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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Marché N°1610-Remplacement des deux chaudières du centre socio-culturel à Nemours.

Emetteur : VILLE DE NEMOURS (77)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : Non dispo.
Clôture : 22/08/2016

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible

Date de parution:
Limite de réception des candidatures: 22/08/2016 à 12:00
Limite de réception des offres: 22/08/2016 à 12:00
Département: Seine-et-Marne (77)

Objet:
Marché N°1610-Remplacement des deux chaudières du centre socio-culturel à Nemours.

Organisme émetteur:
VILLE DE NEMOURS 39 rue du docteur Chopy 77140 nemours ; Téléphone : 0164784000 ; Fax : 0164283869 ; e-mail : commande.publique@ville-nemours.fr

Description du marché:
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Valérie LACROUTE, Mairie de Nemours, 39 rue du Docteur Chopy - CS 60410 - 77797 NEMOURS CEDEX
Objet du marché : Marché N°1610-Remplacement des deux chaudières au centre socio-culturel à Nemours.

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché la fourniture et la pose de deux chaudières du centre socio-culturel de Nemours.

Le titulaire devra également faire la dépose des deux chaudières ainsi que leur évacuation.

Les travaux et la mise en chauffe devront impérativement être terminés au plus tard le 21 novembre 2016.

Lieu d'exécution :
Centre socio-culturel
135 Route de Moret
77140 NEMOURS

Une visite sur site est obligatoire.


Durée du marché : Le présent marché débute lors de la notification officielle, effectuée par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire, en copie, au titulaire.

Cette lettre précisera que la date effective de démarrage du marché correspondra à la date qui figurera sur l'accusé de réception du courrier recommandé tel que réceptionné par le titulaire du marché.

La mission du titulaire prend fin au prononcé de réception par le pouvoir adjudicateur des prestations visées à l'AE et au CCP. La réception prend effet à la date de notification de la décision de réception du pouvoir adjudicateur.

Les travaux et la mise en chauffe devront impérativement être terminés au plus tard le 21 novembre 2016.

Ces délais sont contractuels ; ils conditionnent la bonne exécution du marché. Passé ces délais, le titulaire encourt sur ses créances des pénalités de retard, sans mise en demeure.

Le délai global d'exécution est un maximum.

Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermeture éventuelle.


Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lots (marché unique), la réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses.
Procédure de passation : Le présent marché passé par procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché est soumis aux accords AMP de l'OMC.

Modalités d'attribution : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement d'opérateurs économiques. Ledit groupement d'opérateurs économiques est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché.
Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement d'opérateurs économique.

Option (au sens de l'article 20 du décret précité).
Il n'est décrit aucune option.

Variantes
Conformément à l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est expressément stipulé que la présentation de variantes est refusée.

Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Critères de sélection : Pièces à produire au titre de la candidature
Les offres et candidatures des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature dans la version du 31/03/2016.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :
o n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;
o est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles 44 et 50 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles ;
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles 44 et 50 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret.

NOTA : conformément à l'article 55 I du décret, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou comptéter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés.
L'acheteur peut également demander aux candidats de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.

Conformément à l'article 55 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, si un candidat ou soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve les compléments ou explications requis, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Pièces à produire au titre de l'« offre »
Toutes les pièces de chaque marché devront être datées, signées et revêtues du cachet de (des) entreprise(s).
Les candidats devront fournir :
-L'acte d'engagement et ses annexes à compléter (le cas échéant) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires d'un marché (En cas de groupement si le mandataire a été habilité sur le DC1 à signer seul l'acte d'engagement, sa signature unique suffira).
Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les prestations qu'il envisage de sous-traiter.
-La décomposition du prix global et forfaitaire complétée et signée (D.P.G.F).
-Un mémoire technique, comprenant :
-La présentation des procédés et modalités d'exécution, des moyens humains et matériels que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (méthodologie générale, procédés d'intervention, gestion du chantier, ...),
-Les fiches techniques des matériaux et fournitures, les descriptifs des différents éléments (chaudières, désemboueur, régulateur, la durée et le contenu de la garantie du matériel).
-Un engagement clair et précis sur le délai maximum d'exécution, à savoir au plus tard le 21 novembre 2016.
-Un planning faisant ressortir les points suivants :
o Le délai de fabrication,
o Le délai d'approvisionnement,
o La mise en oeuvre,
o La mise en service.
-Le certificat de visite sur site obligatoire.

Conformément à l'article 59 III du décret, en cas d'absence de l'un des documents ou d'un élément demandés au titre de l'offre et nécessaire à son jugement, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les soumissionnaires concernés à régulariser leur offre dans un délai de 3 jours (à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse).
En cas de groupement si le mandataire a été habilité sur le formulaire DC1 à signer seul l'acte d'engagement, sa signature unique suffit.


Jugement des offres et négociation
Conformément à l'article 62 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous.

Valeur technique de l'offre
La valeur technique notée sur 40 points sera appréciée au vu du mémoire technique selon les éléments suivants:

1er sous-critère - Evaluation de la qualité des éléments techniques fournis, descriptif des différents éléments (chaudières, désemboueur, régulateur, la durée et le contenu de la garantie du matériel) noté sur 20 points.

Attribution des points par sous-critère :
20 points si les indications fournies sont précises et répondent expressément au cahier des charges.
15 points si les indications fournies sont généralistes et répondent expressément au cahier des charges.
10 points si les indications fournies sont généralistes et répondent au cahier des charges.
5 points si les indications fournies sont généralistes et ne répondent pas expressément au cahier des charges.
0 point si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables.

2ème sous-critère - Evaluation des procédés et des modalités d'exécution, des moyens humains et matériels que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (méthodologie générale, procédés d'intervention, gestion du chantier,...) noté sur 20 points.

Attribution des points par sous-critère :
20 points si les indications fournies sont précises et répondent expressément au cahier des charges.
15 points si les indications fournies sont généralistes et répondent expressément au cahier des charges.
10 points si les indications fournies sont généralistes et répondent au cahier des charges.
5 points si les indications fournies sont généralistes et ne répondent pas expressément au cahier des charges.
0 point si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables.

La notation finale du critère sur 40 sera égale à la somme des notations de chaque sous-critère, attribuées librement par le Pouvoir adjudicateur en fonction de la valeur relative attribuée à chacun d'eux.

Au final le critère valeur technique compte pour 40 points de la note globale finale.

Prix des prestations
Le critère prix noté sur 60 points tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme au marché, calculé par la technique des ratios ((offre de prix du candidat le moins disant / offre de prix du candidat noté) x note maximale pour le critère).

Dans le cas où des erreurs purement matérielles de calcul (multiplication, addition ou report) sont constatées dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le pouvoir adjudicateur adressera au candidat concerné une demande de précision sur la teneur de son offre ; le candidat pourra alors rectifier l'erreur matérielle dans un délai de 3 jours.
En cas d'absence de réponse ou de réponse hors délai, son offre est éliminée comme non cohérente, et le pouvoir adjudicateur se reporte alors sur le candidat suivant dans le classement établi au titre du jugement des offres.

Le pouvoir adjudicateur s'attachera à détecter les éventuelles offres anormalement basses (OAB) conformément à l'article 53 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et à l'article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Dans ce cadre, en cas de doute, il demandera par écrit au soumissionnaire des précisions et justifications sur le montant de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur rejette l'offre lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de manière satisfaisante le niveau bas du prix ou des coûts proposés, ou lorsqu'il établit que l'offre est anormalement basse parce qu'elle contrevient aux obligations applicables dans les domaines du droit de l'environnement, social ou du travail établies par le droit français, le droit européen, les conventions collectives ou les dispositions internationales applicables.

Au final le critère prix compte pour 60 points de la note globale finale.

Classement
La notation finale de chaque critère sur 100 sera égale à la somme des notations de chaque critère.
Le classement est établi dans l'ordre décroissant de l'offre la mieux classée (en numéro 1) avec la notation totale (note valeur technique + note prix) la plus élevée, jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation (note technique + note prix) la moins élevée.

En cas d'égalité, la valeur technique départagera les candidats. En cas de note technique équivalente, les critères seront priorisés dans l'ordre suivant : 1er critère, 2ème critère.
Le pouvoir adjudicateur décidera des notations pour chaque candidat ayant remis une offre régulière, appropriée et acceptable, ainsi que pour chacun des critères et sous critères. Ces notations participent à la détermination du classement final des offres, l'entreprise la mieux placée, est réputée avoir remis l'offre économiquement la plus avantageuse et devient titulaire du marché. Toutefois, la notation n'est utile et obligatoire que si au moins deux candidats ont remis une offre jugée conforme et recevable (dans le cas contraire seule une analyse de conformité est possible).

