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Appel d'offre

affaire 16s0037 - indexation des images numérisées des registres de matricules militaires (environ 123083 fiches matricules)

Emetteur : Conseil Général de la Corrèze (19)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 22/08/2016
          
Avis de marché

Département(s) de publication : 19
Annonce No 16-104852
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Corrèze.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général de la Corrèze, conseil Départemental de la Corrèze -  Archives Départementales de la Corrèze -  Le Touron - 19000 Tulletél. : 05-55-20-11-91télécopieur : 05-55-20-95-47 adresse internet :  http://www.correze.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : affaire 16s0037 - indexation des images numérisées des registres de matricules militaires (environ 123083 fiches matricules).
Lieu d'exécution : tulle.

Caractéristiques principales : 
indexation des images numérisées des registres de matricules militaires (environ 123 083 fiches matricules)

Forme du marché :
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum en quantité, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

Date prévisionnelle de réalisation : 2016 - dès notification : Quantité minimale de fiches matricules à indexer : 20 000

Date prévisionnelle de réalisation : 2017 : Quantité minimale de fiches matricules à indexer : 90 000
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres au Département - prix fermes - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : candidature :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Dc1-2016 (lettre de candidature) et Dc2-2016 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités
Les formulaires Dc1-2016 et Dc2-2016, sont également disponibles sur le site de la DAJ du Ministère de l'économie à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
Offre :
- acte d'engagement, modèle Attri1, document à signer après attribution
- bordereau des prix unitaires
- cahier des Clauses Administrative Particulières
- cahier des Clauses Technique Particulières
- mémoire technique comprenant :
- la fourniture des tableurs réalisés à la suite de l'indexation des fiches matricules sur CD-R ou DVD ou sur support numérique (connexion Usb) ; dans les conditions décrites dans le C.C.T.P.
- le dossier de description technique (présentation précise des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'indexation, cadence de production, procédure de contrôle détaillée, etc.).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1- la valeur technique : 70 %;
     - 2- le prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0037.

Renseignements complémentaires : l'avis implique : un accord-cadre
Type de procédure : Procédure adaptée - articles 27 et 22 du Décret relatif aux Marchés Publics

Allotissement :
Prestations divisées en lots : non

Options :
Sans objet

Durée du marché ou délai d'exécution :
Délai d'exécution : La prestation est exécutoire dès la notification et à terminer pour le 30 novembre 2017
Date indicative de démarrage des prestations : Septembre 2016

Critères de sélections des candidatures :
1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis
2 - capacités professionnelles, techniques et financières

Renseignements complémentaires : DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com

Il est par ailleurs précisé aux candidats qu'ils se verront remettre un échantillon des images à indexer auprès des Archives Départementales de la Corrèze qui l'enverront sous forme de DVD et qu'ils devront le restituer avant la date limite de réception des offres. Une prise de contact avec le service des Archives de la Corrèze est obligatoire avant toute demande d'échantillons (Mlle Raynaud Stéphanie - straynaud@correze.fr et Mlle Roussilles Muriel - mroussilles@correze.fr ; 05.55.20.09.55 ou Mlle Bozzi Eléonore à partir du 1er août ; ebozzi@correze.fr 05.55.20.11.91). (Voir point 4.1 du règlement de la consultation)

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com - rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
Téléphone : 05 55 33 91 55 ; Télécopieur : 05 55 33 91 60 ; Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
réception des propositions :
Adresse postale : Conseil Départemental de la Corrèze - archives Départementales de la Corrèze -
Le Touron - 19 000 TULLE
Pendant les horaires d'ouverture au public : 8h30 - 17h (vendredi 16h30)


Mode de réception :
- remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté portant la mention :
Affaire no16s0037 - indexation des images numérisées des registres de matricules militaires (environ 123083 fiches matricules) - ne pas ouvrir ".

- remise des offres par voie électronique : autorisée
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.correze.fr - rubrique actualités "les marchés" et www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2016.

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