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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture et livraison d'équipements routiers pour les quais du SIDEFAGE avec la reprise d'un RENAULT 5098 XT 01 et d'une remorque KAISER

Emetteur : SIDEFAGE (01)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/07/2016
Clôture : 05/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 16-106189
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDEFAGE.
 Correspondant :  PYTHON François, Président, 5 Chemin du Tapey, ZI Arlod 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-30, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : marches@sidefage.fr adresse internet :  http://www.sidefage.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.sidefage.fr .

Objet du marché : fourniture et livraison d'équipements routiers pour les quais du SIDEFAGE avec la reprise d'un RENAULT 5098 XT 01 et d'une remorque KAISER.
CPV - Objet principal : 34133000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR711|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Lot no 1 : Fourniture et livraison d'un camion porteur 6 x 4 pour le quai de transfert d'etrembières
-lot no 2 : Fourniture et livraison d'un bras ampliroll à installer sur un camion porteur 6 x 4 pour le quai de transfert d'etrembières
-lot no 3 : Fourniture et livraison d'une remorque porte caisson pour le quai de transfert de saint Pierre en Faucigny.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options : Oui.Sur le lot no2, le candidat proposera une option technique une garantie de 5 ans pièces et main d'oeuvre comprenant aussi une maintenance préventive sur toutes les pièces d'usure.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 8 octobre 2016 et jusqu'au 7 juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du Décret du 29 mars 2013.
l'avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques (pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
     - prix des prestations (bordereau des prix unitaires en annexe no2 de l'acte de l'engagement) : 40 %;
     - délai d'exécution (annexe no3 de l'acte d'engagement) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16SD008.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr
Criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt.
les critères "prix" et "délai" seront notés de la manière suivante : (offre mini/offre)*20.
pour chaque lot, le mémoire technique remis par l'entreprise à l'appui de son offre sera noté sur 20 et sera jugé notamment sur les éléments suivants:
-lot no1 - contenu du mémoire technique demandé aux candidats :
-L'Ensemble des données techniques du véhicule (dont le rayon de braquage, la hauteur de châssis, la puissance, support de charge des essieux arrières (exemple 2x16), la structure et la résistance du châssis, etc.) - noté sur 16.
-l'emplacement des garages agréés sur la Haute Savoie et le délai d'intervention des techniciens pour se rendre sur Etrembières - noté sur 4.
-lot no2 - contenu du mémoire technique demandé aux candidats :
-L'Ensemble des données techniquesdu bras (section des éléments de bras, débits d'huile, taille des vérins, etc.) - noté sur 5.
-la fiche technique détaillée de la pompe hydraulique - noté sur 5.
-la structure et la résistance du faux-châssis - noté sur 4.
-une fiche technique détaillée du refroidisseur d'huile - noté sur 4.
-le Service Après Vente (le nombre de personnes affectées au SAV, le délai moyen d'intervention en cas de panne, la surface du magasin pièces détachées??.) - noté sur 2.
-lot no3 - contenu du mémoire technique demandé aux candidats :
-L'Ensemble des données techniques de la remorque reprenant les caractéristiques minimales décrites dans le CCTP - noté sur 16.
-l'emplacement des garages agrées et le délai d'intervention des techniciens pour se rendre sur Saint Pierre en Faucigny - noté sur 4.
les variantes sont refusées-possibilité de présenter des offres pour des bras ayant une capacité de levage supérieure ou égale à 26 tonnes.
en raison des contraintes de fonctionnement du quai, le candidat ne pourra pas proposer de bras équipé d'une potence articulée.
la présence d'un releveur arrière est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIDEFAGE : M. François PYTHON, Président.
 5, chemin du Tapey, ZI d'arlod,  01200 Bellegarde-sur-Valserine, , tél. : 04-50-56-67-30, , télécopieur : 04-50-56-67-37, , courriel : sidefage@sidefage.fr,  adresse internet :  http://www.sidefage.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIDEFAGE : M. David THIVENT.
 5, chemin du Tapey, ZI d'arlod,  01200 Bellegarde-sur-Valserine, , tél. : 04-50-56-67-33, , télécopieur : 04-50-56-67-37, , courriel : transfert@sidefage.fr,  adresse internet :  http://www.sidefage.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIDEFAGE : Mme Isabelle GRAS, Service des Marchés.
 5, chemin du Tapey, ZI d'arlod,  01200 Bellegarde-sur-Valserine, , tél. : 04-50-56-67-34, , télécopieur : 04-50-56-67-37, , courriel : marches@sidefage.fr,  adresse internet :  http://www.sidefage.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIDEFAGE : Mme Isabelle GRAS, Service des Marchés.
 5, chemin du Tapey, ZI d'arlod,  01200 Bellegarde-sur-Valserine, , tél. : 04-50-56-67-34, , télécopieur : 04-50-56-67-37, , courriel : marches@sidefage.fr,  adresse internet :  http://www.sidefage.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture et livraison d'un camion porteur 6x4 pour le quai de transfert d'etrembières
C.P.V. - Objet principal : 34133000.

Lot(s) 2. -
Fourniture et livraison d'un bras ampliroll à installer sur un camion porteur 6x4 pour le quai de transfert d'etrembières
C.P.V. - Objet principal : 34133000.

Lot(s) 3. -
Fourniture et livraison d'une remorque porte caisson pour le quai de transfert de Saint Pierre en Faucigny
C.P.V. - Objet principal : 34223300.
Mots déscripteurs
Véhicules
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 133000 Camions articulés
34 223300 Remorques