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Appel d'offre

Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et de contrôleur technique pour l'opération immobilière maison des étudiants et des personnels

Emetteur : Université Paul Sabatier (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 23/08/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-106016
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paul Sabatier.
 Correspondant : Mme Catherine PAUT, 118 route de Narbonne 31062 Toulouse Cedex 9, courriel : service-marches@univ-tlse3.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) et de contrôleur technique pour l'opération immobilière maison des étudiants et des personnels du projet Toulouse campus.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR623|.

Caractéristiques principales : 

mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) et de contrôleur technique pour l'opération immobilière maison des étudiants et des personnels du projet Toulouse campus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est décomposé en 2 lots :
Lot 1 : mission de coordinateur Sps
La mission est réservée à un coordonnateur SPS ayant obligatoirement la compétence spécifique correspondant au niveau de l'opération (niveau 1 : toutes catégorie d'opération ou niveau 2).
le coordonnateur doit posséder l'attestation de compétence délivrée pour 5 ans par un organisme agréé.
Lot 2 : contrôleur technique
le contrôleur technique devra être agréé conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives prévues par l'article L111.25 du Code la construction et de l'habitation.
la mission comporte les cinq phases suivantes, conformément à l'article 11 du CCTG :
Phase 0 - : pour les missions de base lp, sei et HAND exclusivement : fourniture d'un rapport synthétique d'analyse pour chacun des 3 projets de concours de MOE pour assistance à la commission technique
phase 1 - contrôle des documents de la conception,
phase 2 - contrôle des documents d'exécution,
phase 3 - contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements,
phase 4 - vérifications finales en vue de la réception
phase 5 - examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient du projet Toulouse campus.
les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice de l'entrepreneur titulaire ou mandataire, co-traitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 183 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement devra revêtir la forme d'un groupement conjoint.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : méthodologie d'intervention,20%;personne dédiée à la réalisation des prestations,20%;adéquation du temps passé (proposé par le candidat) au regard du projet,30% : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 août 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016TSERV01600.

Renseignements complémentaires : les variantes suivantes sont exigées pour le lot ii :
- prestation supplémentaire éventuelle no1 (PSE no1) : Mission Phh, Pha et Th
- prestation supplémentaire éventuelle no2 (PSE no2) : Mission Hygiène - sécurité - environnement
La réponse aux PSE est obligatoire après réponse à l'offre de base.
les variantes suivantes sont interdites pour les lots I et ii :
- les solutions à l'initiative des candidats,
- les solutions alternatives (pouvant se substituer à l'offre de base).
le dossier de consultation comprend les pièces suivantes:
- le présent règlement de la consultation commun aux 2 lots
lot 1: mission de coordonnateur Sps
L'Acte d'engagement et ses annexes :
- annexe 1 : la décomposition du prix global et forfaitaire (fichier excel) ;
- annexe 2 : l'attestation de compétence et le cv ;
le cahier des clauses particulières et son annexe :
- annexe 1 : la fiche descriptive de l'opération.
lot 2 : contrôleur technique
l'acte d'engagementet son annexe :
- annexe 1 : les décompositions du prix global et forfaitaire (fichier excel comportant 5 onglets) ;
Le cahier des clauses particulières et ses annexes :
- annexe A : les conditions générales et particulières d'exécution ;
- annexe B : la fiche descriptive de l'opération ;
Les candidats devront remettre un dossier comprenant les pièces administratives et le projet de marché dont le contenu est le suivant :
- l'acte d'engagement, complété, daté et signé
- le ou les CDPGF, complété, daté et signé
- un mémoire technique détaillé.
les candidatures et les offres pourront être envoyées soit sur support papier soit sous forme dématérialisée.
1) envoi sur support papier
transmission sous pli cacheté avec la mention "Mission CSPS et contrôleur technique pour l'opération immobilière MEP" Ne pas ouvrir par le service courrier, à l'adresse suivante : Université Toulouse III - département achat public - bâtiment administratif - rez-de-chaussée- bureau 34 - 118, route de Narbonne - 31062 Toulouse Cedex 9.
2) envoi sous forme électronique
les plis seront déposés sur la plateforme https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université Toulouse III Paul Sabatier.
 département achat public 118 route de Narbonne,  31062 Toulouse Cedex 9, , courriel : service-marches@univ-tlse3.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8X61mqn7jo .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8X61mqn7jo .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable 4b, esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-57-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - mission de coordonnateur SPS.
Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, tant au cours de la phase de conception, d'études et d'élaboration du projet que pendant la réalisation de l'ouvrage, le coordonnateur devra effectuer les prestations décrites ci-dessous :
Opérations de 2e catégorie : il s'agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours (3500 heures de travail) ou les opérations dont l'effectif prévisible doit dépasser à un moment donné 20 travailleurs et dont la durée doit excéder 30 jours ouvrés. La présence d'un coordonnateur SPS de niveau 1 ou 2 sera exigée

Lot(s) 2. - contrôleur technique.
La mission comporte les cinq phases suivantes, conformément à l'article 11 du CCTG :
Phase 0 - : pour les missions de base lp, sei et HAND exclusivement : fourniture d'un rapport synthétique d'analyse pour chacun des 3 projets de concours de MOE pour assistance à la commission technique
phase 1 - contrôle des documents de la conception,
phase 2 - contrôle des documents d'exécution,
phase 3 - contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements,
phase 4 - vérifications finales en vue de la réception
phase 5 - examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement
Mots déscripteurs
Abris
Contrôle technique
Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection