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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de Viabilisation - Voiries Internes Phase 2B

Emetteur : Territoires et développement (35)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/07/2016
Clôture : 23/09/2016
          

Département(s) de publication : 35
Annonce No 16-109459
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Territoires et développement, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, Point(s) de contact : Marie-Yvonne Lahaye, Directrice Administrative et Financière, 35200, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 35 05 91, Courriel :  francois.leboterff@territoires-rennes.fr , Code NUTS : FR523
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://territoires-rennes.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://territoires.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://territoires.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://territoires.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de Viabilisation - Voiries Internes Phase 2B
Numéro de référence : OP 064 ZAC Les Touches - PACE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de viabilisation - ZAC les Touches PACE Voiries Internes Phase 2B. L'objet du marché consiste en la réalisation de travaux de viabilisation sur la 2nde phase d'urbanisation de la ZAC des Touches à Pacé. Ces travaux consistent en des travaux de terrassement, voirie (couches de forme, viabilisation primaire et revêtements de finition), réseaux gravitaires (assainissement, eaux pluviales), réseaux souples et aménagements paysagers
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Terrassements, voiries, assainissement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot 1 - Terrassements, voiries, assainissementLe marché comporte une tranche ferme et 6. tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : Secteur 5, Secteur 11 - Giratoire no 11, Secteur 12 - Voie de liaison Gir. 11 - Gir. RD29 Tranche optionnelle 1 : Secteur 1 - Ring Sud - Voie principale, Secteur 2 - Voie de liaison Giratoires 3 - 3 bis, Secteur 3 - Elargissement de l'av. des Touches, Secteur 4 - Accès à l'îlot IC1 Tranche optionnelle 2 : Secteur 13 - Voies en impasse îlot IA1 ter Tranche optionnelle 3 : Secteur 8 - Voie de liaison Gir. 9 -11 Partie NordTranche optionnelle 4 : Secteur 9 - Voie en impasse îlot IA8Tranche optionnelle 5 : Secteur 1 - Arrêt Bus Ring Sud OptionnelTranche optionnelle 6 : Secteur 7 - Accès îlots IA1 et IA3, Secteur 10 - Accès îlots IA3 et IA7
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  55
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  4 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché comporte une clause sociale, le nombre d'heures d'insertion pour chacune des tranches est réparti ainsi:- Tranche ferme: 175 heures- Tranche optionnelle 1: 210 heures- Tranche optionnelle 3: 105 heures
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Réseaux souples
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45231110
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot 2 - Réseaux souplesLe marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : Secteur 11 - giratoire no 11Tranche optionnelle 1 : Secteur 1 - ring sud - voie principale, Secteur 2 - voie de liaison gir 3 / gir 3 bis Tranche optionnelle 2 : Secteur 13 - voies en impasse Ilot IA1 TERTranche optionnelle 3 : Secteur 8 - Voie de liaison GIR 9 / GIR 11 NordTranche optionnelle 4 : Secteur 9 - Voie en impasse Ilot IA8
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  55
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  605 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché comporte une clause sociale, le nombre d'heures d'insertion ne concerne que la tranche optionnelle 1 pour 105 heures.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 - Aménagements paysagers
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112710
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot 3 - Aménagements paysagersLe marché comporte une tranche ferme et 6 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : Secteur 5, Secteur 11 - Giratoire no 11, Secteur 12 - Voie de liaison Gir. 11 - Gir. RD29 et bassins + boisements + Bassin E12 et Bassin E1Tranche optionnelle 1 : Secteur 1 - Ring Sud - Voie principale, Secteur 2 - Voie de liaison Giratoires 3 - 3 bis, Secteur 3 - Elargissement de l'av. des TouchesTranche optionnelle 2 : Secteur 13 - Voies en impasse îlot IA1 ter, Frange Est de IA1 bisTranche optionnelle 3 : Secteur 8 - Voie de liaison Gir. 9 -11 Partie Nord + Bassin NW ...Tranche optionnelle 4 : Secteur 9 - Voie en impasse îlot IA8Tranche optionnelle 5 : Frange Est de IC2Tranche optionnelle 6 : Entretien des emprises cessibles
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  55
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 110 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché comporte une clause sociale, le nombre d'heures d'insertion pour chacune des tranches est réparti ainsi:- Tranche ferme: 105 heures- Tranche optionnelle 6: 70 heures

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2/Une déclartion sur l'honneur attestant qu'il ne fait par l'objet d'interdiction de soumissionner telles que définis aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en rège au regard des articles L1512-1 et L1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.3/ l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1/Expérience : justifier de 5 références de moins de 5 ans sur des travaux d'ampleur et de natures comparables.2/capacités professionnelles et techniques (présentation des moyens humains et techniques ainsi que de l'organisation de la société, qualifications professionnelles suivantes ou équivalents :lot 1 : Qualifications 2321, 2342, 341, 3421, 3432, 346, 5161lot 2 : Qualifications 6413, 651, 733Lot 3 : Qualifications P110, E140 (élagage et soins aux arbres) et E131 (entretien) ou équivalent au minimumces qualifications ci-dessus font référence à la nomenclature des travaux publics publiées par la FNTP.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 septembre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 23 septembre 2016 - 12:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE est librement accessible via le site https://territoires.achatpublic.com ou sur demande auprès de Territoires et Développement.Les candidats peuvent remettre leur plis sous forme papier ou sous forme dématérialisée dans les conditions prévues au RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 7, rue Pierre Abélard, 35000, RENNES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance, 7, rue Pierre Abélard, 35000, Rennes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juillet 2016
Mots déscripteurs
Assainissement
Espaces verts
Réseaux divers
Terrassement
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement
45 112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45 231110 Travaux de pose de conduites