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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Réhabilitation d'un local pour l'hébergement d'associations caritativeslots 1 à 10

Emetteur : Lamballe Communauté (22)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/07/2016
Clôture : 05/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 16-105064
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Communauté.
 Correspondant : M. Loïc Cauret, Président, 41, rue Saint-Martin B.P. 90456 22404 Lamballe Cedex, tél. : 02-96-50-59-37, télécopieur : 02-96-31-39-25.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.megalisbretagne.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation d'un local pour l'hébergement d'associations caritatives Lots 1 à 10.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262700.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR521.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la réhabilitation d'un local pour l'hébergement d'associations caritatives, à Lamballe.

Les travaux sont répartis en 10 lots désignés ci-dessous.
Le lot no8 - peinture / Ravalements - fera l'objet d'un marché d'insertion suivant l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il sera lancé ultérieurement.

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 qui précise les conditions d'exécution relatives à des éléments à caractère social ou à l'emploi, Lamballe Communauté souhaite activer cette mesure pour les lots no2, 3, 4 et 9.

Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 10 mois.
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.

Visite obligatoire sous peine de non-conformité de l'offre.

Les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour chacune des solutions alternatives no1 et no2 relatives au lot no3.

Les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle no1 relative au lot no4.

Les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle no1 relative au lot no7
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle "Lettre de candidature" joint au dossier de consultation) ;
- déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit alors justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, et transmet la copie du ou des jugements prononcés (modèle "Déclaration du candidat individuel" joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" joint au dossier de consultation).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2016, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont disponibles à l'adresse suivante:
Lamballe Communauté
Espace Lamballe Communauté
Service Marchés Publics
41, rue Saint-Martin
B.P. 90456
22404 Lamballe Cedex
Télécopieur : 02.96.31.39.25
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante : http://www.megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
réhabilitation d'un local pour l'hébergement d'associations caritatives
lot no...

ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au Règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception (de préférence) et parvenir à destination avant le 5 septembre 2016 à 15h, à l'adresse suivante :

lamballe communauté
Espace Lamballe Communauté
Direction des Services Techniques
Service Marchés Publics
41, rue Saint-Martin
B.P. 90456
22404 LAMBALLE Cedex

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante :
https://www.megalisbretagne.org

Il est précisé que le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : JUGUET Loïc - Architecte DPLG.
 Correspondant : M. Loïc Juguet,  158, rue Paul Langevin,  22400 Lamballe, , tél. : 02-56-99-11-20,  adresse internet :  https://www.megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Lamballe Communauté
Direction des Services Techniques
Service Marchés Publics.
 41, rue Saint-Martin B.P. 90456,  22404 Lamballe, , tél. : 02-96-50-59-37,  adresse internet :  https://www.megalisbretagne.org .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lot(s) 2. -
Gros oeuvre / Démolition / vrd
Informations complémentaires : ce marché intègre une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 70 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'acte d'engagement).
C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lot(s) 3. -
Charpente / Couverture / Bardage / Résille bois
Informations complémentaires : les candidats devront faire une proposition pour chacune des solutions alternatives suivantes :
- solution alternative no1 : gouttière carrée type dani alu
- solution alternative no2 : bardage dampatherm

Ce marché intègre une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 105 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'acte d'engagement).
C.P.V. - Objet principal : 45261100.

Lot(s) 4. -
Renfort planchers / Menuiseries intérieures et extérieures
Informations complémentaires : les candidats devront faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : remplacement des menuiseries
Voir plan no4 RDC (repères Me32, Me33, Me40)

Ce marché intègre une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 70 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'acte d'engagement).
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 5. -
Doublages / Cloisonnements / Plafonds coupe feu
C.P.V. - Objet principal : 45421141.

Lot(s) 6. -
Carrelage / revêtement de sols
C.P.V. - Objet principal : 45432130.

Lot(s) 7. -
Faux plafonds / Isolation
Informations complémentaires : les candidats devront faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : remplacement du faux plafond
Local 07 WC (1,43) compris dépose plafond existant, et sanitaires 28 compris dépose plafond existant.
C.P.V. - Objet principal : 45320000.

Lot(s) 8. -
Peintures / Ravalements
Informations complémentaires : le lot no8 - peinture / Ravalements - fera l'objet d'un marché d'insertion suivant l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Il sera lancé ultérieurement.

Lot(s) 9. -
Plomberie / Sanitaire / Chauffage / vmc
Informations complémentaires : ce marché intègre une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 70 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'acte d'engagement).
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 10. -
Électricité / Courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots déscripteurs
Bardage
Bâtiment
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Tous corps d'état
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111100 Travaux de démolition
45 261100 Travaux de charpente
45 262660 Travaux de désamiantage
45 262700 Travaux de transformation de bâtiments
45 311200 Travaux d'installations électriques
45 320000 Travaux d'isolation
45 330000 Travaux de plomberie
45 421000 Travaux de menuiserie
45 421141 Travaux de cloisonnement
45 432130 Travaux de revêtements de sols