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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Garonne et canal

Emetteur : Communauté de Communes Garonne Canal (82)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 29/08/2016
Clôture : 07/10/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 82
Annonce No 16-126648
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Garonne Canal.
 Correspondant :  le président, 8 rue de la Mouscane B.P. 2 82700 Montechtél. : 05-63-27-57-16télécopieur : 05-63-27-57-49courriel : cdc-garonne.canal@info82.com adresse internet :  http://www.cc-garonne-canal.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marchespublics82.com .

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Garonne et canal.
Lieu d'exécution : 8 rue de la Mouscane, 82700 Montech.

Caractéristiques principales : 
l opération est composée de 6 lots distincts
lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
lot 6 : assurance des prestations statutaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Garonne et canal.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com
Lot 1 - assurances des dommages aux biens et des risques annexes
lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 - assurance des véhicules et des risques annexeslot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité
lot 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
lot 6 - assurance des prestations statutaires
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Garonne et Canal : M. le président.
 8 rue de la Mouscane B.P. 2,  82700 Montech, tél. : 05-63-27-57-16, télécopieur : 05-63-27-57-49, courriel : cdc-garonne.canal@info82.com,  adresse internet :  http://www.marchespublics82.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARIMA CONSULTANTS : M SAUTY.
 17 all du morbihan -,  31770 Colomiers, courriel : arima.sauty@orange.fr,  adresse internet :  http://www.marchespublics82.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Garonne et Canal : M. le président.
 8 rue de la Mouscane B.P. 2,  82700 Montech, tél. : 05-63-27-57-16, télécopieur : 05-63-27-57-49, courriel : cdc-garonne.canal@info82.com,  adresse internet :  http://www.marchespublics82.com .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes

Lot(s) 2. -
Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot(s) 3. -
Assurance des véhicules et des risques annexes

Lot(s) 4. -
Assurance de la protection juridique de la collectivité

Lot(s) 5. -
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot(s) 6. -
Assurance des prestations statutaires
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 000000 Services financiers et d'assurance
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui