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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture de réactifs pour l'analyse de l'eau et accessoires associés

Emetteur : Département de Meurthe-et-Moselle (54)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2016
Clôture : 24/08/2016
          
Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 16-107318
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : M. le président, 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19 54035 Nancy Cedex.

Objet du marché : fourniture de réactifs pour l'analyse de l'eau et accessoires associés.
Lieu de livraison : précisée sur chaque bon de commande.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 3000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 10000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/08/2017. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; " A ce stade de la consultation, éventuellement : o Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; o Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur ; o Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. O Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique approuvée au regard du mémoire justificatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A1646006.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les offres sont prioritairement transmises sur la plateforme de dématérialisation; Elles peuvent également etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil Départemental de Meurthe et Moselle DIFAJE Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet :  http://www.meurthe-et-moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 conseil Départemental de Meurthe et Moselle DIFAJE Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19,  54035 Nancy Cedex, courriel : commandepublique@departement54.fr,  adresse internet :  http://www.meurthe-et-moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Laurence BAÏZ,  conseil Départemental de Meurthe et Moselle DIFAJE Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-58-42, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, courriel : commandepublique@departement54.fr,  adresse internet :  http://www.meurthe-et-moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil Départemental de Meurthe et Moselle DIFAJE Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet :  http://www.meurthe-et-moselle.fr .
Mots déscripteurs
Produits chimiques
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
24 000000 Produits chimiques
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement