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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Marché alloti de travaux de reprise des installations de gestion et de régulation des systèmes de traitement d'air de divers espaces du musée du quai Branly - Jacques Chirac.

Emetteur : Etablissement public (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/08/2016
Clôture : 21/09/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-126868
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public.
 Correspondant : Mme JALABERT Clio, 222 rue de l'université 75007 Paristél. : 01-56-61-70-00télécopieur : 01-56-61-71-38.

Objet du marché : marché alloti de travaux de reprise des installations de gestion et de régulation des systèmes de traitement d'air de divers espaces du musée du quai Branly - jacques Chirac.
Lieu d'exécution et de livraison: 222 rue de l'université, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti de travaux de reprise des installations de gestion et de régulation des systèmes de traitement d'air de divers espaces du musée du quai Branly - jacques Chirac.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly - jacques Chirac.
Le paiement des factures sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly - jacques Chirac.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprise solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette dÚclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-MQB-02353-MA-00-00.

Renseignements complémentaires : prix
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Les prix sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire de chaque lot.
Duree
Le marché démarre à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des ouvrages. Le délai d'exécution de chaque lot comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
renseignements Complementaires
Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard six (6) jours calendaire avant la date limite de remise des offres (délai computé à compter de la date d'envoi des renseignements aux candidats par le musée.) l'établissement public du musée du quai Branly - jacques Chirac se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
les candidatsdevront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
visite Obligatoire
Afin qu'ils puissent se rendre compte de l'ambiance architecturale et technique de l'espace, les candidats devront visiter le site où seront exécutés les travaux. Cette visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
variante - option
Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune option au sens du droit interne de la commande publique.
Avance
Sauf indication contraire du titulaire dans l'acte d'engagement et lorsque le montant initial du lot est supérieur à 50 000 (cinquante mille) euros HT, une avance est versée au titulaire. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du lot qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
negociations
après avoir procédé à l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec le ou les candidats les mieux classés.
jugement des candidatures et des offres
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
-Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications professionnelles ;
-Adéquation capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;
-Adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères d'attribution pondérés de la façon suivante :
Critère no1 : Prix (noté sur 50 points/100).
Le prix sera noté selon la formule suivante :
(Prix de l'offre la plus basse x 50) / (prix de l'offre du candidat).
critère no2 : Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique (noté sur 40 points/100) sous décomposée comme suit :
- sous-critère 1 (25/40) : méthodologie de réalisation de l'entrepreneur, y compris pour la période de préparation de chantier (conditions d'approvisionnement, mode opératoire, ...)
- sous-critère 2 (15/40) : composition, organisation et compétences de l'équipe dédiée au marché
critère no3 : caractéristiques environnementales des matériaux et/ou processus utilisés pour la réalisation des travaux ( noté sur 05 points/100) : méthodologie de gestion des chantiers selon des méthodes et des principes respectueux de l'environnement et stratégie d'élimination des déchets
Critère no4 : caractéristiques sociales (noté sur 05 points/100) : le candidat devra présenter ses engagements notamment en termes d'insertion professionnelle, de formation des personnels et de durée des contrats de travail (Proportion de cdi, cdd, intérim...)
lasomme des notes par candidat donne un total sur 100 points. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée pour chaque lot sera retenue.
procedures DE Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Musée du quai Branly - Jacques Chirac.
tél. : 01-56-61-70-47, courriel : marches-publics@quaibranly.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303793&orgAcronyme=f5j .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gestion technique du bâtiment et courants forts

Lot(s) 2. -
Chauffage, ventilation et climatisation
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Tous corps d'état
Ventilation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
42 000000 Machines industrielles
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection