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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Etude régionale sur la lutte contre l'habitat indigne : bilan de l'action des pôles départementaux et proposition d'axes d'amélioration

Emetteur : DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT (57)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 08/08/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 16-100725
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT.
 Correspondant : pôle Habitat Logement, stelc/Pôle Habitat Logement 2 rue Augustin Fresnel CS 95038 57071 Metz Cedex 03, tél. : 03-87-62-82-09, courriel : phl.dreal-acal@developpement-durable.gouv.fr adresse internet :  http://www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.developpement-durable.gouv.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude régionale sur la lutte contre l'habitat indigne : bilan de l'action des pôles départementaux et proposition d'axes d'amélioration.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : 2 rue Augustin Fresnel CS 95038, 57071 Metz Cedex 3.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le délai d'exécution des prestations est de 4 mois à compter de la date de la réunion de lancement
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.07.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour justifier sa qualité et ses capacités le candidat peut utiliser les formulaires suivants :
- dc1, Lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants
- dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr référence DREALACAL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DREAL ACAL/STELC.
 Correspondant : secrétariat du Pôle Habitat Logement,  2 rue Augustin Fresnel  CS 95038,  57071 Metz Cedex 3, , tél. : 03-87-62-82-17, , courriel : phl.dreal-acal@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL ACAL/STELC/Pôle Habitat Logement.
 Correspondant : marylise Fleury,  2 rue Augustin Fresnel  CS 95038,  57071 Metz Cedex 3, , tél. : 03-87-62-82-09, , courriel : phl.dreal-acal@developpement-durable.gouv.fr.
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