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63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture de gaz naturel et de services associés pour les membres adhérents au groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron

Emetteur : Conseil Départemental de l AVEYRON (12)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/07/2016
Clôture : 02/09/2016
          

Département(s) de publication : 12
Annonce No 16-96217
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l AVEYRON, Pôle des services techniques direction du Patrimoine Collèges Route du Monastère CS 10024, 12450, Flavin, F, Téléphone : (+33) 5 65 59 34 50, Courriel :   st.marches.admin@aveyron.fr , Fax : (+33) 5 65 73 35 71, Code NUTS : FR622
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.aveyron.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.aveyron.fr
Groupement passé avec les collèges publics du Département tels que précisés dans le détail des lots, Rodez, F, Courriel :  st.marches.admin@aveyron.fr , Code NUTS : FR622, Adresse internet :  http://www.aveyron.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.aveyron.fr
à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Aveyron, DSA - Bureau des marchésRoute du Monastère, 12450, Flavin, F, Téléphone : (+33) 5 06 59 34 20, Courriel :  st.marches.admin@aveyron.fr , Fax : (+33) 5 65 73 32 92, Code NUTS : FR622, Adresse internet :  http://www.aveyron.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de gaz naturel et de services associés pour les membres adhérents au groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l?Aveyron
Numéro de référence : 16C0004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de gaz naturel et de services associés pour les membres adhérents au groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l?Aveyron - Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1 Points de livraison Patrimoine Départemental
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot no1 : Points de livraison Patrimoine Départemental - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2 Point de livraison Collège Public de Capdenac
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  lot 2 Point de livraison Collège Public de Capdenac - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3 Point de livraison Collège Public d?Espalion
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  lot 3 : Point de livraison Collège Public d?Espalion - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4 - Point de livraison Collège Public de Marcillac
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot no 4 : Point de livraison Collège Public de Marcillac - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5 - Point de livraison Collège Public de Pont de Salars
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot no 5 : Point de livraison Collège Public de Pont de Salars - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 6 - Point de livraison Collège Public de Rignac
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot no 6 : Point de livraison Collège Public de Rignac - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 7 - Point de livraison Collège Public Fabre de Rodez
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot no 7 : Point de livraison Collège Public Fabre de Rodez - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 8 - Point de livraison Collège Public Jean Moulin de Rodez
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot no 8 : Point de livraison Collège Public Jean Moulin de Rodez - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 9 - Point de livraison Collège Public de Villefranche de Rouergue
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot no 9 : Point de livraison Collège Public de Villefranche de Rouergue - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 10 - Point de livraison Cité Scolaire de Saint Affrique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot no 10 : Point de livraison Cité Scolaire de Saint Affrique - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 11 - Point de livraison Collège Public de Séverac le Château
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot no 11 : Point de livraison Collège Public de Séverac le Château - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 12 - Point de livraison Collège Public de Millau
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR622|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot no 12 : Point de livraison Collège Public de Millau - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum - maximum
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) - Obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d?affaires aux fins d?appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l?impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d?assurance, notamment)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire- L?autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l?énergie, conformément à la loi du 3 janvier 2003.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 septembre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 2 septembre 2016 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULOUSE, 68 Rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://www.conseil-etat.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :1/ Avant la signature du marché :- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).2/ Après la signature du marché :- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l?avis d?attribution du contrat, ou à défaut d?un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l?attribution du marché (Conseil d?Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. N° 291545).Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2016
Mots déscripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
24 100000 Gaz