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Appel d'offre

Hyères port pothuau. réalisation d'une passerelle entre la digue et le duc d'albe.

Emetteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/08/2016
Clôture : 27/09/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 16-126918
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
 Correspondant : Mme AUGIER anne-marie, MINDEF sga dcsid esid toulon sai, bcrm toulon - esid tln - B.P. 71 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-42-45-10, télécopieur : 04-22-43-44-09, courriel : esidtln.sai@gmail.com adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : hyères port pothuau. Réalisation d'une passerelle entre la digue et le duc d'albe.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45244000.
Lieu d'exécution : hyères, 83400 Hyères.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

hyères Port Pothuau Réalisation d'une passerelle entre la digue et le duc d'albe.
ce marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les travaux consistent en la création et la mise en oeuvre d'une passerelle d'environ 15 m de longueur et de 1,2 m de large entre la digue Est et le duc d'albe du poste GAPEAU, au port Pothuau d'hyères. Il s'agit de créer un accès conformément aux dispositions réglementaires pour les secours aux personnes et aux navires.
les travaux se composent d'un délai d'exécution de 4 mois. La période de préparation est incluse dans ce délai.
le début des travaux est prévu à titre indicatif au mois d'octobre 2016.
1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le titulaire aura notamment à sa charge les études d'exécution et la réalisation :
D'Une culée sur la digue Est pour l'accueil de la passerelle,
des systèmes d'ancrages sur le duc d'albe pour l'accueil de la passerelle,²
de la fabrication et de la mise en oeuvre d'une passerelle aluminium d'environ 15 m de long et de 1,2 m de large
2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires : (le cas échéant) ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................
3 s'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................
4 ? Acceptation des variantes (2)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : hyères port pothuau. Réalisation d'une passerelle entre la digue et le duc d'albe.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur acomptes mensuels
prix fermes actualisables
le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
avance de 20 %
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.
justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :
- certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine
- extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine
- le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectif moyen annuel détaillé,
liste des moyens en matériels,
liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,
certificats de qualification exigés : (à ne mentionner que si la détention de la qualification résulte d'une obligation légale ou réglementaire)
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant
les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.
La déclaration de détachement sera également à fournir avant notification du marché par tout candidat étranger s'il est attributaire du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2016, à 15 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-ESID-TLN-0736.

Renseignements complémentaires : toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
conditions de remise des plis :
Service achats : Division Maritime Portuaire et Industriel - bureau Ouvrages Maritimes - section conduite de projets
nom de l'acheteur et prescripteur: Jérôme FOUCHER Téléphone : 04 22 42 64 94 Email : jerome1.foucher@intradef.gouv.fr
Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au 0422424220 ou 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 - email : esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - division Maritime Portuaire Industriel
Base navale de Toulon - allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30)
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - division Maritime Portuaire et Industriel
Bcrm TOULON - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.
(Le cas échéant, intégrer également les clauses relatives aux contrats sensibles ou avec accès/détention aux Isc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet :  http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Passerelle
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 244000 Ouvrages maritimes