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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

regroupement des services d'instruction et de logistique de la brigade des sapeurs-pompiers de paris

Emetteur : Préfecture de Police de Paris (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 05/09/2016

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 94
Annonce No 16-101081
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
 Correspondant : M. le préfet de Police, 9, boulevard du Palais 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-36, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : pp-sai-baj@interieur.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : regroupement des services d'instruction et de logistique de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris Construction du bâtiment restauration 35, avenue Guy Môquet - 94450 Limeil-Brévannes.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111291
45261100.
Lieu d'exécution : 35, avenue Guy Môquet, 94450 Limeil Brévannes.
Code NUTS : FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte uniquement sur le lot no2 (décomposé en 9 lots dénommés comme suit: 2a, 2b, 2c, 2d, 2e, 2f, 2g, 2h, 2i) qui s'insère dans l'opération relative à la construction du bâtiment restauration du regroupement des services instruction et logistique de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris au 35, avenue Guy Môquet à Limeil-Brévannes (94450)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures dont les garanties financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.
Situation juridique - références requises : cf. renseignements complémentaires.
Capacité économique et financière - références requises : cf. renseignements complémentaires
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. renseignements complémentaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : avant notification du marché, seront également demandés à l'opérateur économique retenu:
-Une attestation d'assurance en cours de validité couvrant les prestations objet du marché.
-Un relevé d'identité bancaire ou postal
- un extrait K-Bis de moins de trois mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : a) La présente consultation est une relance portant sur le lot no 2, divisé en 9 lots dénommés comme suit : 2a, 2b, 2c, 2d, 2e 2f, 2g, 2h, 2i. La procédure relative aux lots 1-3-4 et 5 a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP du 29 mars 2016 avis no 16-27095 et d'un avis rectificatif publié au BOAMP du 28 avril 2016 avis no 16-60239.
La procédure a été déclarée sans suite, le 12 juillet 2016, pour le lot no2.

B)Le délai d'exécution est fixé à seize mois incluant une période de préparation de chantier de deux mois.
Il n'y aura pas de visite du site concernant les lots no2a, 2b, 2c, 2d, 2e, 2f, 2g, 2h, 2i.

C)L'Acheteur public se réserve la possibilité de ne pas négocier.
Toutefois, en cas de négociation, une (ou plusieurs) phase(s) de négociations aura lieu dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
A cette occasion, l'acheteur public négociera par télécopieur ou par courriel avec avis de réception ou par réunion dans les locaux de la Préfecture de police avec les candidats ayant déposé une offre.

D) Les pièces à fournir relatives à la candidature sont les suivantes :
1. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée à engager la société : imprimé Dc1, ou équivalent, fourni dans le DCE (version du 31 mars 2016) et téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
2. Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dans laquelle le candidat s'identifie précisément et renseigne obligatoirement la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité. Le formulaire Dc2 est fourni dans le DCE (version du 31 mars 2016) et téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
3. Le cas échéant, l'acte spécial (formulaire DC 4 ou équivalent) relatif à la présentation d'un sous-traitant ;
4. Le document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Si cette personne est habilitée de droit à engager la société, elle peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si elle agit en vertu d'une délégation de pouvoir, elle devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société ;
5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette rubrique est précisée dans le cadre du Dc2) ;
6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
7. La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
9. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Remarque: Si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par l'acheteur public, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur public.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

E) Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.

F) Le dossier de consultation peut être demandé de deux façons distinctes :
1- par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées suivantes :
prefecture de police
Service des affaires immobilières
Département juridique et budgétaire
Bureau des marchés publics de travaux / Pièce 4106
9, boulevard du Palais - 75195 paris Cedex 04
Mme RAHMANI ou Mme GODILLIER
pp-sai-baj@interieur.gouv.fr
Tél : 01.53.73.48.38 / 48.39
télécopieur : 01.53.73.67.41
Aucun dossier de consultation ne sera délivré à toute demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres.
En cas de demande par courrier, courriel ou télécopie, au service susmentionné, la transmission du DCE s'effectuera sur support Cd-Rom envoyé par courrier en envoi simple, à une adresse postale clairement mentionnée dans la demande.
2- par retrait électronique sur la plateforme de dématérialisation :
Toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Paris (profil d'acheteur) à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.
Toutefois, l'acheteur public se réserve le droit d'effectuer la transmission des éléments confidentiels et/ou trop volumineux du dossier de consultation uniquement sur support papier ou sur support physique électronique.
L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il est donc recommandé de s'inscrire.
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique le DCE ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse répondre à la consultation sur support papier ou sur support physique électronique.
Une assistance téléphonique est accessible de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés, aux frais du candidat, au 01.76.64.74.08 (prix d'un appel national à partir d'un poste fixe).
Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique " Aide " située dans la colonne de gauche de chaque écran.
Les candidats sont invités à prendre connaissance des conditions d'utilisation du site disponibles en pied de page de chaque écran.
L'Utilisation de la plate-forme nécessite par ailleurs de disposer d'un environnement informatique compatible avec certaines fonctions sensibles : signature électronique, chiffrement, téléchargement de fichiers parfois volumineux... Ainsi, des pré-requis techniques relatifs notamment à la connectique générale et la configuration réseau, à la configuration et au dimensionnement du poste de travail, aux systèmes d'exploitation et aux navigateurs supportés, au format des certificats numériques, à la version de l'environnement Java sont à respecter. Ils sont détaillés en pied de page de chaque écran.

G) Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, avant la date et l'heure limite rappelée en page de garde du présent règlement. Les dossiers qui parviendraient hors délais seront retournés aux candidats sans avoir été ouverts.
Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité de transmission des plis sous format papier ou par voie électronique.
Pour une même consultation, le candidat doit choisir entre la transmission électronique des documents de candidature et d'offre ou leur envoi sur support papier, ou sur support physique électronique. En cas de mode de transmission différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par l'acheteur public.
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, avant la date et l'heure limite rappelée en page de garde du présent règlement. Les dossiers qui parviendraient hors délais seront retournés aux candidats sans avoir été ouverts.
Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité de transmission des plis sous format papier ou par voie électronique.
Pour une même consultation, le candidat doit choisir entre la transmission électronique des documents de candidature et d'offre ou leur envoi sur support papier, ou sur support physique électronique. En cas de mode de transmission différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par l'acheteur public.

transmission des plis sous format papier
Le dossier relatif à la candidature et à l'offre est remis sous pli cacheté portant le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention " ne pas ouvrir " conformément au modèle ci-dessous :

2016p72014880 - mAPA - ne pas ouvrir :
Objet de la consultation : " Regroupement des services d'instruction et de logistique de la Brigade-Sapeurs-Pompiers de Paris - construction du Bâtiment Restauration - 35, avenue Guy Môquet - 94450 Limeil-Brévannes - lot no "

Envoi par courrier recommandé avec avis de réception postale
Les lettres recommandées (ou équivalent) avec demande d'avis de réception postale seront envoyées à l'adresse suivante :
prefecture de police
Service des affaires immobilières
Département juridique et budgétaire
Bureau des marchés publics de travaux
9, boulevard du Palais
75195 paris Cedex 04
Les candidats sont informés que seul l'avis de réception fait foi.

Remise d'un pli contre récépissé
Le pli pourra être livré contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante :
prefecture de police
Service des affaires immobilières
Département juridique et budgétaire
Bureau des marchés publics de travaux
Escalier C - 4e étage - pièce 4106
1, rue de Lutèce
75004 paris
nota : En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service susmentionné les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de police est réglementé et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente.
Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur offre.
En effet, tout dossier ne parvenant pas au Bureau des marchés publics de travaux avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du présent document sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert.
Seules la date et l'heure apposées par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt de l'offre feront foi.
transmission par voie electronique
Modalités d'envoi électronique
Le pli pourra être déposé électroniquement sur le profil d'acheteur de l'acheteur public:
https://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Préfecture de Police - Service des affaires immobilières
Département juridique et budgétaire - Bureau des marchés publics de travaux.
 Correspondant : Mme Rahmani ou Mme Godillier,  9, boulevard du Palais [Ou sur place : Escalier C - 4e étage - pièce 4106 - 1, rue de Lutèce - 75004 Paris],  75195 Paris Cedex 04, , tél. : 01-53-73-48-38, , courriel : pp-sai-baj@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Préfecture de Police - Service des affaires immobilières
Secteur Grands Projets et Etudes.
 Correspondant : Mme Karine DARNEY,  9, boulevard du Palais,  75195 Paris Cedex 04, , tél. : 01-53-73-42-10, , courriel : karine.darney@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture de Police - Service des affaires immobilières
Département juridique et budgétaire - Bureau des marchés publics de travaux.
 Correspondant : Mme Laurence CHRÉTIEN,  9, boulevard du Palais,  75195 Paris Cedex 04, , tél. : 01-53-73-49-16, , courriel : laurence.chretien@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de Police - Service des affaires immobilières
Département juridique et budgétaire - Bureau des marchés publics de travaux.
 Correspondant : Mme Rahmani ou Mme Godillier,  9, boulevard du Palais [Ou sur place : Escalier C - 4e étage - pièce 4106 - 1, rue de Lutèce - 75004 Paris],  75195 Paris Cedex 04, , tél. : 01-53-73-48-38, , courriel : pp-sai-baj@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises 100, rue de Richelieu 75002 Paris, tél. : 01-53-17-89-55, télécopieur : 01-53-17-87-92 adresse internet :  http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2a. - terrassements-Vrd.
Terrassements-Vrd
C.P.V. - Objet principal : 45111291.

Lot(s) 2b. - gros-oeuvre.
Gros-oeuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 2c. - charpente bois.
Charpente bois
C.P.V. - Objet principal : 45261100.

Lot(s) 2d. - toiture Etanchéité.
Toiture Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lot(s) 2e. - menuiserie Extérieure et Serrurerie.
Menuiserie Extérieure et Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 2f. - menuiserie bois, Plafonds, Cloisons sèches.
Menuiserie bois, Plafonds, Cloisons sèches
C.P.V. - Objet principal : 45421146
Objets supplémentaires : 45421000.

Lot(s) 2g. - revêtements de sols Scelles et Chapes.
Revêtements de sols Scelles et Chapes
C.P.V. - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 45431000.

Lot(s) 2h. - revêtements de sols Résine.
Revêtements de sols Résine
C.P.V. - Objet principal : 45432110.

Lot(s) 2i. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots déscripteurs
Charpente
Electricité (travaux)
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Réseaux divers
Revêtements de sols
Serrurerie
Terrassement
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111291 Travaux d'aménagement du terrain
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 261100 Travaux de charpente
45 261420 Travaux d'étanchéification
45 421000 Travaux de menuiserie
45 421146 Mise en place de plafonds suspendus
45 431000 Carrelages
45 432110 Travaux de pose de sols
45 432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
45 442100 Travaux de peinture