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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

BONNIERES - Collège M. PAGNOL - Mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé pour mise en sécurité des toitures terrasse, réfection de la ventilation de la demi-pension

Emetteur : Conseil général des Yvelines (78)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 29/07/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-105785
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Yvelines.
 Correspondant :  le président, 2 place André Mignot 78012 Versailles, courriel : commandepublique@yvelines.fr adresse internet :  http://www.yvelines.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achats.yvelines.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : bonnieres - collège m. Pagnol - mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé pour mise en sécurité des toitures terrasse, réfection de la ventillation de la demi-pension, installation d'un système de ventillation dans le CDI et divers travaux d'amélioration.
CPV - Objet principal : 71317210.
Lieu d'exécution : college Marcel Pagnol - rue Marcel Pagnol, 78270 Bonnières-sur-Seine.
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé seront dévolus en marchés séparés. La durée prévisionnelle des travaux est de 68 jours (dates prévisionnelles du 29 juin 2017 au 4 septembre 2017) avec une période de préparation d'un mois à compter du 11 mai 2017.
les prestations objet du présent marché relèvent du niveau 3 au sens du code du travail
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bonnieres - collège m. Pagnol - mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé pour mise en sécurité des toitures terrasse, réfection de la ventillation de la demi-pension, installation d'un système de ventillation dans le CDI et divers travaux d'amélioration.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- économiques et financières (chiffre d'affaires)
- techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références similaires ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) du candidat.
les candidats devront fournir les documents justifiant des compétences énoncées aux articles R 4532-25 à R 4532-28 (inclus) du Code du Travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - critère 1:valeur financière de l'offre, notée sur 60 points;
     - critère 2:valeur technique de l'offre, notée sur 40 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 78-16S0116.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Criteres d'attributions : Valeur technique de l'offre:
- sous-Critère 2-a : Adéquation temps passé en visites (réunions + inopinées) - 30 points
- sous-Critère 2-b : Adéquation temps passé sur le reste de la mission - 10 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental des Yvelines : DAJCP - PCP - STPA.
 edith SARAIVA, 2 Place André Mignot - bureau C 302, Remise contre récepissé du lundi au jeudi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures et le vendredi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures Dépôt par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr,  78012 Versailles, , tél. : 01-39-07-80-29, , courriel : commandepublique@yvelines.fr,  adresse internet :  http://www.achats.yvelines.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Yvelines : Mme C. Le Davay.
 agence Grand Versailles- centre Yvelines, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr,  78012 Versailles, , tél. : 01-39-07-73-52, , télécopieur : 01-39-07-87-23, , courriel : commandepublique@yvelines.fr,  adresse internet :  http://www.achats.yvelines.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Yvelines : M. Jérôme CHoeuR.
 dajcp - pCP - sTPA, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr,  78012 Versailles, , tél. : 01-39-07-77-48, , télécopieur : 01-39-07-87-38, , courriel : commandepublique@yvelines.fr,  adresse internet :  http://www.achats.yvelines.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Si vous ne parvenez pas à télécharger les documents, demandez les par voir postale à : Conseil Départemental des Yvelines : DAJCP - PCP - STPA.
 edith SARAIVA, 2 place André Mignot - bureau C 307, Du lundi au jeudi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures et le vendredi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr,  78012 Versailles, , tél. : 01-39-07-80-29, , télécopieur : 01-39-07-87-38, , courriel : commandepublique@yvelines.fr,  adresse internet :  http://www.achats.yvelines.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois
à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1
cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de
ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la
parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat,
assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues
à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Mots déscripteurs
Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité