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Appel d'offre

Fourniture de pièces pour contacteurs ALSTOM type TCE 1839-01-A pour VAL 206

Emetteur : Tisséo SMTC (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/07/2016
Clôture : 04/08/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-106264
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tisséo SMTC.
 Correspondant : M. le président, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6 31011 Toulouse, tél. : (+33) 5-67-77-80-80, télécopieur : (+33) 5-67-77-80-01.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ww.tisseo.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : fourniture de pièces pour contacteurs ALSTOM type TCE 1839-01-a pour VAL 206.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 31220000.
Lieu de livraison : périmètre de transports publics de l'agglomération toulousaine.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 150 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 150000,00 euros (H.T.) . l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO-SMTC et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année ; Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours de la dernière année.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - planning : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA-VB-AF-16-052.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Ledossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence : Affaire no16-052 "Fourniture de pièces pour contacteurs ALSTOM type TCE 1839-01-a pour VAL 2016 ". Le dossier deconsultation peut également etre remis gratuitement surdemande écrite en précisant les références. Les offres remises dans le cadrede cette consultation pourront etre négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieuxclassées, c'est à dire celles dont les offressont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres,seront admises à la phase denégociation. Les formulaires Dc1 (ancien DC 4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès duministère de l'économie,de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documentsfigurantdans ces fichiers. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposéescontrerécépissé . Dématerialisation des procédures :Smtc-Tisséo accepte les plis adressés par d'autresmoyens permettant d'en garantir laconfidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de laconsultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tisséo-SMTC.
 direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6,  31011 Toulouse,  adresse internet :  http://www.tisseo.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
 Correspondant : M. Vincent Benard,  direction Générale des Services Techniques Pôle Patrimoine Système Innovation Europe 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6,  31011 Toulouse, , télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16,  adresse internet :  http://www.tisseo.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
 Correspondant : Mme Nadine SOULA ou Mme Ana CHABAUD,  direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6,  31011 Toulouse, , tél. : (+33) 5-67-77-80-61, , télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16,  adresse internet :  http://ww.tisseo.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
 direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6,  31011 Toulouse,  adresse internet :  http://www.tisseo.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Matériel électrique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 220000 Composants de circuits électriques