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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ÉTUDES PRÉLIMINAIRES A LA DÉFINITION DES PERIMETRES DE PROTECTION DES 4 FORAGES D'EAU POTABLE

Emetteur : SIEAM (976)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 19/08/2016
          
Avis de marché

Département(s) de publication : 976
Annonce No 16-106889
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEAM.
 Correspondant :  Monsieur, Mouhamadi MOUSSA, Président, B.P. 289 - zI Kawéni 97600 Mamoudzoutél. : (+33) 2-69-62-11-11courriel : sieam@sieam.fr adresse internet :  http://sieam.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : études préliminaires a la définition des perimetres de protection des 4 forages d'eau potable.
Lieu d'exécution et de livraison: sans objet.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : études préliminaires a la définition des perimetres de protection des 4 forages d'eau potable.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
règlement par Acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SIEAM_976_A_20160713W_2.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est délivré gratuitement sur demande par l'entité adjudicatrice.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :
A M. le président du SIEAM :
Syndicat Intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (sieam) / Cellule Commande Publique
Zi Kawéni
B.P. 289
97600 Mamoudzou.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIEAM.
 B.P. 289 - zI Kawéni,  97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-62-84-17, télécopieur : (+33) 2-69-61-55-00, courriel : sieam@sieam.fr.
Mots déscripteurs
Forage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
24 000000 Produits chimiques
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
42 000000 Machines industrielles
43 000000 Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
76 000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz