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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un terrain multisports couvert

Emetteur : Commune de Croix (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/08/2016
Clôture : 30/09/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-127268
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Croix.
 Correspondant : Mme Villette Laurence, Gestionnaire de marchés publics, 187 rue jean jaures 59170 Croixtél. : 03-20-28-52-18courriel : marchespublics@ville-croix.fr adresse internet :  http://www.ville-croix.fr .

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un terrain multisports couvert.
Lieu d'exécution : centre sportif Henri Seigneur Boulevard Emile Zola, 59170 Croix.

Caractéristiques principales : 
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un terrain multisports couvert au Centre sportif Henri Seigneur à Croix.
L'Équipe lauréate se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée par la loi no88.1090 du 1er décembre 1990, décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993 et arrêté du 21 décembre 1993).
planning prévisionnel de l'opération
fin octobre 2016 : Attribution marché de maîtrise d'oeuvre
Fin février 2017 : Remise du DCE pour consultation des entreprises
septembre 2017: Livraison Travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché avec forfait provisoire de rémunération.
une seule tranche
les éléments constitutifs de cette mission sont définis ci-après :
- les études d'esquisse (esq) ;
- les études d'avant-projet (Avp), y compris le dépôt du permis de construire complet et ses éventuels modificatifs ;
- les études de projet (pro) ;
- l'assistance portée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (act) ;
- le visa des documents des entreprises, y compris des études et documents d'exécution (Visa);
- la direction de l'exécution des travaux (det) ;
- l'assistance portée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
- l'ordonnancement, pilotage coordination du chantier (Opc).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 octobre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : pas de caution ni de garantie exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum.
le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique dispose en vertu de son article 8, " le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement.
un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : concernant les formulaires Dc1 et Dc2, les candidats sont libres de fournir les imprimés inclus au dossier de consultation des entreprises, dûment complétés, ou tout autre document de leur composition contenant des informations similaires.;
     - Autres renseignements demandés : pour l'attributaire: Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.;
     - Autres renseignements demandés : les prestations sont réservées aux candidats exerçant la profession d'architecte au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique, sous pondérée de la manière suivante : note méthodologique (20 %), moyens humains (20 %), soit pondération totale de ce critère : : 40 %;
     - délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-29.

Renseignements complémentaires : pour la candidature: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) :
-Par téléchargement :
Le dossier est dématérialisé et peut être téléchargé sur la plateforme achatpublic.com
- par courrier :
La demande sera adressée par courrier, courriel (marchespublics@ville-croix.fr) :
Mairie de croix / Service commande publique
187 rue Jean Jaurès - B.P. 50019 - 59962 Croix
Téléphone : 03/20/28/52/18
le dossier sera retiré sur place ou envoyé par courrier ou mail aux entreprises intéressées.
il est possible de remettre un pli papier ou un pli électronique pour cette consultation selon les modalités précisées au règlement de consultation.
renseignements complémentaires :
Les questions devront être transmises au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.
négociation :
L'Acheteur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, il se réserve la possibilité de le faire. En cas de négociation, tous les aspects de l'offre pourront être négociés (le prix, les délais et la valeur technique).
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039, 59014 lille Cedex, Tél : 03.59.54.23.42, télécopie : 03.59.54.24.45, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039, 59014 lille Cedex, Tél : 03.59.54.23.42, télécopie : 03.59.54.24.45, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Croix Service Commande Publique.
 Correspondant : Mme Villette Laurence,  187 rue Jean Jaurès,  59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-18, courriel : marchespublics@ville-croix.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Croix Service Commande Publique.
 Correspondant : Mme Villette Laurence,  187 rue Jean Jaurès,  59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-18, courriel : marchespublics@ville-croix.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EWrKDiwE2g .
Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité