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Appel d'offre

Mission d'assistance et de conseil pour la mise en place d'une fonction ressources humaines partagée au sein des services municipaux de la Commune de Noisy-le-Grand

Emetteur : Ville de Noisy-le-Grand (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/08/2016
Clôture : 16/09/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 16-127141
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme Marsigny Brigitte, Maire de Noisy-Le-Grand, hôtel de Ville - bp49 93161 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-45-92-75-42, télécopieur : 01-45-92-58-15, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aqEx1Elvdi .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aqEx1Elvdi .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance et de conseil pour la mise en place d'une fonction ressources humaines partagée au sein des services municipaux de la Commune de Noisy-Le-Grand.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : noisy-Le-Grand, 93160 Noisy-le-Grand.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
s'agissant de la tranche ferme portant sur des missions dites " générales ", les prix du présent marché sont globaux, forfaitaires et révisables.
s'agissant de la tranche optionnelle no 1 portant sur des missions dites " ponctuelles ", le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, encadré avec les montants suivants :
- montant minimum sur la durée totale du marché : 0 euro(s) (H.T.) ;
- montant maximum sur la durée totale du marché : 25 000 euro(s) (H.T.).
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période successive d'un an, sans que sa durée totale excède trois années.
si la Commune décide de ne pas reconduire le marché, elle adressera un préavis de non-reconduction au titulaire au moins un mois avant la fin de la période en cours. En cas de non-reconduction, il ne sera pas versé d'indemnité au titulaire.
la date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois d'octobre 2016.
la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations correspond à la date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché est un marché à tranches optionnelles tel que défini à l'article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations font l'objet de deux (02) tranches définies comme suit :
Tranche ferme :
- mission no 1, portant sur l'accompagnement et le conseil de la collectivité en matière d'évolution de la culture " ressources humaines " au sein des services municipaux.
- mission no 2, portant sur l'accompagnement des élus dans leurs relations avec les services et dans la prise en compte des enjeux de ressources humaines et de dialogue social au sein des services municipaux de la Ville de Noisy-Le-Grand.
Tranche optionnelle 1 :
- mission(S) d'accompagnement à la conduite de projets d'évolution de la fonction " ressources humaines ".
L'Exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur (ordre de service de commencer les prestations afférentes à la tranche optionnelle) notifiée au titulaire avant la fin du marché.
si la tranche optionnelle n'est pas affermie à l'échéance du marché, celui-ci est considéré comme achevé. Si cette tranche n'est pas affermie, le titulaire ne bénéficiera pas d'une indemnité d'attente ou de dédit.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur ressources propres de la ville.
Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 8 points. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le Code des marchés publics.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette dÚclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : en lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-045.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
*après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, et dont l'offre n'est pas inappropriée au sens de l'article 59 II du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. La négociation s'effectuera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Au terme des négociations, l'ensemble des candidats ayant proposé une meilleure offredevra alors remettre au pouvoir adjudicateur les pièces financières et techniques mises à jour.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les réponses remises sous format papier seront transmises à l'adresse : Hôtel de ville de Noisy-Le-Grand, Service de la commande publique, Place de la Libération B.P. 49 , 93 161 Noisy-Le-Grand. Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (15h45 les veilles de jours fériés). Les réponses seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être transmis sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure portera l'intitulé de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir". Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Tout retard entraîne l'élimination du candidat. Les réponses dématérialisées peuvent être déposées à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aqEx1Elvdi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme Marsigny Brigitte,  hôtel de ville de Noisy-Le-Grand - service de la commande publique - B.P. 49,  93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-45-92-75-42, , télécopieur : 01-45-92-58-15, , courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aqEx1Elvdi .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme Belhache Agathe,  hôtel de ville de Noisy-Le-Grand - service de la commande publique - B.P. 49,  93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-45-92-75-42, , télécopieur : 01-45-92-58-15, , courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aqEx1Elvdi .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme Belhache Agathe,  hôtel de ville de Noisy-Le-Grand - service de la commande publique - B.P. 49,  93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-45-92-75-42, , télécopieur : 01-45-92-58-15, , courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aqEx1Elvdi .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme Belhache Agathe,  hôtel de ville de Noisy-Le-Grand - service de la commande publique - B.P. 49,  93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-45-92-75-42, , télécopieur : 01-45-92-58-15, , courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aqEx1Elvdi .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois 7 rue catherine puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Noisy-le-Grand - Service des Affaires Juridiques hôtel de ville - B.P. 49 93161 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-45-92-75-06, courriel : service.juridique@ville-noisylegrand.fr, télécopieur : 01-45-92-78-96.

Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 311000 Services d'études