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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Rénovation et mise aux normes sanitaires - Dijon

Emetteur : DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES (21)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 19/08/2016

Pièces du
marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 21
Annonce No 16-107253
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES.
 Correspondant : M. Fabbri denis, Logistique, 57, rue de Mulhouse 21000 Dijontél. : 06-30-22-20-49télécopieur : 03-80-29-43-99courriel : denis.fabbri@cote-dor.gouv.fr adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : réfection des sanitaires des rez de chaussée et sous- sol du bâtiment A.
Lieu d'exécution et de livraison: 57, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

Caractéristiques principales : 
rénovation et mise aux normes accessibilités de sanitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection des toilettes sur 2 niveaux (sous-sol, rez de chaussée ) d'environ 46 mètres carrés :
- dépose et évacuation des cloisons ;
- réalisation placoplatre ; faux-plafonds
- réalisation de carrelage et faïences ; mise en peinture.
- réalisation réseau plomberie / vmc / électricité.
- installation sanitaires p.m.r.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois et 15 jours  à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : budget de l'etat - b.O.P. 333-02 ; BOP 309
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront fermes actualisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2016, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDT21-SG-sanitaires-bat-A-trx.

Renseignements complémentaires : option : Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DDT de Côte-d'Or SG / BLP.
 Correspondant : M. Fabbri Denis,  57, Rue de Mulhouse,  21000 Dijon, tél. : 06-30-22-20-49, courriel : denis.fabbri@cote-dor.gouv.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CABINET DEHAINE ARCHITECTURE.
 Correspondant : M. Dehaine Jean-Michel,  10, rue Cazotte,  21000 Dijon, tél. : 03-80-43-62-83, télécopieur : 03-80-43-62-82, courriel : jm.dehaine@wanadoo.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DDT Côte-d'Or.
 Correspondant : M. Bostvironnois François,  57, rue de Mulhouse,  21000 Dijon, tél. : 03-80-29-43-83, télécopieur : 06-30-22-20-49, courriel : francois.bostvironnois@cote-dor.gouv.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Dépose et repose de portes : 11 unités.

Lot(s) 2. -
Plâtrerie plafonds isolation peinture : 120 mètres carrés.

Lot(s) 3. -
Revêtements de sols - faïence : 46 mètres carrés.

Lot(s) 4. -
Chauffage - ventilation - plomberie : 15 ml ventilation, 2 cumulus, 30 ml EP, 30 ml EU, 5 WC.

Lot(s) 5. -
Electricité : 20 ml de goulotte, 20 spots à détecteurs.
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien