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Appel d'offre

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la zone artisanale et commerciale de villa-colmars (04370) portant sur les vrd (voiries-tous réseaux-éclairage public-espaces verts)

Emetteur : Communauté de Communes du Haut Verdon (04)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/08/2016
Clôture : 29/09/2016

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 16-126745
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Haut Verdon.
 Correspondant : magali SURLE-GIRIEUD, Présidente, maison de Pays 04370 Beauvezer, tél. : 04-92-83-56-76, télécopieur : 04-92-83-59-20, courriel : marches.publics.cchvva@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Zone Artisanale et Commerciale de Villars-Colmars (04370) portant sur les VRD (voiries-tous réseaux-éclairage public-espaces verts).
Catégorie de services : 8.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : villars-Colmars, 04370 Villars Colmars.
Code NUTS : FR821.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

tranche ferme : mission de maîtrise d'oeuvre (Avp-Pro-Act-Visa-Det-Opc-Aor) Missions d'assistances complémentaires suivantes : élaboration du dossier loi sur l'eau (phase Avp) -
Tranche conditionnelle : élaboration du dossier d'étude d'impact (phase Avp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des travaux d'aménagement de la Zone d'activités est estimé à 1 500 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2017.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement fonds propre de la collectivité - subvention - emprunt.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette dÚclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : extrait KBIS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ZAMO.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de consultation seront remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par courrier, mail ou télécopieur à la Communauté de Communes ou pourront être téléchargés sur le site www.aodemat.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt des candidatures et des offres soit sous forme papier à la Communauté de Communes soit sous format dématérialisé sur le site www.aodemat.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet AUAD -.
 Correspondant : gilbert GASSA Architecte DPLG, Urbaniste,  5 Rue Monte Cristo,  13004 Marseille, , tél. : 04-91-48-17-05, , courriel : contact@auad.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 24 Rue Breteuil 13106 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : .
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection