21-46-60-33, , télécopieur : 03-21-46-52-09, , courriel : orianne.danhiez@sempaco.fr,  adresse internet :  http://sempaco.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet :  https://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet :  https://lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - citerne béton 120m3 - résidence Soleil Levant.
Réalisation d'une Cuve de 120m3 en béton armé pervibré en coulage continu, alimentation en eau de la citerne à partir d'une conduite en Fonte de 60mm de diamètre projetée, réalisation de la clôture et aménagement de les abords des ouvrages
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lot(s) 2. - citerne béton de 120 m3 - rue du Triaumont.
Réalisation d'une Cuve de 120 m3 en béton armé pervibré en coulage continu, alimentation en eau de la citerne à partir d'une conduite en fonte de 80mm de diamètre projetée, réalisation de la clôture et aménagement des abords de l'ouvrage
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lot(s) 3. - citernes métalliques de 80 et 60 m3 - rue des Croisettes et RD 92.
Fourniture et pose de 2 citernes métalliques d'épaisseur minimum de 7mm avec protection contre la corrosion intérieure et extérieure avec engagement de garantie décennale. Ouverture utile de 800 mm de diamètre, Echelle Inox avec crinoline, Puisard d'aspiration dimensions 600x600x700, utilisation d'un sable de remblai anti-contaminant. Raccordement au réseau d'eau potable existant, Accès Type voirie lourde, réalisation clôture et aménagement des Abords
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lot(s) 4. - canalisations - rue des Ecoles, rue des Croisettes et Hameau de la Happe.
Fourniture et pose de canalisations en fonte de 150 mm de diamètre sur une longueur de 620,00 ml ; fourniture et pose de 3 poteaux d'incendie de 100mm
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44161200.
Mots déscripteurs
Canalisations
Equipement hydraulique
Réservoir
Sécurité incendie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 161200 Canalisations d'eau
45 200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil