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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture et pose d'éléments de menuiseries extérieures

Emetteur : S.D.I.S. de l'Eure (27)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 19/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 16-106561
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de l'Eure.
 Correspondant : M. Sébastien LECORNU, 8 rue du Docteur Michel Baudoux CS 70613 27006 Evreux Cedex, tél. : (+33)2-32-22-10-00, télécopieur : (+33)2-32-22-10-03, courriel : service.marches@sdis27.fr adresse internet :  http://www.sdis27.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.mpe27.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture et pose d'éléments de menuiseries extérieures.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421130.
Lieu d'exécution : cis du département et Direction.
Code NUTS : FR231.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 39 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 320 000 euros.

Caractéristiques principales : 

fourniture et pose d'éléments de menuiseries extérieures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réalisés, en fonction des besoins, dans les centres d'incendie et de secours répartis sur l'ensemble du territoire du département et à la Direction du SDIS de l'eure.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra être reconduit trois fois au premier janvier pour une durée d'un an pour chaque reconduction éventuelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 39 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : accord-Cadre à prix unitaires révisables à chaque période de reconduction. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le réglement des comptes se fait selon les modalités du Ccag-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les travaix sont financés sur le budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Situation juridique - références requises : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur
A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-07.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du DCE sont remis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être tranmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou bien transmises par vois dématérialisée sur la plateforme acheteur à l'adresse : www.mpe27.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS de l'Eure.
 Correspondant : isabelle VILLAIN,  8 rue du Docteur Michel Baudoux,  27006 Evreux Cedex, , tél. : (+33)2-32-22-10-13, , télécopieur : (+33)2-32-22-10-53, , courriel : service.marches@sdis27.fr,  adresse internet :  http://www.mpe27.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS de l'Eure.
 Correspondant : richard LAHALLE,  8 rue du Docteur Michel Baudoux,  27006 Evreux Cedex, , tél. : (+33)2-32-22-10-60, , télécopieur : (+33)2-32-22-10-61, , courriel : richard.lahalle@sdis27.fr,  adresse internet :  http://www.mpe27.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS de l'Eure.
 Correspondant : marie-Claire BERTIN,  8 rue du Docteur Michel Baudoux,  27006 Evreux Cedex, , tél. : (+33)2-32-22-10-14, , télécopieur : (+33)2-32-22-10-53, , courriel : service.marches@sdis27.fr,  adresse internet :  http://www.mpe27.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS de l'Eure.
 Correspondant : isabelle VILLAIN,  8 rue du Docteur Michel Baudoux,  27006 Evreux Cedex, , tél. : (+33)2-32-22-10-13, , télécopieur : (+33)2-32-22-10-53, , courriel : service.marches@sdis27.fr,  adresse internet :  http://www.mpe27.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet :  http://www.conseil-etat.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Mots déscripteurs
Menuiserie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 421130 Poses de portes et de fenêtres