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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

concours pour la reconstruction de la demi-pension, restructuration des locaux de l'actuelle demi-pension et du pôle technologique.du collège André Raimbourg à Doudeville

Emetteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 25/07/2016
Clôture : 02/09/2016
          

Département(s) de publication : 76
Annonce No 16-107428
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME, direction des collèges et de l'éducation quai jean moulin, Point(s) de contact : cellule d'appel d'offre - Béatrice DEMBOWIAK, 76101, rouen Cedex, F, Courriel :  beatrice.dembowiak@seinemaritime.fr , Fax : (+33) 2 35 15 60 25, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.seinemaritime.net
    Adresse du profil acheteur :  http://www.mpe76.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.mpe76.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours pour la reconstruction de la demi-pension, restructuration des locaux de l?actuelle demi-pension et du pôle technologique.du Collège André Raimbourg à DOUDEVILLE
Numéro de référence : 16s0214
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71230000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.4)Description des prestations :  -La construction de la nouvelle demi-pension sur un terrain contigu au collège (SHON d?environ 710m²)-La restructuration des locaux libérés pour accueillir un nouveau pôle technologique et une salle polyvalente  (SHON d?environ 850m²)-La restructuration du pôle technologique existant pour accueillir un pôle vie scolaire Coût prévisionnel des travaux : Le montant des travaux ne devra pas dépasser  3 275 000,00 euros TTCIl s?agit d?un concours restreint sur ESQUISSE + après sélection préalable des candidatures par le Jury.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Le jury de concours sélectionnera 3 équipes de concepteurs en tenant compte des critères suivants de même importance :?Garanties professionnelles et financières de chaque candidat, adéquation des moyens humains et techniques mis en ?uvre pour l?objet du marché,?Qualités architecturales et techniques des références sur les 3 dernières années en adéquation avec l?ouvrage à réaliser (nature et/ou importance équivalente)Compétences requises : L?équipe de maîtrise d??uvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l?ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes :Obligatoirement : -Etudes architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente), et en particulier de construction/restructuration de demi-pension ou opération équivalente (collèges, bâtiments d?enseignement scolaires),-Études économiques de projet,-Études techniques en structure,-Etudes techniques des fluides et énergie avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques,-Études SSI,-Études techniques acoustiques,-Etudes techniques des équipements de cuisine,-Etudes techniques en VRD, compris compétence hydraulique pour la gestion des eaux pluviales / Etudes techniques de paysage-Compétence en Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantierJustificatifs a produire avec la candidature :le dossier comprendra :1)Une lettre de candidature signée de tous les membres de l?équipe avec habilitation du mandataire.2)La fiche de synthèse " candidature " selon le modèle placé en annexe no1 au présent règlement de consultation.3)Un CD contenant la fiche de synthèse maintenue au format excel, les documents graphiques liés aux références présentées dans la fiche de synthèse de l?architecte réunis en un seul fichier au format PDF, les pièces annexes éventuelles au format PDF4) Copie de l'inscription à l'ordre des architectes.5)Pour chaque membre du groupement :Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d?accès et renseignements et formalités nécessaires pour l?évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise :-Formulaire DC1 à compléter, à dater et à signerCes documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- Une description de l?outillage, du matériel et de l?équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
    La participation est réservée à une profession particulière  :    oui    
Indiquer profession : architectecte ou équivalent

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Respect du programme / Organisation fonctionnelle / Phasage de l?opération : pondération 4Prix : Coût travaux proposé / Coût de fonctionnement et d?entretien : pondération 3Qualité architecturale / Insertion dans le site (desserte, adaptation au paysage urbain et aux bâtiments existants) : pondération 3
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
2 septembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
    Une prime sera attribuée :     oui    
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement de concours pourra recevoir une indemnité forfaitaire de 14 100.00 euros TTC
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Cette indemnité constituera une avance sur honoraire pour le lauréat du concours.La rémunération provisoire du lauréat sera fixée forfaitairement après négociation entre le Maître d?Oeuvre et le Pouvoir adjudicateur. Cette indemnité pourra être minorée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury, si ce dernier a jugé que les prestations fournies ne correspondaient pas au niveau réclamé
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
    Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours :    oui    
IV.3.4)Décision du jury
    La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice  :        non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée du marché : Le marché prend effet à la notification du marché, et prend fin à l?issue de la période de garantie de parfait achèvementL?Adresse électronique pour le téléchargement du règlement de consultation et son annexe 1 " fiche de synthèse candidature " et la réception des candidatures est la suivante : http://www.mpe76.frAu préalable, une demande pour obtenir le règlement de consultation et son annexe  sous format papier sera à adresser par télécopieur au 02 35 15 60 25, ou par courrier à la Direction des Collèges et de L?Education ? Service administratif et Financier - cellule d?appels d?offres, Quai Jean Moulin, 76101 ROUEN Cedex.Le règlement de consultation et son annexe pourront alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures à la Direction des Collèges et de L?Education ? Cellule d?appels d?offres 65 Avenue de Bretagne ? Immeuble Montmorency ii ? 5ème étage ? 76101 ROUEN Cedex 01, ou envoyé par courrier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, rouen, F, Téléphone : (+33) 2 82 08 12 70
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2016
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 230000 Services d'organisation de concours d'architecture
71 300000 Services d'ingénierie