Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestation de service d'actes prothétiques avec fourniture des prothèses dentaires associées

Emetteur : Groupe Hospitalier de La Rochelle (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 05/08/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 16-106595
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier de La Rochelle.
 Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer 17019 La Rochelle.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de service d'actes prothétiques avec fourniture des prothèses dentaires associées.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33184000
Objets supplémentaires : 85130000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR53|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

une seule variante est autorisée dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Le candidat pourra proposer une variante libre par produit dans la mesure où celle-ci pourra apporter une plus-value technique à un coût similaire, ou des produits permettant des réaliser une économie substantielle.
elle devra faire l'objet d'un acte d'engagement et d'un bordereau de prix distincts.
le candidat pourra proposer des prestations supplémentaires éventuelles (options) libres dans l'annexe 2 " Bordereau de prix complémentaire "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de service d'actes prothétiques avec fourniture des prothèses dentaires associées.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du groupe hospitalier pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par mandat administratif et conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, l'opérateur économique du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EQUIP PROTHESES DENTAIRES.

Renseignements complémentaires : objet du Marche
Le présent marché a pour objet la prestation de service d'actes prothétiques avec fourniture des prothèses dentaires associées pour le groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis.
Les équipements seront conformes à la réglementation en vigueur. Toute disposition nouvelle sera applicable dès sa publication.
procedure DE Passation
La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Allotissement
La présente consultation se compose d'un lot unique compte tenu du caractère global de la prestation demandée.
forme du Marche
Le présent marché se présente sous la forme d'un accord cadre exécuté au moyen de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Montants DU Marche
Le présent marché est conclu pour les montants suivants sur la durée totale (reconductions comprises) du marché :
Pour un montant minimum de 20 000euro(s) Ht
Pour un montant maximum de 100 000euro(s) Ht
Le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes :
- qu'il n'ait pas été réalisé au cours de la période écoulée le montant minimum indiqué, minoré d'une décote de 20 %.
- que le groupe hospitalier soit responsable du fait que le montant minimum n'ait pas été atteint.
Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées jusqu'à concurrence du montant maximum.
variantes / prestations supplementaires eventuelles (Options)
Une seule variante est autorisée dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Le candidat pourra proposer une variante libre par produit dans la mesure où celle-ci pourra apporter une plus-value technique à un coût similaire, ou des produits permettant des réaliser une économie substantielle.
elle devra faire l'objet d'un acte d'engagement et d'un bordereau de prix distincts.
le candidat pourra proposer des prestations supplémentaires éventuelles (options) libres dans l'annexe 2 " Bordereau de prix complémentaire ".
duree du Marche
Le marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter de la date inscrite dans la notification. Conformément à l'article 16-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, il est renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
en cas de non reconduction, le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis préviendra l'opérateur économique par courrier recommandée avec avis de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché.
modification du dossier de Consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 joursavant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
conformément à l'article 43-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait :
- des modifications importantes au dossier de consultation
- des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre
liste des documents transmis a chaque Candidat
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
L'Acte d'engagement (Attri1) et ses annexes :
Annexe 1 : Bordereau de prix
Annexe 2 : Bordereau de prix complémentaire
le présent Règlement de Consultation (Rc)
Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
La déclaration du candidat (Dc2)
La lettre de candidature (Dc1)
Conditions d'obtention des Dossiers
Conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
rappelons également que les candidats ne doivent pas :
- utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
- ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
il est également possible de faire la demande du dossier de consultation par télécopie au 05.46.45.51.10 où un exemplaire pourra être remis gratuitement par voie papier ou sur Cd/Dvd ou envoyé par mail.
toutefois, nous incitons vivement les candidats à utiliser le téléchargement sur le site www.achatpublic.com afin qu'ils puissent être informés en temps réel de tout élément nouveau/modifié concernant le marché.
conditions de remise des Offres
Les candidats devront choisir entre :
- soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
- soit un envoi de leur offre sur support papier.
les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine de rejet de leurs offres.
