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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Acquisition de conteneurs aériens de 2 à 4 m3 en plastique pour la collecte du vere, papiers et emballages en apport volontaire

Emetteur : Communauté d'Agglomération de Reims (51)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 31/08/2016
Clôture : 07/10/2016
  

Département(s) de publication : 51
Annonce No 16-126294
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération de Reims, C3C Pôle Services Urbains - Mairie de Reims Bureau 110-Place de l'Hôtel de Ville - CS 80036, Point(s) de contact : Mme Véronique Baira, 51722, Reims Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 77 73 47, Courriel :  c3c.psu@mairie-reims.fr , Fax : (+33) 3 26 77 73 50, Code NUTS : FR213
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.reimsmetropole.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.reimsmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://marches.reimsmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://marches.reimsmetropole.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de conteneurs aériens de 2 à 4 m3 en plastique pour la collecte du vere, papiers et emballaes en apport volontaire
Numéro de référence : CF8O648
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition et livraison de conteneurs de surface permettant la collecte du verre, papiers et emballages en apport volontaire ainsi que la fourniture et livraison des pièces détachées permettant l'entretien desdits conteneurs, pour Reims Metropole
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44613800
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR213|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Acquisition et livraison de conteneurs de surface permettant la collecte du verre, papiers et emballages en apport volontaire ainsi que la fourniture et livraison des pièces détachées permettant l'entretien desdits conteneurs.Ces conteneurs sont destinés :- à améliorer la qualité du service de gestion des déchets par la densification du parc actuel,- à intégrer le mobilier urbain par la prise en compte de la sécurité, de la salubrité et de l'esthétique- à assurer le renouvellement des conteneurs obsolètes.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre sera conclu pour une durée de 4 ans.L'Acheteur public se réserve la possibilité de résilier annuellement l'accord cadre à sa date anniversaire (date de notification) par lettre recommandée, envoyée au titulaire au moins 2 mois avant l'expiration de la période en cours.La durée d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.Critères énoncés dans le règlement de consultationL'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 octobre 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 10 octobre 2016 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les questions relatives à la consultation devront être envoyées au plus tard le 28/09/2016 sur le profil acheteur ou par mail : c3c.psu@reimsmetropole.frdispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de télécharger intégralement le DCE, de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.frLes candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, 51000, Châlons en Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel :  greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr , Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet :  http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, 51000, Châlons en Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel :  greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr , Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet :  http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 août 2016
Mots déscripteurs
Conteneur, poubelles
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 613800 Conteneurs à déchets