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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

formation 'autorisation de conduite d'engins de levage et de chantier

Emetteur : Métropole de Lyon (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 09/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 16-77354
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
 Correspondant : marianne GERMAIN, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-35-45 adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Objet du marché : formation "Autorisation de conduite d'engins de levage et de chantier.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80330000
Objets supplémentaires : 80550000.
Lieu d'exécution : territoire de la Métropole de Lyon.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 euros.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre a pour objet des prestations de formation ayant pour objectifs l'acquisition de compétences théoriques et pratiques nécessaires à la conduite en sécurité de matériels de levage et d'engins de chantier afin de préparer la délivrance d'une autorisation de conduite par l'employeur Métropole sur avis de l'organisme de formation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme, reconductible une fois pour une période de deux ans
Les montants sont identiques pour la période ferme et la période réconductible :
Montant minimum sur 2 ans : 25 000 euros. (H.T.)
Montant maximum sur 2 ans : 95 000 euros. (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 25 000 et 95 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur des fonds Budget de la Métropole de Lyon et par des subventions de l'anru;
- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité Publique française.
- délai de paiement : 30 jours dans les conditions indiquées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013
- prix révisables
- acomptes versés dans les conditions fixées à l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, à l'article 114 du décret marchés publics et àl'article 11.2 du CCAG-P et par l'acte d'engagement - ccap.
- avance versée les conditions fixées aux articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publicset par l'acte d'engagement - ccap.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur ;
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau spécifique minimal exigé :
Etre en capacité de réaliser des prestations de formation d'autorisation de conduite ; de même nature et importance que celles objet du marché ; apprécié au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau spécifique minimal exigé :
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016SFAR026.

Renseignements complémentaires : - le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale

- précision de la rubrique " critères d'attribution " :
- critère 1 : Valeur technique - 70 %
Ce critère sera analysé à partir des 3 sous-critères suivants :
- sous-critère 1 : Pertinence du programme de formation et d'évaluation des candidats - 40 %
Ce sous-critère sera apprécié à partir de la note méthodologique complétée par le candidat

- sous critère 2 : Adéquation des moyens humains proposés par le candidat aux exigences du cahier des charges - 20 %
Ce sous-critère sera apprécié à partir des qualifications et expériences appréciées au regard des CV (ou équivalent) des formateurs et de leur(s) suppléant(s)

- sous critère 3 : Adéquation des moyens matériels proposés par le candidat aux exigences du cahier des charges - 10%
Ce sous-critère sera apprécié à partir de la note méthodologique complétée par le candidat

- critère 2 : Prix des prestations - 30 %
Ce critère sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats.

Précisions sur les capacités :
1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre (art.44-v du décret relatif aux marchés publics).
2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics)
3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir :
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier :
.qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,
. Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,
- un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la consultation.
- lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole de Lyon
Délégation Ressources
Service Finances Achats Ressources.
 Correspondant : marianne GERMAIN,  20 Rue du Lac CS 33569,  69505 Lyon Cedex 03,  adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Métropole de Lyon
Délégation Ressources
Service Finances Achats Ressources.
 Correspondant : marianne GERMAIN,  20 Rue du Lac CS 33569,  69505 Lyon Cedex 03, , télécopieur : 04-26-99-35-45,  adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole de Lyon
Délégation Ressources
Service Finances Achats Ressources.
 Correspondant : marianne GERMAIN,  bâtiment M+M - 3e étage 177 rue Garibaldi,  69003 Lyon, , télécopieur : 04-26-99-35-45,  adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
80 330000 Services de formation en matière de sécurité
80 550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité