Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par l'AGER Est de la Direction des routes Île-de-France (DiRIF)

Emetteur : MEEDDM (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/07/2016
Clôture : 05/09/2016
          

Département(s) de publication : 94
Annonce No 16-110681
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MEEDDM, 15, rue olof palme, Point(s) de contact : Pôle des marchés pubics, 94046, Créteil, F, Téléphone : (+33)  01 46 76 89 48, Courriel :  raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr , Fax : (+33)  01 46 76 89 02, Code NUTS : FR107
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.developpement-durable.gouv.fr/
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : DiRIF / AGER EST, 2, allée du Commandant Guesnet, Point(s) de contact : BGAR, 77170, Brie compte robert, F, Téléphone : (+33)  01 60 62 46 16, Courriel :  fabrice.poilvert@developpement-durable.gouv.fr , Fax : (+33)  01 60 62 46 11, Code NUTS : FR102, Adresse internet :  http://www.developpement-durable.gouv.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301837&orgAcronyme=d4t
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Environnement, énergie et mer

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par l'AGER Est de la Direction des routes Île-de-France (DiRIF)
Numéro de référence : SEER-AE-16-008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233229
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par l'AGER Est de la Direction des routes Île-de-France (DiRIF). Les prestations concernent : d'élagage ; d'abattage ; de démontage d'arbres avant abattage ; de dessouchage ; de taille de haies ; de fauchage ; de débroussaillage ; des accotements, des terres-pleins centraux, des talus et autres dépendances du domaine public routier. A titre indicatif sur les 3 dernières années, les consommations ont été de : En 2013 : 749 602 euro(s) HT ; En 2014 : 413 461 euro(s) HT ; En 2015 : 703 870 euro(s) HT.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233229
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront réalisées dans les départements 77 et 94.
II.2.4)Description des prestations :  Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par l'AGER Est de la Direction des routes Île-de-France (DiRIF)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Le critère environnemental / Pondération :  20
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31 décembre 2017.Le marché est reconductible dans la limite de 1 reconduction. La durée de chaque marché reconduit est de 1 an et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché est reconductible.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché est définie à l'article 3 de l'AE;Origine du financement : Etat, programme 203.Une avance 5% sera accordée en application du CCAPLes prix seront révisables en application du CCAP ;Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques "); Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le/les formulaire(s) DC2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co-traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant. Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesUne déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 000 000 euros.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des 3 dernières années;Une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Une courte note expliquant les dispositions mises en place par l'entreprise pour être en mesure d'intervenir 24 H/24 H et 7 J/7 J.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) en application de l'article 49 du décret no2016-360 du 25/03/2016. Ce document doit être rédigé en français.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra fournir des attestations d acheteur prouvant qu il a déjà effectué des travaux similaires à l objet du marché, de nuit, sur voies rapides, sous circulation et conformément aux règles d'art.Les candidats devront disposer d un système d astreinte pour être en mesure d intervenir 24h/24h et 7j/7j.Les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Il s agit d'un marché en appel d'offres ouvert conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 septembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 9 septembre 2016 - 17:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne ne sera invitée lors de la séance d'ouverture des offres

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Seer-Ae-16-008Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.les montants du marché pour chaque période sont les suivants : Montant minimum HT : 40 000 euro(s) ; montant maximum HT : 1 200 000euro(s)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33)  01 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33)  01 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.Référé contractuel : doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours pour excès de pouvoir : doit introduit dans le délai de deux mois à compter de lapublication ou de la notification de la décision administrative concernée.Recours de pleine juridiction : doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2016
Mots déscripteurs
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233229 Entretien des accotements