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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réfection de vrd et d'étanchéités sur le campus gérard mégie du cnrs à Paris

Emetteur : C.N.R.S. (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/07/2016
Clôture : 23/09/2016
          
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-108602
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.R.S.
 Correspondant : ludivine BUISSON, délégation Paris Michel-Ange, Service Financier et Comptable, Secteur Achats et Marchés Publics, 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16, tél. : 01-44-96-53-23, télécopieur : 01-44-96-49-11, courriel : dr16.sfc.marches@cnrs.fr adresse internet :  http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPST Recherche.

Objet du marché : prestations de services de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réfection de VRD et d'étanchéités sur le campus Gérard Mégie du CNRS situé au 3 rue Michel-Ange 75016 Paris.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000
Objets supplémentaires : 79311100.
Lieu d'exécution : campus Gérard Mégie du CNRS, 3 rue Michel-Ange, 75016 Paris.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

celles indiquées dans le CCAP no16037 du 23/06/2016 ainsi que le programme et ses annexes.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre les travaux de réfection de VRD et d'étanchéité sur le Campus Gérard Mégie du CNRS situé 3 rue Michel-Ange à Paris.
L'Opération est composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle pour les travaux d'exécutions. Les études de conception de l'ensemble de l'opération seront réalisées durant la tranche ferme.
Les travaux de la tranche ferme consistent à résoudre les problèmes d'humidité et d'infiltrations dans les salles de réunion du comité national situées sous les voiries et à créer des puits de lumière afin d'augmenter la lumière naturelle pour le restaurant en sous-sol.
Les Travaux de la tranche optionnelle consistent à donner un accès pour tous (accès Pmr) au bâtiment H qui accueille les structures du siège et à valoriser le parvis de ce bâtiment.
La présente consultation prévoit une variante à l'initiative de l'acheteur. Elle concerne le SSI pour le désenfumage des puits de lumière du restaurant administratif. Le maitre d'ouvrage se réservant la possibilité lors de l'attribution du marché de souscrire ou non à cette variante.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'estimation prévisionnelle du coût des travaux est de 750 000euros (H.T.) (405 000euros (H.T.) pour la tranche ferme et 345 000euros (H.T.) pour la tranche optionnelle).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 octobre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).
Dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance de cinq pour cent (5%) peut être versée au titulaire, sauf renonciation de sa part indiquée à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du Code des marchés.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ceux indiqués à l'article Xiii.1 du Règlement de la consultation no16036 du 23/06/2016.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné et signé par le candidat ;
La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...).
Capacité économique et financière - références requises : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat ou le groupement doit être composé d'une équipe pluridisciplinaire disposant a minima de compétences en :
Ingénierie en VRD ;
Ingénierie de la construction ;
Ingénierie en étanchéité et imperméabilité ;
Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments.
Système de sécurité incendie ;
Économie de la construction ;
Architecturale ;
Ordonnancement-Pilotage-Coordination (Opc).
-L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations d'études ou ingénierie ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
-Des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Moyens matériels et logiciels dont dispose le candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ceux indiqués dans le CCAP no16037 du 23/06/2016.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAP16037.

Renseignements complémentaires : après une première analyse des offres sur la base des critères de sélection des offre énumérés ci-dessous, le CNRS négocie avec, au maximum, 5 des candidats dont la candidature aura été sélectionnée et ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection des offres.
La négociation, qui sera effectuée dans des conditions de stricte égalité, aura pour objet de préciser ou d'adapter, le cas échéant, les termes du dossier de consultation initial et/ou la teneur des offres des candidats, y compris dans leur dimension financière.
La négociation ne peut modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Le CNRS veillera, au cours de cette négociation, à respecter une stricte égalité de traitement des candidats. A ce titre, il ne transmettra pas, de manière discriminatoire, d'informations susceptibles d'avantager certains candidats par rapport à d'autres. De même, les discussions menées au cours de la négociation seront confidentielles et respecteront le secret des affaires.
Les candidats seront informés de la date de clôture de la négociation à laquelle ils devront avoir déposé leur offre finale. Au stade de la remise des offres finales après négociation, les offres finales qui seraient inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées par le CNRS sans être classées.
A l'issue de cette négociation, parmi les candidats ayant remis un dossier complet et une offre finale conforme aux exigences du CNRS, les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, selon la pondération suivante:
- critère no1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Pondération : 60%, dont:
Sous-Critère no1 : Expérience professionnelle sur la base des qualifications professionnelles et/ou références pour une opération similaire : réfection de réseaux et étanchéité, accessibilité handicap (10%) ;
Sous-Critère no2 : les moyens humains (10%) ;
Sous-Critère no3 : la note méthodologique (20%) ;
Sous-Critère no4 : l'estimation financière provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions présentées sera fournie par lot, selon la décomposition envisagée par la MOE (10%) ;
Sous-Critère no5 : le planning d'exécution des prestations, indiquant les différentes phases ainsi que leur durée prévisionnelle en conformité avec les délais mentionnés dans le CCAP no16037 du 23/06/2016 et des solutions techniques envisagées (10%).
- critère no2 : Prix des prestations : pondération 40%.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Par télécopie au numéro suivant: 01.44.96.49.11 ou par courriel à l'adresse suivante: dr16.sfc.marches@cnrs-dir.fr ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du CNRS après une inscription gratuite à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ccap16037.
Date limite d'obtention : 23 septembre 2016, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie dématérialisée de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission par voie papier.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au CNRS.
1/Remise par voie dématérialisée
Le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
2/ Remise par voie papier
Les plis sont transmis en un (1) original.
Le candidat est également vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (cd-rom ou clé USB, par exemple). La transmission des réponses sur support physique électronique seul n'est pas autorisée.
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les plis sont :
-Soit remis en mains propres contre récépissé. La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse indiquée ci-dessus.
-Soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Les plis sont transmis selon les modalités suivantes :
-Une enveloppe unique avec les mentions suivantes:
" ne pas ouvrir "
mapa -- mOE opération de la réfection des réseaux et des voiries sur le campus Gérard Mégie.
Adresse de la délégation
Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange
Service Financier et Comptable - secteur Achats et Marchés Publics
3 rue Michel-Ange
75794 Paris Cedex 16
En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux du CNRS s'effectue du lundi au vendredi de 09h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (heures françaises), sauf week-end et jours fériés, ainsi que les jours de fermeture suivants : lundi 15 août 2016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2016.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
79 311100 Services de conception d'études