modalites de remise des offres Dematerialisees
Les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation.
de plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis avant la date de remise des offres à l'adresse indiquée ci-après. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention :
copie de sauvegarde / " mapa Prothèses dentaires"
ainsi que le nom/raison sociale du candidat
toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 28 de l'ordonnance relatif aux Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
la dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles-ci pourront être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s'engage à signer l'acte d'engagement papier à la date de la signature de l'acte d'engagement électronique.
modalite de remise des offres Papier
Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, l'enveloppe extérieure contenant les offres sera transmise avec les mentions suivantes :
ne pas ouvrir / " mapa Prothèses dentaires "
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat
soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
groupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis
Direction de l'exploitation et de l'equipement
rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
soit remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Secrétariat de la Direction de l'exploitation et de l'equipement
18 rue des Corderies
17000 La Rochelle
(Du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures)
le secrétariat de la Direction de l'exploitation et de l'equipement est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction de l'exploitation et de l'equipement peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
présentation des candidatures et des Offres
Les pièces constitutives de l'offre seront remises dans un dossier/enveloppe unique comprenant 2 sous-dossiers distincts relatifs à :
- la candidature
- l'offre
pieces relatives a la Candidature
Le candidat doit transmettre sa candidature en présentant les justificatifs prévus aux articles 48 et 49 dudécret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, à savoir :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).
- la liste de références datant de moins de 18 mois
a défaut de retourner les imprimés Dc1 et Dc2, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 51 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 Juillet 2015.
si le candidat est en redressement judiciaire : dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
à NOTER : le candidat est invité par mesure de simplification à fournir les documents ci-dessous dès la remise de leur offre :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de6 mois, (prévue aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail)
Le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis RCS délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
- les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2015 (ou Noti2).
- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
a défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire du marché, de les fournir, dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du courrier l'informant qu'il est retenu.
les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
La candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des documents listés ci-dessus ne sera pas acceptée.
pieces relatives a l'offre
ce sont l'ensemble des documents listés ci-dessous à remettre obligatoirement en DEUX (2) EXEMPLAIRES (uniquement pour les envois papiers) :
L'Acte d'engagement (Attri1) (document joint à utiliser dans son intégralité) et ses annexes datés et signés :
Annexe 1 : Bordereau de prix
Annexe 2 : Bordereau de prix complémentaire
le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) portant la mention " lu et approuvé ", daté et signé
Un mémoire technique comprenant :
- les données en personnels personnes à contacter, téléphones, horaires d'ouverture et fermeture, ...)
- les fiches produits
- la durée de garantie
- le délai de réalisation et de livraison
- l'organisation du sav
criteres de Jugement
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 48, 49, 57 et 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
L'Attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 62 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère no1 : Prix 50%
Critère no2 : Valeur technique 40%
sous-critère 1 : Fiche produits (20%)
sous-critère 2 : Durée de garantie (10%)
sous-critère 3 : SAV (10%)
critère no3 : Délai de réalisation des dispositifs médicaux 10%
criteres d'elimination Immediate
Le candidat pourra se voir rejeter son offre pour les motifs suivants :
Non-Conformité au cahier des charges, aux caractéristiques précisées et aux prestations demandées dans le Cctp
Candidatures et offres rédigées en langues étrangères
bordereau de prix (annexe à l'acte d'engagement) non renseigné et/ou non entièrement complétés et/ou non joint à l'offre
produits proposés non conformes aux normes en vigueur
possibilite DE Negociation
Après examen des offres initiales, et éventuelles régularisations des offres selon l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats ayant présentés la meilleure offre. Il sera toutefois possible d'attribuer le marché sans négociation.
renseignements Complémentaires
Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
 rue du dr schweitzer,  17019 La Rochelle,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ATupM_q7tC .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, B.P. 541, 86 020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19).

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 077 BORDEAUX (05 56 90 65 30).

Mots déscripteurs
Prestations de services
Prothèses
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 184000 Prothèses
85 130000 Services de soins dentaires et services connexes