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Appel d'offre

Marché de travaux pour le remplacement des réseaux d'eau et d'assainissement rue des Bergers à Rixheim

Emetteur : SIVOM de la Région Mulhousienne (68)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/07/2016
Clôture : 24/08/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 16-106158
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM de la Région Mulhousienne.
 Correspondant :  Nazon Pierre-Victor, 25 avenue Kennedy 68200 Mulhouse, tél. : 03-89-43-21-30, télécopieur : 03-89-59-75-70, courriel : contact@sivom-mulhouse.fr adresse internet :  http://www.sivom-mulhouse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour le remplacement des réseaux d'eau et d'assainissement rue des Bergers à Rixheim.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 41110000.
Lieu d'exécution : rue des bergers, 68170 Rixheim.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le collecteur d'eaux usées de la rue des Bergers à Rixheim, constitué de conduite en béton en diamètre 250 mm, est en très mauvais état. Il doit être renouvelé à court terme.
le réseau d'eau potable se trouve à proximité immédiate du réseau d'assainissement dans une rue très étroite qui limite l'accessibilité de cette dernière, les deux réseaux doivent donc être remplacés en même temps, par la même entreprise.
les prescriptions techniques seront décrites dans deux CCTP spécifiques à chaque type de réseau.
pour la bonne exécution de ces travaux dans les conditions spécifiques du site, il a été constitué une co-maîtrise d'ouvrage entre le Syndicat des eaux du canton de Habsheim et le Sivom de la région mulhousienne, ce dernier est désigné coordonnateur de cette co-maîtrise d'ouvrage.
la pose des 2 conduites se fera en tranchée commune dans la rue des Bergers.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Bureau d'etudes du SIVOM pour la partie assainissement et par le Service des Eaux de la ville de Mulhouse pour la partie eau potable.
marché conclu à compter de sa notification et pour une durée maximum énoncée dans l'acte d'engagement, préparation de chantier comprise.
le délai d'exécution est compté à partir de la date d'effet de l'ordre de service d'exécuter les travaux ; il comprend la période de préparation prévue au marché.
a défaut d'indication d'un délai par l'entreprise, le délai d'exécution est fixé à 10 semaines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le Syndicat d'eau, les travaux comprendront :
- le renouvellement de 125 ml de conduite fonte diam. 100mm,
- le renouvellement de 8 branchements,
- la pose d'un hydrant.
pour le Sivom, les travaux comprendront :
- le remplacement du collecteur en béton diam. 250mm en diam. 300mm grès sur 100ml,
- le remplacement de 4 regards béton,
- la création d'un nouveau regard sur le piquage de la rue Zuber,
- la reprise des branchements existants.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera appliquée dont le montant est égal à 5 % :
- des dépenses agréées pour le calcul de chaque acompte,
- du montant du marché et des avenants éventuels pour le solde.
la retenue de garantie peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle l'entrepreneur remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et l'entrepreneur perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
ces dispositions s'appliquent au titulaire ou au mandataire et à ses cotraitants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'entrepreneur précise dans l'acte d'engagement s'il renonce ou non au versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics ; en cas de sous-traitance, le sous-traitant précise dans l'annexe à l'acte d'engagement ou l'acte spécial correspondant s'il demande ou non à bénéficier de la dite avance.
pour les sommes dues au(x) titulaire(s) et, le cas échéant, au(x) sous-traitant(s) de premier rang, le règlement se fera par virement administratif dans les délais de paiement conformes aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013. Le délai maximum est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité financière, technique et professionnelle.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant la capacité professionnelle et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Présentation d'une liste des principales prestations pour des travaux similaires (eau potable et assainissement) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si l'entreprise ne peut fournir ces attestations, elle devra justifier de la qualification FNTP 5118.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché et les attestations pour le travail sur canalisation amiantée (sous-section 4) .
Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les renseignements demandés aux soumissionnaires sont explicités dans le présent avis et détaillés dans le Règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SM 1640.

Renseignements complémentaires : - Renseignements d'ordre technique :
O Pour l'assainissement : Caroline SCHUTZGER - courriel : c.schutzger@sivom-mulhouse.fr - 03.89.60.72.15
o Pour l'eau potable : Laurent DAUBIGNEY - courriel : laurent.daubigney@mulhouse-alsace.fr - 06.04.67.37.09
- renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr ? 03.89.60.61.57
reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
delais de recours :
le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- le Référé contractuel :le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du Cja.
- le Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 à R.421-7 du Cja).
- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- le Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - télécopieur : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du SIVOM de la Région Mulhousienne - 25, avenue Kennedy - 68100 MULHOUSE. télécopieur : 03.89.59.75.70 ou par mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr
le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com )
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention Offre pour :
" Marché de travaux pour le remplacement des réseaux d'eau et d'assainissement rue des bergers à Rixheim - ne pas ouvrir"
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou remises directement à l'adresse suivante : SIVOM de la Région Mulhousienne - 25, avenue Kennedy - 68100 Mulhouse
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2016.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Canalisations
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
41 110000 Eau potable
45 232410 Travaux d'assainissement