Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de Terrassement et dépollution de terres et d'eaux souterraines sur le site ex Sogelam à Fraisses (42)

Emetteur : EPORA (42)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/07/2016
Clôture : 09/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42, 26, 38, 69, 7
Annonce No 16-107612
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA.
 Correspondant :  GUILLET Jean, directeur général, 2 avenue Grüner, CS 32902 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : contact@epora.fr adresse internet :  http://www.epora.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.epora.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur foncier.

Objet du marché : marché de Terrassement et dépollution de terres et d'eaux souterraines sur le site ex Sogelam à Fraisses (42).
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 90732300
90733900
90722000
90722100.
Lieu d'exécution : impasse Mosnier Coll, 42490 Fraisses.
Code NUTS : |FR715|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de dépollution avec traitement de terres impactés par les HCT et COHV et mise en place d'une barrière hydraulique et le traitement des eaux souterraines impactées par les COHV
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de Terrassement et dépollution de terres et d'eaux souterraines sur le site ex Sogelam à Fraisses (42).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une option, dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans muse en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au CCTP du présent marché public.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article 123 du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnel et solidaire en lieu et place de la présente retenue garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5% du montant du marché est proposée si le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;;
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature, formulaire CERFA Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat, formulaire cerfa dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;;
     - Autres renseignements demandés : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;;
     - Autres renseignements demandés : indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;;
     - Autres renseignements demandés : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;;
     - Autres renseignements demandés : s'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le Dc1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; niveau minimum de capacité demandé : Certificat LNE selon norme NFX 31-620 ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
     - prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BP/WC016.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Criteres d'attributions : Critères et sous critères :
- moyens humain et matériels affectés au chantier : 10 points.
- traitement de la source sol : filière de traitement et délais et gestion des nuisances : 10 points.
- traitement des eaux souterraines : technique et dimensionnement proposés, délais annoncés, gestion des nuisances, monitoring et suivi de traitement : 30 points.
une visite unique et obligatoire est organisée le jeudi 1er septembre 2016 à 14 heures, impasse Mosnier Coll à Fraisses.
La version papier du DCE remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de copy space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut aussi être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur impose qu'une offre de base accompagne la ou les variantes proposées par le candidat ou celle exigée par l'acheteur. A défaut de la présentation d'une offre de base, l'offre du candidat sera rejetée.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
les plis seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 télécopieur : 04 78 14 10 65, greffe.ta-lyon@juradm.fr.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Date limite d'obtention : 9 septembre 2016, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 septembre 2016, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPORA.
 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1,  42029 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-47-47-50, , télécopieur : 04-77-47-47-98, , courriel : contact@epora.fr,  adresse internet :  http://www.epora.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Socotec HSE Loire Drome Ardeche : Arnaud Guillaumand.
 1 rue de la Logistique, Technopôle Cs40775,  42951 Saint-Etinne, , tél. : 04-77-91-12-20, , télécopieur : 04-77-91-12-21,  adresse internet :  http://www.epora.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPORA : Direction Territoriale Loire.
 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1,  42029 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-47-47-50, , télécopieur : 04-77-47-47-98,  adresse internet :  http://www.epora.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus.
 32 rue Voltaire,  42100 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-38-76-55, , télécopieur : 04-77-41-51-74, , courriel : copy.space@orange.fr,  adresse internet :  http://www.epora.fr .
Mots déscripteurs
Terrassement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement
90 722000 Réhabilitation environnementale
90 722100 Réhabilitation de site industriel
90 732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
90 733900 Traitement et réhabilitation de la pollution de la nappe phréatique