Abandon de la procédure

Conformément à l'article 98 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure.

Négociation

Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Une négociation est prévue. Elle pourra être engagée avec tous les candidats ainsi qu'avec les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable, selon la libre appréciation du Pouvoir Adjudicateur, et à condition que ces offres ne soient pas anormalement basses.

Le cas échéant, la négociation se fera par courrier, mail, fax ou oralement par des entretiens dans les locaux de la Mairie.

Cependant, conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.




Date limite : Le 22 août 2016 à 12 h 00.
Renseignements divers : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la Loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Art. 37 à 44 et du Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité, sans apport de subvention.


Les candidatures et les offres pourront être communiquées au pouvoir adjudicateur soit par courrier (article 7 ci-après) ou par voie de support électronique (article 40 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016), suivant les modalités de l'article 8 du règlement de consultation.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du règlement de consultation. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée.

L'enveloppe portera l'adresse suivante :

Mairie de Nemours
Service Commande publique
39, rue du Docteur Chopy
CS 60410
77797 NEMOURS CEDEX

Avec la mention :
«Marché N°1610 - Remplacement de deux chaudières au centre socio-culturel à Nemours - NE PAS OUVRIR »

Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'Appel Public à la Concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante :

Mairie de Nemours
Service Commande publique
39, rue du Docteur Chopy
CS 60410
77797 NEMOURS CEDEX

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

En cas de litige : Le Tribunal Administratif de Melun (sis 43 rue du Général de Gaulle, F-77 000 MELUN ; Téléphone : 01 60 56 66 30. Télécopie : 01 60 56 66 10, greffe.ta-melun@juradm.fr)

Unité monétaire et langue

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Renseignements complémentaires et visite sur site.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

Madame le Maire de Nemours
Hôtel de Ville
Service Commande publique
39, rue du Docteur Chopy
CS 60410
77797 NEMOURS CEDEX
commande.publique@ville-nemours.fr
Télécopie : 01 64 28 38 69

Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.

Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de la Commune de Nemours, 4 quai des Tanneurs, 77140 NEMOURS.

Visite sur site
Afin d'apprécier la nature exacte de la prestation objet du présent marché, les candidats sont tenus d'effectuer une visite accompagnée du site.
La Ville rend obligatoire la visite du site.

Les entreprises devront impérativement et au plus tard 10 jours avant la date de limite de remise des offres, prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service Patrimoine bâti pour une visite guidée (01 64 78 44 20), à la suite de quoi un certificat de visite (selon modèle annexé au présent document, imprimé par l'entreprise et remis au représentant de la Ville lors de la Visite) leur sera remis signé.

L'absence de certificat de visite sur site délivré par le représentant de la Ville conduira au rejet de son offre.

Adresse Internet : Les documents de la consultation seront remis à tous les opérateurs économiques en ayant fait la demande écrite dans les formes prévues à l'avis d'appel public à la concurrence.

Les documents de la consultation sont transmis selon les modalités suivantes :

a - Si les opérateurs économiques souhaitent retirer les documents de la consultation du marché au format papier, elles doivent en faire la commande préalable au service de la Commande publique (sur papier à entête de l'entreprise ou par mail comprenant tous les coordonnées utiles adressé à commande.publique@ville-nemours.fr). Les documents de la consultation sont alors, soit, remis directement à l'opérateur économique qui se présente au service marchés, soit, à sa demande, expédiés par voie postale dans les quatre jours qui suivent la réception de sa demande.

b- Les documents de la consultation peuvent être téléchargés au format électronique sur le site Internet www.klekoon.com.
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62516

Le prestataire de dématérialisation de la Ville met à disposition des entreprises une assistance utilisateurs gratuite au 0892 222 401. Le téléchargement est gratuit. L'attention du candidat est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que celui-ci dispose au moins : d'un ordinateur connecté à l'Internet, d'un logiciel de navigation web, d'une adresse mail, d'une suite logiciels bureautiques et d'un logiciel de décompression de fichiers. Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à leur inscription sur la plateforme de dématérialisation ci-dessus afin d'être tenu informé des éventuelles modifications intervenues au cours de la consultation.
Pour des raisons de transparence et de traçabilité, la Ville ne peut autoriser aucun autre mode de transmission des documents de la consultation que ceux ci-dessus décrits

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 51: Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros