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Appel d'offre

Travaux divers eau potable - Territoire communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau Du Roi, Saint Laurent d'Aigouze)

Emetteur : CCTC (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 29/08/2016
Clôture : 03/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 13, 34, 84
Annonce No 16-126377
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCTC.
 Correspondant : M. Pelissier Laurent, Président, 26 Quai des Croisades 30220 Aigues Mortes, tél. : 04-66-73-91-20, télécopieur : 04-66-53-81-97, courriel : cc@terredecamargue.fr adresse internet :  http://www.terredecamargue.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://terre-camargue.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux divers eau potable - territoire communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau Du Roi, Saint Laurent d'aigouze).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44162500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR812|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 900 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux divers eau potable - territoire communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau Du Roi, Saint Laurent d'aigouze).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget eau potable, section investissement, ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissioner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Attestation d'assurance : une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - label canalisateur de France (réseau sous pression / eau potable) ; Certification pour travailler sur l'amiante en sous-section 4.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2016, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-AEP.

Renseignements complémentaires : l'accord cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2017.
1ère période de reconduction : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
2e période de reconduction : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
3e période de reconduction : 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Réseaux divers
Travaux dans l'eau
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 162500 Conduites d'eau potable